Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mars 2009 Ce document a été préparé par la Direction de la normalisation et de

Mars 2009 Ce document a été préparé par la Direction de la normalisation et de la qualification de la Régie du bâtiment du Québec. Il est fourni gratuitement par la Régie et sera également disponible sur son site Web au www.rbq.gouv.qc.ca. Cahier explicatif Principaux changements apportés au Code de construction du Québec Chapitre III – Plomberie et Code national de la Plomberie – Canada 2005 (modifié) Mars 2009 © Régie du bâtiment du Québec, 2008 Cet ouvrage ne peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de la Direction de la normalisation et de la qualification. Préambule Par le décret 960-2002 du 21 août 2002, le gouvernement a approuvé le Code national de la plomberie – Canada 1995 et les modifications applicables au Québec comme Code de construction du Québec, Chapitre III — Plomberie. Ce Code est entré en vigueur le 1er octobre 2002. Par le règlement modifiant le Code de construction (décret 294-2008 du 19 mars 2008), le gouvernement a approuvé le Code national de la plomberie – Canada 2005 (incluant la mise à jour de décembre 2007) et les modifications applicables au Québec. Ce Code remplace l’édition 1995 et entre en vigueur le 1er juillet 2008. Ce cahier vise à faciliter la compréhension de certaines nouvelles exigences et modifications contenues au Code de construction du Québec, Chapitre III - Plomberie. Des explications sont données sur celles-ci dans les encadrés. Quant aux modifications du Québec, elles sont identifiées par une fleur de lys ( ) dans la marge de gauche. Avis Le contenu de ce document constitue une version non officielle. Seuls les textes légaux ont force de loi. Dans le présent document, le Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, composé du Code national de la Plomberie – Canada 2005 et modifié par le Québec, sera désigné par le mot Code. CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF i Table des matières Division A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels Partie 1 - Conformité 1.4.1.2. Termes définis : avaloir de sol d’urgence 1 1.4.1.2. Termes définis : bloc sanitaire 2 1.4.1.2. Termes définis : collecteur d’eaux pluviales 3 1.4.1.2 Termes définis : collecteur principal 3 1.4.1.2. Termes définis : collecteur sanitaire 3 1.4.1.2. Termes définis : tuyau de ventilation de chute 4 1.4.1.2. Termes définis : tuyau de ventilation d’équilibrage 5 1.4.1.2. Termes définis : tuyau de ventilation d’équilibrage pour déviations 6 1.4.1.2. Termes définis : tuyau de ventilation terminale 7 1.4.1.2. Termes définis : tuyau de ventilation terminale supplémentaire 8 1.4.1.2. Termes définis : usage public 9 Annexe A Figure A-1.4.1.2. 1G Installation de plomberie 10 Division B –Solutions acceptables Partie 1 - Généralités 1.3. Documents incorporés par renvoi et organismes 1.3.1.2. Éditions pertinentes 11 Partie 2 - Installations de plomberie 2.1. Généralités 2.1.4.1. Mouvement de la structure 17 2.2. Matériaux et équipements 2.2.3.1. Siphons (garde d’eau) 18 2.2.4.3. Coudes au ¼ 19 2.2.6.10. Tuyaux en acier inoxydable 20 2.2.10.5. Selle et raccord à sellette 21 2.2.10.7. Contrôle de la température d’eau 22 2.2.10.13. Chauffe-eau 23 2.2.10.17. Dispositifs de traitement de l’eau potable 24 2.2.10.18. Clapets antiretour 25 2.2.10.19. Avaloirs de sol et avaloirs de douche 25 CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF ii 2.3. Tuyauterie 2.3.4.1. Supports 26 2.3.4.5. Tuyauterie horizontale 27 2.3.5.6. Protection contre la condensation 28 2.4. Réseaux d’évacuation 2.4.2.1. Réseaux sanitaires d’évacuation (zones de mousse) 29 2.4.3.3. Équipements 31 2.4.3.5. Toilettes à macération 31 2.4.3.6. Avaloirs situés dans des cuvettes d’ascenseur ou de monte-charge 32 2.4.3.7. Fosse de retenue 33 2.4.4.3. Séparateurs de graisse 40 2.4.5.1. Appareils sanitaires 40 2.4.5.2. Réseau d’évacuation d’eaux pluviales 41 2.4.5.3. Raccordement d’un tuyau de drainage à un réseau d’évacuation 42 2.4.5.5. Garde d’eau (amorçage) 43 2.4.6.3. Puisards et réservoirs 44 2.4.7.4. Emplacement 45 2.4.8.2. Longueur (tubulures de sortie) 46 2.4.9.2. Tuyaux de W.-C 48 2.4.9.3. Diamètre des tubulures de sortie (tableau 2.4.9.3.) 48 2.4.9.5. Déviation des descentes pluviales 51 2.4.10.3. Appareils sanitaires à écoulement continu 51 2.4.10.6. Colonnes de chute 52 2.4.10.12. Appareils sanitaires à écoulement semi-continu 53 2.5. Réseaux de ventilation historique de la section 2.5 54 2.5.2.1. Ventilation interne 55 2.5.2.1. Ventilation interne (tableau abrogé) 56 2.5.3.1. Ventilation terminale 56 2.5.5.2. Séparateurs d’huile 57 2.5.5.5. Installations futures 57 2.5.6.2. Raccordements 58 2.5.6.3. Emplacement (regards de nettoyage) 58 2.5.6.5. Débouchés à l’air libre 59 2.5.7.7. Puisards d’eaux usées, réservoirs de dilution et toilettes à macération 62 2.5.8.1. Charges hydrauliques 62 2.5.8.4. Colonnes de ventilation primaires et secondaires 63 2.5.9.2. Clapet d’admission d’air 66 2.5.9.3. Installation (clapet d’admission d’air) 68 CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF iii 2.6. Réseaux d’alimentation en eau potable 2.6.1.1. Conception, fabrication et installation 69 2.6.1.3. Soupape de décharge 70 2.6.1.7. Soupape de décharge 70 2.6.1.9. Coups de bélier 72 2.6.1.11. Dilatation thermique 72 2.6.1.12. Chauffe-eau 73 2.6.2.1. Raccordement des réseaux 73 2.6.2.4. Refoulement – systèmes de protection contre l’incendie 74 2.6.2.8. Nettoyage 77 2.7. Réseaux d’alimentation en eau non potable 2.7.3.2. Déversement 77 2.8. Objectifs et énoncés fonctionnels 2.8.1.1. Attribution aux solutions acceptables 78 Division C – Dispositions administratives Partie 2 – Dispositions administratives 2.2.2. Plans et devis 2.2.2.1. Exigences 83 2.2.2.2. Contenu 83 2.2.3. Approbation des matériaux 2.2.3.1. Matériaux, appareils et équipements utilisés dans une installation de plomberie 83 2.2.3.2. Vente et location 84 2.2.4. Déclaration de travaux 2.2.4.1. Domaines d’application 84 2.2.4.2. Modalités de transmission 84 2.2.4.3. Forme 84 2.2.4.4. Contenu 84 2.2.5. Frais exigibles 2.2.5.1. Détermination 85 2.2.5.2. Transmission 85 CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF iv CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF 1 Division A Partie 1 1.4.1.2 Termes définis Avaloir de sol dʹurgence (emergency floor drain ) : appareil sanitaire servant de protection contre les débordements et qui nʹest pas destiné à recevoir les déversements ordinaires dʹautres appareils sanitaires, à lʹexception des amorçeurs de siphons (voir lʹannexe A). Explication On introduit ici une nouvelle définition pour ce type d’avaloir de sol. L’avaloir de sol d’urgence est destiné à éviter les débordements provenant d’une défaillance de tuyauterie ou d’appareil sanitaire dans un bâtiment. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de calculer la charge hydraulique pour ces appareils sanitaires. CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF 2 Bloc sanitaire (bathroom group) : groupe dʹappareils sanitaires installés dans une même pièce, comprenant un lavabo domestique, un W.‐C. et soit une baignoire (avec ou sans douche) soit une seule douche. Explication Le terme bloc sanitaire était utilisé dans l’édition précédente du Code, mais n’était pas défini. La définition est introduite pour fin de précision. Il s’agit d’un groupe de trois appareils sanitaires installés dans une même pièce, comprenant un lavabo domestique, un W.-C. et soit une baignoire, avec ou sans pomme de douche, soit une seule douche. CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF 3 Collecteur dʹeaux pluviales (storm building drain) : collecteur principal acheminant des eaux pluviales, qui est branché en amont à une descente pluviale, à un puisard, à une fosse de retenue ou à un bassin collecteur, et en aval à un branchement dʹégout ou à un point de rejet dʹeaux pluviales désigné. Explication On ajoute le terme fosse de retenue à la définition pour tenir compte de cette particularité au Québec. Collecteur principal (building drain) : tuyauterie horizontale la plus basse acheminant, par gravité, les eaux usées, les eaux nettes ou les eaux pluviales vers un branchement dʹégout; comprend toute déviation verticale (voir la figure A‐1.4.1.2. 1)‐H). Explication On ajoute à cette définition la précision la plus basse afin de ne pas confondre l’application de l’article 2.4.9.5. Collecteur sanitaire (sanitary building drain) : collecteur principal acheminant des eaux usées à un branchement dʹégout depuis la colonne de chute, le branchement dʹévacuation ou le tuyau de vidange le plus en amont desservant un W.‐C. Explication La définition a été modifiée pour apporter plus de précision dans son application. CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF 4 Tuyau de ventilation de chute (yoke vent) : tuyau de ventilation dont lʹextrémité inférieure est raccordée à une colonne de chute et lʹextrémité supérieure, à une colonne de ventilation secondaire ou à un branchement de ventilation raccordé à une colonne de ventilation secondaire (voir la note A‐ 2.5.4.3. de la division B). Explication Le terme tuyau de ventilation d’équilibrage était utilisé pour différentes applications dans l’édition précédente du Code. Pour des fins de précision et d’harmonisation avec les autres codes de plomberie canadiens, le terme tuyaux de ventilation d’équilibrage a fait l’objet d’une nouvelle définition. De plus, 3 nouveaux termes définis ont été introduits. Le nouveau terme défini est le tuyau de ventilation de chute. Ce tuyau de ventilation est raccordé entre la colonne de ventilation secondaire et une colonne de chute à laquelle sont raccordés des appareils sanitaires répartis sur plus de 11 étages. Tuyau de ventilation dʹéquilibrage (relief vent) : tuyau de ventilation utilisé de concert avec un tuyau de ventilation terminale pour assurer une CODE DE CONSTRUCTION, CHAPITRE III – PLOMBERIE CAHIER EXPLICATIF 5 circulation dʹair supplémentaire entre un uploads/S4/ cahier-explicatif-plomberie-pdf.pdf