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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Traité théorique et pr

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la [...] Batbie, Anselme (1828-1887),Boillot, Armand. Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation... (2e édition remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence) par A. Batbie,.... 1885-1894. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. 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Il y a une vingtaine d'années, je fis l'entreprise hardie et même téméraire de publier non-seulement un exposé théorique et pratique de nos lois adminis- tratives, mais aussi des comparaisons avec les lois correspondantes des principaux États étrangers. La moitié d'un sujet aussi étendu avait fait reculer des hommes habitués, depuis longues années, à l'étude de ces matières et mieux préparés que moi à l'exécution d'un si vaste projet. C'est sans doute leur grande expérience qui les avait empêchés de trop entre- prendre et, si j'avais connu aussi bien qu'eux les difficultés de l'oeuvre, il est probable que j'aurais imité leur prudence. Ou je me serais abstenu d'é- crire ou je me serais borné à creuser un sujet res- treint, en portant toutes mes forces sur quelque monographie pour la fouiller et montrer sous toutes ses faces. B. —II. IJ PREFACE. Les monographies rendent à la science de grands services, même des services plus durables que ne peuvent en rendre les auteurs d'ouvrages généraux. Si elles ont été faites avec le soin que comporte ce genre de travail, elles sont des oeuvres définitives. Il n'y a pas à revenir sur les sujets ainsi examinés, et les jurisconsultes qui viennent après peuvent por- ter leur attention sur d'autres matières. Quand cette méthode a été employée pour chaque partie d'une science, les matériaux sont prêts pour un traité com- plet qui embrasse la science entière. On ne saurait donc trop louer et encourager, pour le droit comme pour les autres sciences, pour le droit adminis- tratif aussi bien que pour le droit civil, ces travaux approfondis. Mais chacun a ses préférences et tous n'aiment pas à employer la même méthode. Les uns sont por- tés à l'analyse et les autres à la généralisation. On aura beau répéter que la synthèse doit venir à la suite de l'analyse et qu'il faut savoir attendre les résultats de l'étude monographique avant d'entre- prendre des travaux d'ensemble. Comme cette attente pourrait durer indéfiniment, les raisonnements les mieux faits ne viendront pas à bout de l'ardeur im- patiente des esprits généralisateurs. Les historiens ont fait comme les jurisconsultes. Nous avons tous lu, dans notre jeunesse, des histoires générales qui sont à refaire depuis que la critique historique a PREFACE. IIJ fait des progrès et que la connaissance des sources s'est développée. Les sciences physiques et chimi- ques ont aussi leurs traités généraux qu'il faut re- nouveler de temps en temps, à mesure que les expé- riences nouvelles étendent les limites de leur domaine ou modifient les notions et définitions. La philosophie de l'histoire et la philosophie scientifique ne sont jamais tranquilles dans leur possession; elles peuvent toujours être troublées par quelque découverte in- conciliable avec les constructions philosophiques les plus belles. Les traités généraux sont cependant fort utiles par l'impulsion qu'ils donnent à l'étude des sciences. On ne commence pas par les spécialités; car pour ap- profondir un sujet, il faut avoir mesuré l'ensemble auquel il se rattache. La méthode monographique suppose déjà une connaissance de la matière à creu- ser, de ses tenants et aboutissants. Il faut avoir une instruction générale pour pouvoir faire une étude spéciale, sous peine de perdre son temps ou au moins beaucoup de temps. Le travail approfondi sur un sujet limité suppose un choix et le choix implique la connaissance, au moins élémentaire, d'un grand nombre de sujets. Encore ne faut-il pas que cette connaissance soit trop superficielle; car elle ne ser- virait pas à éclairer l'option, si elle n'était pas pous- sée assez loin pour discerner les matières qui ont plus particulièrement besoin d'être fouillées. On peut IV PREFACE. dire que les traités généraux rendent le service d'ins- truire les jeunes jurisconsultes assez pour leur mon- trer les monographies à entreprendre et que les mo- nographies, à leur tour, préparent des matériaux de meilleure qualité pour réconforter, agrandir ou refaire les traités généraux. Le Traité théorique etpratique dont je publie une seconde édition a rendu des services qui lui ont valu l'indulgence du public. Les jurisconsultes exercés avaient vu et plus d'une fois signalé les imperfec- tions de l'exécution ; les moins bienveillants avaient fait ressortir des erreurs de détail, bien qu'on soit excusable de commettre quelque lapsus ou de mal lire quelque texte quand on traite de matières si nom- breuses et diverses. J'avais moi-même conscience de cette insuffisance et j'étais devenu plus sévère qu'au- cun autre juge pour l'oeuvre que j'avais publiée hâ- tivement. Cependant cet ouvrage, malgré ses défauts que je suis le premier à reconnaître, a eu le mérite de donner une impulsion aux études de droit admi- nistratif et particulièrement à la législation com- parée. En 1860, peu de personnes s'occupaient de légis- lation comparée. Le cours de législation au Collège de France, bien qu'il portât ce titre, ne sortait guère des questions de droit politique et il était rare que le professeur, M. Laboulaye, parlât d'un autre pays que des Etas-Unis de l'Amérique du Nord. À PREFACE. V la Faculté de droit de Paris il y avait un cours de législation pénale comparée, mais la matière était restreinte et la nature d'un cours élémentaire, pour la licence, ne permettait pas au professeur de s'é- tendre beaucoup sur les lois étrangères. La Société de législation comparée qui, depuis sa fondation, a pris une part si active aux progrès de la science, n'a été créée que huit à neuf ans après. Je tiens de quelques-uns de ses fondateurs que la publication de mon ouvrage, en appelant l'attention publique sur les législations des autres pays, ne fut pas étran- gère à l'initiative qu'ils prirent pour la création de cette Société dont le succès a été si prompt et si écla- tant. C'est à cette impulsion, répondant à un besoin réel et à une préparation latente des esprits, que j'attribue l'accueil bienveillant fait par le public à mon traité, nonobstant les imperfections qui auraient paralysé les dispositions les plus favorables. La publication d'une deuxième édition étant de- venue nécessaire, j'ai beaucoup hésité à l'entrepren- dre. Les changements de nos lois uploads/S4/ a-batbie-traite-theorique-et-pratique-de-droit-public-et-administratif-pdf 1 .pdf