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1 POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI ECOLE DE MANAGEMENT LEONARD DE VINCI (PAR

1 POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI ECOLE DE MANAGEMENT LEONARD DE VINCI (PARIS - LA DEFENSE) DEPARTEMENT DROIT * INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE 4 - 2009 / 2010 COURS DE JACQUES ZARAGOZA, PROFESSEUR ASSOCIE ____________ janvier 2010 Copyright 2 AVERTISSEMENT L’OBJECTIF DE CE COURS EST DE PERMETTRE L’ACQUISITION – PAR LES ETUDIANTS DETENANT DEJA UNE PREMIERE CULTURE JURIDIQUE, ACQUISE PRECEDEMMENT AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE – DES ELEMENTS LES SENSIBILISANT AU DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW, DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE DROIT DES AFFAIRES, EST EN CONSTANTE EVOLUTION – NOTAMMENT DU FAIT DE PRISES DE CONSCIENCES (LENTES), DE LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE ET SURTOUT DES SCANDALES RECENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS, AINSI QUE DES IMPERFECTIONS QUI SONT LES SIENNES. IL EST INTERESSANT DE SOULIGNER A NOUVEAU, LA TENDANCE A POSTERIORI DU DROIT : IL A ETE NECESSAIRE QUE LE MONDE DES AFFAIRES SOIT CONFRONTE A DES SITUATIONS INADMISSIBLES, POUR QUE LE LEGISLATEUR – LE MONDE POLITIQUE, DONC – COMMENCE A PRENDRE QUELQUES TARDIVES ET MODESTES DISPOSITIONS. CERTAINES SONT DEJA DEPASSEES LORS DE LEURS ENTREES EN VIGUEUR. POUR TENTER, SANS EVIDEMMENT ETRE EXHAUSTIF, DE REUNIR CERTAINES DES STRATES JURIDIQUES DONT LA SOMME CONSTITUE LE « DROIT DES AFFAIRES », CE COURS COMPRENDRA TROIS PARTIES : - LE COMMERCE - LES CONTRATS - LES SOCIETES COMMERCIALES EN EFFET, L’INTITULE « DROIT DES AFFAIRES » REPRESENTE UNE REALITE COMPOSITE ET N’EST DONC PAS UNE APPROCHE MONOLITHIQUE. CONSIDERER CES TROIS PARTIES, NOUS PERMETTRA DE FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX ETUDIANTS DE L’ASPECT PLURIEL, NON SEULEMENT DU DOMAINE, MAIS ET SURTOUT, DES REALITES QU’ILS DEVRONT AFFRONTER DANS LA REALISATION DE LEUR VIE PROFESSIONNELLE. LA PARTIE COMMERCE (I) SITUERA LES PARTICULARITES D’UNE ACTVITE QUI ILLUSTRE LES NOTIONS D’ECHANGE, DE PRODUCTION, DE CONSOMMATION ET DESORMAIS, AUSSI, DE FINANCE. LA PARTIE CONTRATS (II) PRESENTERA LES REGLES PRINCIPALES DU DOMAINE CERTAINEMENT FONDAMENTAL DU DROIT DES AFFAIRES, EN CE QU’IL TENTE D’ETABLIR UN EQUILIBRE, LA OU IL EST LE PLUS DIFFICILE, DU FAIT DES RELATIONS DE POUVOIR QUI S’INSTAURENT AUTOMATIQUEMENT DES QU’UN GROUPE HUMAIN SE CONSTITUE. LA PARTIE SOCIETES COMMERCIALES (III) DEFINIRA LES CLASSIFICATIONS ET AXES FONDAMENTAUX DES VEHICULES QUE SONT CES PERSONNES MORALES AU TRAVERS DESQUELLES S’EXPRIMENT LES ACTIVITES DONT LA SOMME REPRESENTE L’ECONOMIE ELLE- MEME. LES ETUDIANTS ACCORDERONT, NOTAMMENT, A CETTE PARTIE TOUTE L'ATTENTION NECESSAIRE A LA COMPREHENSION D’UN DOMAINE COMPLEXE SITUE, ENTRE AUTRES, A LA CONJONCTION DES INTERETS PRIVES (LE PROFIT) ET DE LA NORME PUBLIQUE (LE CONTROLE DE L’ACTIVITE BOURSIERE, LE DROIT DU TRAVAIL). CE DOMAINE EST PAR AILLEURS, LE LIEU DE 3 RENCONTRES DE FORCES PARADOXALES (CAPITAL ET TRAVAIL, PRODUCTION ET CREATIVITE, PRISE DE RISQUES ET PERENNITE, LIBERTE ET PROTECTION DE LA CONCURRENCE, ETC.) DONT ON ATTEND UNE SYMBIOSE, PROBABLEMENT UTOPIQUE PARCE QU’IMPOSSIBLE. D’AUTRES DOMAINES DU DROIT RESTENT IMPERATIFS POUR COMPLEMENTER CE QUI VEUT RESTER UNE INTRODUCTION DE SENSIBILISATION : NOTAMMENT LE DROIT FISCAL, LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT PENAL DES AFFAIRES, AUXQUELS LES ETUDIANTS SE REFERERONT EN CAS DE VOLONTE D’APPROFONDISSEMENT (CES MATIERES SERONT ABORDEES DU SEMESTRE SIX AU SEMESTRE NEUF). DE MEME, L’INCLUSION DE LA FRANCE DANS L’UNION EUROPEENNE, IMPLIQUE QUE SOIT CONSTAMMENT CONSIDERE LE DOMAINE NAISSANT DU CORPUS JURIS COMMUNAUTAIRE (ABORDE EN SEMESTRE CINQ), EN CE QUI NOUS CONCERNE, L’HARMONISATION DU DROIT DES SOCIETES ET PARTICULIEREMENT LE DROIT DE LA CONCURRENCE, EN EVOLUTION RAPIDE. CETTE INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES VISE DONC UN OBJECTIF TOUT A LA FOIS MODESTE ET AMBITIEUX : PREPARER LES ETUDIANTS A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE QUI S’AVERERA DE PLUS EN PLUS COMPLEXE. LE DROIT EN PREND CONSCIENCE : UN PROJET DE LOI SUR LE DROIT ECONOMIQUE – VERITABLE TENTATIVE D’APPROCHE EXHAUSTIVE – EST EN GESTATION. 4 AVERTISSEMENT p.2 Plan du cours p.4 PARTIE I – LE COMMERCE SECTION I – DOMAINE ET CONCEPT DE « COMMERCE » p.13 CHAPITRE 1 – L’ETAT DE « COMMERÇANT » A – Les sources du droit commercial B – Les institutions du commerce C – Le domaine du droit commercial CHAPITRE 2 – LES ACTES DE COMMERCE A – Les actes de commerce par nature B – Les actes de commerce par accessoire C – Les actes mixtes CHAPITRE 3 – LES REGLES COMMERCIALES, LEUR APPLICATION A – Régime des actes commerciaux B – Règles commerciales applicables à des non commerçants C – Règles commerciales applicables aux EPIC SECTION II – LA LIBERTE CONTROLEE DU COMMERCE p.19 CHAPITRE 1 – LA LIBERTE DE L’INITIATIVE PRIVE A – Principe B – Limites de l’Etat CHAPITRE 2 – LES POUVOIRS PUBLICS ET LEUR DROIT D’INTERVENTION DANS L’ECONOMIE A – Rôle des pouvoirs publics B – Cadre juridique CHAPITRE 3 – LES REGLEMENTATIONS DE LA CONCURRENCE A – Notion de concurrence B – Concurrence déloyale C – Les fondements du droit de la concurrence. Apport de la loi NRE du 15/05/01 CHAPITRE 4 – NOTIONS DE CONCURRENCES INTERNATIONALE ET EUROPEENNE A – Dans la Communauté européenne B – Hors de la Communauté européenne CHAPITRE 5 – LE DROIT DE LA CONSOMMATION A – Définition et importance du domaine B – Evolution et protection du domaine : la « Class Action » CHAPITRE 6 – NOTION DE DROIT BOURSIER SECTION III – LES ELEMENTS INCORPORELS p.28 CHAPITRE 1 – LE FONDS DE COMMERCE A – Nature juridique B – La clientèle commerciale (ou achalandage) C – Le nom commercial D – L’enseigne E – Le droit au bail F – Les droits de propriété industrielle G – Les autres éléments incorporels 5 CHAPITRE 2 – NOTION DE CLIENTELE CIVILE CHAPITRE 3 – LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE A – Contre la concurrence B – Contre le bailleur des locaux CHAPITRE 4 – LES OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE A – Vente B – Apport en société C – Nantissement D – Location gérance CHAPITRE 5 – NOTION DE PROPRIETE INDUSTRIELLE : L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROTECTION INDUSTRIELLE A – Principe économique B – Les brevets d’invention C – Les marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs D – La limite de la protection de la propriété intellectuelle :défense du logo contre droit à l’expression PARTIE II – LES CONTRATS SECTION I – LES FONDEMENTS DES CONTRATS p.35 CHAPITRE 1 – LA QUALIFICATION DES CONTRATS A – Par les parties B – Par le juge C – Effets de la qualification CHAPITRE 2 – L’EXISTENCE DES CONTRATS A – Accord des parties B – Engagement juridique C – Engagements et obligations extra contractuels SECTION II – CLASSIFICATION DES CONTRATS p.38 CHAPITRE 1 – CONTRAT DE DROIT COMMUN ET CONTRATS DEROGATOIRES A – Le contrat de droit commun B – Les contrats commerciaux C – Notions d’actes et de contrats administratifs D – Les contrats internationaux CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS CONTRATS A – Contrats nommés et contrats innommés B – Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux C – Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit D – Contrats commutatifs et contrats aléatoires E – Contrats entre professionnels et non-professionnels F – Contrats fondés sur la personnalité du contractant G – Contrats instantanés et contrats successifs H – Contrats formels et contrats consensuels 6 SECTION III – LA CONCLUSION DES CONTRATS p.43 Chapitre 1 – La recherche du cocontractant A – Prospection B – Connaissance CHAPITRE 2 – NEGOCIATIONS DES CONTRATS A – Existence de cette phase B – Conduite C – Issues CHAPITRE 3 – CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS A – Consentement des parties B – Capacité des contractants C – Objet du contrat D – Cause CHAPITRE 4 – LE FORMALISME DES CONTRATS A – Sur la présentation B – Sur l’identification SECTION IV – LA VIE DES CONTRATS p.50 CHAPITRE 1 – L’EXECUTION DU CONTRAT A – Les parties en présence B – Les délais d’exécution C – Les modalités d’exécution CHAPITRE 2 – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT A – Le principe de respect de l’engagement B – Les clauses de révision C – Les modifications en cours d’exécution D – Les cessions CHAPITRE 3 – L’INEXECUTION DU CONTRAT A – Principe de l’inexécution B – L’invocation de l’inexécution C – Les mesures de sauvegarde D – La suspension du contrat E – L’exception de l’inexécution F – L’exécution forcée G – La réparation des dommages H – La rupture du contrat I – Notion de droit comparé CHAPITRE 4 – L’EXTINCTION DU CONTRAT A – Causes de l’extinction B – Conséquences de l’extinction SECTION V – LES CONTRATS A OBJETS SPECIFIQUES p.61 SOUS-SECTION I – LES CONTRATS VISANT LES BIENS uploads/S4/ droit-des-affaires2 2 .pdf