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1 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU U.C.B. BP 162. BUKAVU/ SUD-KIVU R.D.C. FACULT

1 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU U.C.B. BP 162. BUKAVU/ SUD-KIVU R.D.C. FACULTE DE DROIT Par : Guillain Alphonse Cirhuza KOKO Mémoire de fin du 2nd Cycle, présenté en vue de l’obtention du Diplôme de Licence en Droit. Option : Droit public Directeur : Séverin MUGANGU MATABARO Professeur Ordinaire Rapporteur : Arnold NYALUMA Chef des travaux. Année académique: 2005-2006 DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R.D.C. SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES: ExamEn dE l’article 09 de la constitution du 18/02/2006 2 I EPIGRAPHE. ‘‘Sentez et voyez combien l`Eternel est bon ! Heureux l`homme qui cherche en lui son refuge. Craignez le Seigneur, vous ses Saints, car rien ne manque à ceux qui le craignent. Les lionceaux éprouvent la disette et la faim, mais rien ne manque à ceux qui cherchent l`Eternel, à lui gloire et louange !’’(Psaume34 :8- 10) Guillain Alphonse CIRHUZA KOKO. 3 II A l`Eternel, Dieu pour sa fidélité ; Au cœur immaculé de Marie ; A mes vénérables parents : mon père Alphonse MASUMBUKO et ma mère Joséphine SARABUYE ; A tous mes enseignants ; A mon grand frère, G.Birindwa LUNJA, à mes grandes et petites sœurs ; A mes nièces, neveux, cousins et cousines ; A tous mes amis, connaissances ; A tous les nôtres, présents et à venir ; Je dédie ce travail 4 . III. REMERCIEMENTS. Ce travail, avouons-le, n`est pas seulement le fruit de notre effort personnel. Il a, à certains égards, bénéficié du concours d`autres personnes. Nous tenons sincèrement à leur exprimer ici notre profonde gratitude. Il s`agit en premier lieu du Tout Puissant et Bon Dieu, à la fois pour son amour, ses nombreuses bénédictions et sa protection. Nous citons également, et ce à juste titre, le Professeur Séverin MUGANGU, directeur du présent mémoire, qui malgré ses multiples occupations a daigné accepter de diriger ce travail. Ses pertinentes remarques et suggestions nous ont été très utiles. Ensuite,nous demeurons très reconnaissants à l`égard de nos vénérables parents : mon Père Alphonse MASUMBUKO MASTAKI et à ma Mère Joséphine SARABUY E, pour tant d`amour, de sacrifices et dévouements consentis par eux, pour faire de nous un Homme averti, digne,instruit, responsable et sage ! Ces mêmes remerciements s`adressent à l’assistant Arnold NYALUMA pour ses précieux conseils et l`attention qu`il a daigné apporté à ce travail. De tout cœur, nous tenons également à remercier d`une manière très spéciale, monsieur Dieudonné MUNDI et tous les membres de l`AUCAM pour l`appui financier, combien important, tout au long de notre second cycle, à l`UCB. Nos chaleureux remerciements s`adressent aussi à tous nos enseignants et au personnel de l`U.C.B. Il s`agit des professeurs J.C.MUBALAMA, Moise CIFENDE, Bernard DUBUISSON, Pierre d`ARGENT, Evariste BOSHAB, Gaston KALAMBAY , feu IMBAMBO L., BOMPAKA K., MIDAGU…au chargé des cours Me Thomas LWANGO, Me Idesbld BYABUZE, Wenceslas BUSANE, KADIEBWE, aux assistants J.P. MULUME, Richie RUKEBA, Thierry MUGISHO, J.S.MULENGEZI, sans oublier le chef du personnel BUSHENY ULA. Nos sincères remerciements s`adressent également aux abbés J.P.KATWANI, BUKUNGUTA,Paul KADUNDU et la sœur Pascasie R.,… On ne saurait également manquer de remercier nos sœurs Joëlle MASUMBUKO, FAIDA, BINTU, MULANGALA, BINJA, ANUARITE, MUGOLI, ALLIANCE, MARTHE, OLGA, MAMIE, etc. A nos frères Guillaume BIRINDWA L., Blaise BULONZA, Eloi NAKA, Julien KOKO, Vital AKONKWA, Michael KAMOLE, Rodrigue MATARA et Robert BY AMUNGU Aux familles NTAMUSHIGO, SARABUY E, MATARA, Deo MUTABESHA, KAJANGU Paul, BISHWEKA,… Nous pensons en outre à tous nos amis :SAFA Christophe et Guillaine MATABARO, à Romain KISIBO N, Blaise MASTAKI,Christophe MAMBOLEO,Da ANNY et GERVAIS, Géry SELE,Willy OMBENI, Paulin POLEPOLE, Patrick EKOFO, Robert KITUMAINI, NGUNZ et Jeff KABERA, Jonas, Joyce K.RAMS, Hubert et JAMS, Crispin C. et NSARAZA, Dr MANNIX et ZARICK, ADE,Justin MASTAKI et NTWALI, ADOLPHE, Tony B., Pacifique, Ernest, Murielle etc. A tous les amis du Léo et du Lions-club. Enfin à tous nos cousins, amis, collègues et autres connaissances, qui de près ou de loin ont contribués à l`heureuse réalisation du présent travail ! 5 IV. SIGLES ET ABREVIATUIONS A.C.P. : Etats d`Afrique Caraïbe et Pacifique. A.C.T. : Acte Constitutionnel de Transition. A.G./ONU :Assemblée Générale des Nations Unies. A.F.D.L. : Alliances des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo. A.P.R. : Armée Patriotique Rwandaise. A.I.E. : Agence Internationale de l`Energie Atomique. AL. : Alinéa. A.P.D. : Aide Publique au Développement. Art. : Article. ANAPI : Agence National pour la Promotion des Investissements. A.M.R.: African Mineral Resources. B.I.T.: Bureau International du Travail. B.I.R.D. : Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement C.A. : Cour d`Appel. C.N.U.C.E.D. : Conférence des Nations Unies pour le Commerce l`Economie et le Développement. C.S.J. : Cour Suprême de Justice C.I.J. : Cour Internationale de Justice. C.P.J.I. : Cour Permanente de Justice Internationale C.S.K.:Comité Spécial de Katanga. Coll.: Collection C.: Contre C.C.I.: Chambre de Commerce Internationale. C.C.C.I.: Compagnie du Congo pour le Commerce et l`Industrie. C.D.I.: Commission de Droit International Cf. /cfr: Confer C.F.L.: Compagnie de Chemins de fer du Congo Supérieur aux grands lacs. Chap.: Chapitre C.C.C.: Code Civil Congolais. COBELMINES : Compagnie Belge d`Entreprises Minières. C.I.R.D.I. : Centre International des Règlements des différends relatifs aux investissements. C.N.K.I. : Comité National du Katanga. E.I.C. : Etat Indépendant du Congo. Elis. : Elisabethville. E.C.U.P. : Expropriation pour Cause d`Utilité Publique. Ed./éd. : Edition/édition Et al. : Et alii(et les autres)etc. :et cetera. Fac. : Faculté FORMIRIERE : Société Internationale Forestière et Minière du Congo. J.I.D.C.C. : Bulletin des Juridictions Indigènes et de Droit Coutumier Congolais. J.O.RDC : Journal Officiel de la RDC. J.O.Z. : Journal officiel du Zaïre. Rés. : Résolution. R.C.D. : Rassemblement Congolais pour la Démocratie. R.D.C. : République Démocratique du Congo. O.M.C. : Organisation Mondiale du Commerce. 6 INTRODUCTION GENERALE 1. Problématique. L’article 9 de la constitution1 du 18/02/2006 dispose que : “ l’État exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, les espaces aérien, maritime, lacustre et fluvial, la mer territoriale congolaise, le plateau continental. Les modalités de gestion et de concession sont déterminées par une loi”. De prime abord, nous relevons que cet article consacre le principe de la souveraineté permanente de la R.D.C. sur ses richesses et ses ressources naturelles, qui a été maintes fois proclamé par les résolutions de l’ONU.2 (1803, 1515, 1304, 1314). Ce principe est à la fois une norme impérative qualifiée de jus cogens et un élément fondamental du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il devient ainsi inscrit dans le droit positif congolais, pour réglementer l’exploitation des ressources naturelles qui est devenue source de conflit en RDC, comme les 2 guerres nous l’ont démontrées. Il s’agit là d’une innovation que comporte le premier alinéa de cet article 9. Car au cours des recherches que nous avons menées dans le cadre de ce travail, en parcourant et en examinant toutes les constitutions 3 que la R.D.C. a déjà connues (constitutions antérieures), il n’ y a nulle part où nous avons retrouvé pareille disposition. Mais alors, qu’est-ce que cela peut bien vouloir signifier ? Il s’agit-là d’un ensemble des droits ou des prérogatives reconnus à l’État congolais, d’exercer un contrôle permanent sur les activités économiques se déroulant sur l’ensemble de son territoire. 1 Selon la CEI, il y a eu un taux de participation de 61,97% dont le «oui» a recueillit 84, 31% des suffrages , contre 15,69 % pour le « non » et 38,03 %de votes blancs ou nuls. 2Guy FEUER et Hervé CASSAN, Droit International du Développement, 2ème édition, Précis Dalloz, 1991,617pp. 3 Journal Officiel de la R.D.C., Recueil des textes constitutionnels de la R.D.C., Kinshasa, 1999. 7 Cette disposition trouve sa justification dans le souci du législateur congolais à vouloir protéger4, en tout temps (temps de paix ou temps de guerre), la souveraineté de l’État sur ses richesses et ses ressources naturelles. Son intention n’est autre que d’éviter aux générations à venir de connaître le pire que l’État a connu lors de la guerre de 1998 à 2003. C’est une base juridique octroyée à la R.D.C. pour lutter contre les atteintes portées sur ses richesses et ses ressources naturelles, en tout temps et de lutter contre les atteintes à sa souveraineté économique, qui découlent des contrats léonins et autres arrangements abusifs et inéquitables, conclus en temps de guerres de rebellions et d’y remédier. Il est important de préciser que, l’idée générale sur laquelle repose l’ensemble de la théorie dudit principe est que : - tout État dont les richesses et les ressources naturelles se trouvent entre les mains étrangères doit pouvoir recouvrer l’intégralité des droits normalement attachés à sa souveraineté. - Par une extension naturelle de cette idée, on ajoute qu’un État souverain, la R.D.C. en l’occurrence, ne peut être contraint de céder contre son gré, à des étrangers les droits qu’il détient normalement sur les richesses situées sur son territoire5. Sur le plan juridique, ce principe a évolué dans deux directions: son champ d’application n’a cessé de s’étendre pour atteindre non seulement, le droit des espaces terrestres et maritimes, mais aussi le droit des investissements et le droit des sociétés transnationales. Sa valeur juridique a été progressivement admise, bien qu’elle n’ait cessé uploads/S4/ de-la-souverainete-permanente-de-la-r-d-pdf.pdf