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1 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORM

1 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE -------------------- DIRECTION DE LA PEDAGOGIE ET DE LA FORMATION CONTINUE --------------------- REPUBLIQUE DE CÔTED’IVOIRE Union –Discipline – Travail ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ----------------- MODULE DE DROIT Formateur :Monsieur kama aime Professeur de droit DOCUMENT DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PRIVES 2 PROGRAMME INITIATION JURIDIQUE SECONDE G 3 INITIATION JURIDIQUE 1ère PARTIE : NOTION DE DROIT TITRE 1 : DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT CHAPITRE 1 LE DROIT ET LES DROITS 1- Le droit objectif 1.1. Définition 1.2. Les caractères de la règle de droit 1.2.1. La règle de droit est générale et impersonnelle 1.2.2. La règle de droit est permanente 1.2.3. La règle de droit est obligatoire 1.3. Les rôles du droit objectif 2- Les droits subjectifs 2.1. Définition 2.2. Contenu des droits subjectifs 2.2.1. Les droits patrimoniaux 2.2.1.1. Les droits réels 2.2.1.1.1. Les droits réels principaux 2.2.1.1.2. Les droits réels accessoires 2.2.1.2. Les droits personnels ou droits de créances 2.2.1.3. Les droits intellectuels 2.2.2. Les droits extra patrimoniaux 2.2.2.1. Les droits politiques 2.2.2.2. Les droits de la personnalité 2.2.2.3. Les droits à caractère économique 2.3. Les sources des droits subjectifs 2.3.1. Les faits juridiques 2.3.2. Les actes juridiques 2.4. La preuve des droits subjectifs CHAPITRE2 : LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT 1. Le droit public 1.1 Le droit national public 1.1.1. Le droit constitutionnel 1.1.2. Le droit administratif 1.1.3. Le droit fiscal 1.1.4. Le droit pénal 1.2. Le droit international public 2. Le droit privé 2.1 Le droit national privé 2.1.1. Le droit civil 2.1.2. Le droit commercial 2.1.3. Le droit du travail 2.1.4. Le droit social 2.2 Le droit international privé 4 TITRE 2 : SOURCES ET EVOLUTION DU DROIT CHAPITRE 1 : LES SOURCES DIRECTES OU ECRITES 1- La constitution 2- Les traités internationaux 3- La loi 3.1. Définition 3.2. La procédure d’élaboration de la loi 3.2.1. L’initiative 3.2.2. La discussion et le vote 3.2.3. La promulgation de la loi 3.2.4. La publication de la loi 4- Le règlement 4.1. Définition 4.2. Les différents règlements 4.2.1. Le décret 4.2.2. L’ordonnance 4.2.3. Les arrêtés ou règlements d’exécution CHAPITRE 2 : LES SOURCES INDIRECTES 1- La jurisprudence 2- La doctrine 3- La coutume 2ème PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE 1- Le début de la personnalité juridique 1.1. Le principe : la naissance 1.2. L’exception : la conception (infans conceptus) 2- La fin de la personnalité juridique 2.1. le décès 2.2. Les cas d’incertitude 2.2.1. L’absence 2.2.2. La disparition CHAPITRE 2 : L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES 1- Le nom 1.1. Le nom de famille ou patronyme 1.1.1. Définition 1.1.2. L’attribution du patronyme 1.1.2.1. L’attribution par la filiation - Cas de l’enfant légitime - Cas de l’enfant naturel (hors mariage) 1.1.2.2. L’attribution par le mariage 1.1.2.3 L’attribution par adoption 1.1.2.4 L’adoption administrative 1.1.3. Le changement du nom 1.1.4. La protection du nom patronymique 5 1.2. Le ou les prénoms 1.3. Les accessoires du nom 1.3.1. Le surnom 1.3.2. Le pseudonyme 1.3.3 Las particules 1.3.4 Les titres de noblesse 2- Le domicile 2.1. Définition (faire la distinction entre domicile, habitation et résidence) 2.2. La détermination du domicile 2.3. Les caractères du domicile 3- La nationalité 3.1. Définition 3.2. L’acquisition de la nationalité ivoirienne 3.2.1. L’acquisition à la naissance 3.2.1.1. le droit du sol 3.2.1.2. le droit du sang 3.2.2. L’acquisition au cours de la vie 3.2.2.1. Le cas de la femme mariée 3.2.2.2. L’acquisition par décision de l’autorité judiciaire * La naturalisation * La réintégration 3.3. La perte de la nationalité 3.3.1. La perte par déclaration 3.3.2. La perte par autorisation 3.3.3. La perte d’office 3.3.4. La perte par déchéance 4. L’Etat civil 4.1. Définition 4.2. L’établissement des actes de l’état civil 4.3. Les différents actes de l’état civil 4.3.1 L’acte de naissance 4.3.2. L’acte de décès 4.3.3. L’acte de mariage 4.4. L’utilité des actes de l’état civil CHAPITRE 3 : LA CAPACITE JURIDIQUE 1- Définition 2- Les composantes de la capacité juridique 2.1. La capacité de jouissance 2.2. La capacité d’exercice 3- Les incapacités 3.1.Le mineur 3.2. Les majeurs incapables 3.2.1. Les interdits judiciaires 3.2.2. Les aliénés mentaux 3.2.3. Les prodigues et les faibles d’esprit 6 Titre 3 : LES PERSONNES MORALES CHAPITRE 1: LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE 1- Les groupements de personnes à but lucratif 1.1. Les sociétés commerciales 1.2. Les sociétés civiles 2- Les groupements de personnes à but non lucratif 2.1. Les associations 2.2. les syndicats 2.3. les congrégations religieuses CHAPITRE 2 : LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC 1- L’Etat 2- Les régions 3- Les départements 4- Les communes 5- Les établissements publics nationaux 6- Les sociétés d’économie mixte 7- 3 ème PARTIE: LES CADRES INSTITUTIONNELS DE LA VIE JURIDIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR EXECUTIF 1. Le président de la République 1.1. Désignation du président de la République 1.2. Les pouvoirs du président de la République 1.2.1. En matière constitutionnelle 1.2.2. Dans le domaine parlementaire 1.2.3. Dans le domaine judiciaire 1.2.4. Dans le domaine administratif 2. Le vice-président 2.1. Désignation 2.2. Les pouvoirs du vice-président 3. Le gouvernement 3.1. Le premier ministre 3.1.1. Désignation du premier ministre 3.1.2. Les pouvoirs du premier ministre 3.1.3. Les pouvoirs des ministres CHAPITRE 2 : LE POUVOIR LEGISLATIF 1. L’Assemblée Nationale 1.1. Désignation du député 1.2. Le statut du député 1.2.1 Les incompatibilités 1.2.2 Les immunités parlementaires 1.3. Les attributions de l’Assemblée Nationale. 1.3.1Le pouvoir de faire la loi 1.3.2 Les attributions en matière budgétaire 1.3.3 Les attributions en matière constitutionnelle 1.3.4 Les attributions en matière diplomatique 1.3.5 Les attributions en matière judiciaire 7 1.3.6 Le pouvoir de contrôler l’exécutif 2. Le sénat 2.1. Le sénateur 2.2. Désignation du sénateur 2.3. Le statut de sénateur 2.3.1. Les incompatibilités 2.3.2. Les immunités sénatoriales 2.4. Les attributions du sénat CHAPITRE 3 : LE POUVOIR JUDICIAIIRE 1. L’organisation judiciaire 1.1.Les juridictions de droit commun 1.1.1. Les juridictions du premier degré 1.1.1.1.Les tribunaux de première instance 1.1.1.2.Les sections détachées 1.1.2. Les juridictions du second degré 1.2.Les juridictions d’exception 1.2.1. Le tribunal du travail 1.2.2. La cour d’assises 1.2.3. La haute cour de justice 1.2.4. Le tribunal militaire 1.3.Les juridictions suprêmes 1.3.1. La cour de cassation 1.3.2. Le conseil d’Etat 1.3.3. La cour des comptes 2. Le personnel judiciaire 2.1.Les magistrats et les greffiers 2.1.1. Les magistrats 2.1.2. Les greffiers 2.2.Les auxiliaires de justice 2.2.1. Les avocats 2.2.2. Les notaires 2.2.3. Les commissaires de justice (huissiers de justice, commissaires-priseurs) 2.2.4. Les experts judiciaires 8 PROGRAMME DROIT PREMIERE G 9 PERIODE PROGRAMME TITRE I : LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION 1- Comparaison entreprise individuelle et entreprise sociétaire 2- Avantages et inconvénients des deux formes d’entreprises CHAPITRE I : LE COMMERÇANT 1- Définition 2- Les actes de commerce 3- Les conditions d’accès à la profession commerciale 4- Les obligations du commerçant. CHAPITRE II : LES SOCIETES COMMERCIALES 1. Les règles communes aux sociétés commerciales 2. Les règles particulières à chaque type de société 2.1. Les sociétés de personnes 2.2. La SARL 2.3. Les sociétés de capitaux CHAPITRE III : LE FONDS DE COMMERCE 1. Définition 2. Composition 3. Nature juridique du fonds 4. Opérations juridiques sur le fonds Devoir TITRE II : LES OBLIGATIONS CHAPITRE I : DEFINITION ET SOURCES DES OBLIGATIONS 1- Définition 2- Source des obligations 3- Caractères des obligations CHAPITRE II: LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 1- Définition 2- Classification des contrats 3- Conditions de formation des contrats 4- Les effets des contrats Devoir CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DELICTUELLES 1- Définition du délit et du quasi délit 2- Distinction délit civil et délit pénal 3- Elément constitutif de l’obligation délictuelle 4- Les domaines de l’obligation délictuelle Devoir 10 CHAPITRE IV : L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS ET LES GARANTIES DU CREANCIER 1. L’extinction des obligations 1.1. Le paiement 1.2. La novation 1.3. La remise volontaire 1.4. La compensation 1.5. La confusion 1.6. La nullité 1.7. La prescription extinctive 2. Les garanties du créancier 2.1. Le cautionnement 2.2. Le gage 2.3. L’hypothèque TITRE III: LES DROITS ET LES BIENS CHAPITRE I : LE PATRIMOINE 1- Définition 2- Caractères 3- Composition CHAPITRE II : LES BIENS 1. Définition 2. Classification 2.1. Les biens corporels et biens incorporels 2.2. Les biens meubles et les biens immeubles 2.3. Intérêts de la distinction CHAPITRE III : LE DROIT DE PROPRIETE 1- Définition 2- Le contenu du droit de propriété 3- Les caractères du droit de propriété 4- Les démembrements du droit de propriété CHAPITRE IV : L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE 1. Acquisition conventionnelle 2. Acquisition par la possession Devoir CHAPITRE V : L’USUFRUIT 1. Définition 2. Les caractères 3. Les obligations de l’usufruitier 4. Les droits de l’usufruitier 5. L’extinction de l’usufruit 11 PROGRAMME DROIT TERMINALE G 12 PERIODE PROGRAMME TITRE I : LES CONTRATS CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES CONTRATS 1. Définition du contrat 2. Classification des contrats 2.1. Selon les conditions de formation 2.2. Selon le contenu du contrat 2.3. Selon leur exécution 3. Les conditions de validité des contrats 3.1. les conditions de fond 3.1.1. Le uploads/S4/ modules-de-formation-droit.pdf