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Droit commercial allemand Introduction Causes de la naissance de tout système d

Droit commercial allemand Introduction Causes de la naissance de tout système de droit commercial : Multiplication des échanges augmente la nécessité d'un droit particulier, notamment : -Rapidité des échanges : rapidité lors des conclusions des conventions, et rapidité dans la résolution des litiges -Sécurité juridique pour la confiance dans les échanges commerciales Caractéristiques du droit commercial allemand 1 – Rapidité des échanges (Flexibilität) : Unverzügliche Untersuchung und Mangelrüge §377 HBG. 2 – Sécurité juridique (Verkehrschutz) : -Instauration du RCS : ex. :Publicitätswirkungen des Handelsregisters §15 HBG, Unbeschränkbarkeit des Umfangs der Prokura § 50 HBG... -Protection renforcée de la bonne foi : Lehre von Scheinkaufman, Lehre von kaufmännische Bestätigungschreiben... -Autonomie élargie des commerçants (Privatautonomie) : notamment dans la liberté de forme (Formfreiheit) : Ex. : Bürgschaft, Schuldversprechen... Système du droit commercial allemand -Influence de la codification française -Système dualiste : Le code de commerce allemand (HGB) distinct du code civil allemand (BGB) Sources du droit commercial allemand – Sources nationales : HBG, UWG(Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb) GWB (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen) – Sources européennes : Droit de l'UE. Ex. : Directive du 18 décembre 1986 relative aux agents commerciaux indépendants. – Sources internationales : Conventions internationales : ex. : Convention de Vienne sur le commerce international de Marchandise. - Autres sources : Droit commercial coutumier (Gewohnheitrecht), Usages commerciaux, Allgemeine Geschäftsbedingungen ou AGB §305 BGB Conception du droit commercial français Le droit commercial français a une conception objective. Conception objective : le droit commercial est le droit des actes de commerce. C'est la qualité des actes de commerce qui entraîne l'application du droit commercial français. Notion d'acte de commerce en droit commercial français La loi française ne donne pas de définition de l´acte de commerce, mais procède dans le code de commerce par énumération. Elle distingue trois types d´actes de commerce: -Actes de commerce par nature : Les actes de commerce par nature sont ceux énumérés par le Code de commerce (articles L. 110-1 et L. 110-2) -Actes de commerce par la forme. ex. : lettres de change - Actes de commerce au titre de l'accessoire : Selon la théorie dite de «l’accessoire», sont présumés être des actes de commerce, tous les actes accomplis par les commerçants dans l´exercice de leur commerce. Originalité du droit commercial allemand Le droit commercial allemand est le droit des commerçants. (Conception subjective : c'est la qualité de commerçant qui entraîne l'application du droit commercial allemand) ex. : Pas de liste d'actes de commerce par nature. Différentes catégories de commerçants en droit commercial allemand Conclusion La différence entre le système objectif français et le système subjectif allemand est à nuancer. D'un côté, le droit commercial français a introduit des éléments de subjectivité dans sa définition d'actes de commerce par la théorie d'acte de commerce. De l'autre, le système allemand, en appliquant le droit commercial aux non-commerçants tel que les agents commerciaux, tend à l'objectivation de son droit commercial. uploads/S4/ etude-comparative-droit-commercial-allemand 1 .pdf