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[T apez le résumé du document ici. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document.] Droit fiscale Mr : T arik Zair Youness Plan du cours : Introduction Parti I : La théorie générale de l’impôt. Titre I : La notion d’impôt. Chapitre I : La définition juridique de l’impôt. Chapitre II : Les fondements et fonctions de l’impôt. Chapitre III : Les classifications de l’impôt. Titre II : L ’établissement de l’impôt. Chapitre I : l’assiette de l’impôt. Chapitre II : la liquidation de l’impôt. Chapitre le recouvrement de l’impôt. Parti II : Le system fiscal Marocain. Titre I : la taxe sur la valeur ajoutée. Chapitre I : Le champ d’application de la T.V.A. Chapitre II : Le calcul de la T.V.A. Titre II : L ’impôt sur le revenu. Chapitre I : Caractères et champs d’application de l’impôt sur le revenu. Chapitre II : La base imposable du revenu. Chapitre III : La détermination des revenus nets catégoriels. Chapitre IV : Les taxes de l’impôt sur le revenu. Titre III : L ’impôt sur les sociétés. Chapitre I : Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Chapitre II : La base imposable a l’impôt sur les sociétés. Chapitre III : Les taxes des impôts sur les sociétés. Bibliographie : M’Jan. Le system fiscale Marocain. Bauvier.M, Introduction au droit fiscale générale et à la théorie de l’impôt. INTRODUCTION Parmi les recettes de l’Etat, l’impôt occupe un rang central. Droit fiscal : Partie des finances publiques (au sein du droit administratif). Ces dernières années, vu l’importance que commence à acquérir l’impôt, le droit fiscal s’est détaché des finances publiques (discipline autonome)  L’objet du droit fiscal : Le droit fiscal a pour objet l’étude de l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt en tant que principale ressource de l’Etat. L’importance de l’étude de l’impôt s’explique par : La relation juridique particulière qu’il noue et tend à régir (l’administration fiscale / contribuable); L’importance de l’impôt pour l’Etat afin de réguler l’économie et assurer la redistribution des richesses nationales. Les principes généraux du droit fiscal. Les principes généraux du droit fiscal ont été, pour l’essentiel, dégagés par Adam SMITH. Ils sont connus par les maximes d’Adam SMITH.D’autres principes ont été dégagés par la suite de ces maximes. 1. Maximes d’Adam SMITH : Adam SMITH, anglais (05 juin 1723 - 17 juillet 1790) Les traits de sa pensée : Le rôle de l’Etat doit être limité (conception classique) Ce rôle consiste à favoriser le développement régulier et libre de la force productive de l’Homme. Les impôts sont antiéconomiques et injustes. Ouvrage "La richesse des nations" Adam SMITH, en recherchant les conditions générales d’un bon systèmefiscal, formule quatre règles fiscales fondamentales : 1. La réglé de la justice 2. La règle de la certitude 3. La règle de la commodité 4. La règle de l’économie 1) La règle de la justice : Un impôt juste est un impôt qui doit êtrepayé par l'ensemble des citoyens, à condition de prendre en considération leurs facultés contributives. Elle est inscrite dans le texte constitutionnelMarocain. 2) La règle de certitude : Implique que tous les détails qui concernent l’impôt doivent être prévus au préalable (mode de payement, somme à payer …) 3) La règle de commodité : L’administration doit faciliter les modes de fixation et prélèvement de l’impôt pour le contribuable. La règle de commodité veut que la détermination de la date de recouvrement de l’impôt ainsi que le moyen pour le faire soient en faveur du contribuable. 4) La règle de l’économie : Cette règle plaide pour le fait de faire correspondre la date de recouvrement de l’impôt au moment d’affecter la dépense. Autrement dit, l’Etat n’a pas à garder l’argent récupérer de l’impôt dans le trésor. A. Autres principes : o Productivité de l’impôt : Un impôt est productif lorsqu’il procure la totalité des ressources indispensable au paiement des dépenses publiques. Les impôtsexcluent sont les suivant : 1. Les impôts improductifs : causent des gènes. 2. Les impôts dont les frais d’assiettes ou de recouvrement sont couteux. 3. Les impôts qui provoquent la fraude : problématique de l’évasion fiscale. 4. Le taux des impôts ne doit pas êtreélevé au risque de constituer une incitation à la fraude ou de décourager la consommation o Elasticité de l’impôt. Un impôt élastique est celui qui est capable d’augmenter, sans difficulté apparente, l’importance des ressources en cas de besoin extraordinaires (guerres par exemple) Méthode pour le faire : Il suffit d’un simple changement de tarifs (taux) à la condition que ce changement n’entraine aucun trouble économique ou social. Ex : Les impôts sur les consommations non nécessaires comme les tabacs et les boissons alcoolisés. B. Les autres principes qui dominent le droit fiscal : o Le principe de non-rétroactivité des lois fiscales. o Le principe de l’autonomie du droit fiscale. Les sources du droit fiscal : Les sources du droit fiscal sont diverses et hiérarchique :  Les sources constitutionnelles  Les sources législatives  Les sources réglementaires  Les sources jurisprudentielles  Les sources doctrinales  Les sources internationales PARTI I : THEORIE GÉNÉRALE DE L’IMPÔT. TITRE I : LA NOTION DE L’IMPÔT. Il est important de traiter tous les aspects de l’impôt pour pouvoir saisir son sens. CHAPITRE I : LA DÉFINITION JURIDIQUE DE L’IMPÔT. Gaston Jesse : L’impôt c’est un « droit monétaire, en argent, acquitté obligatoirement et sans contrepartie, au profit d’une collectivité publique, pour finance les charges publiques ». Pour La Ferrière et M.Walne, l’impôt est : « Un prélèvementpécuniairequ’en vue de subvenir aux besoins publics. L’Etat opéré par voie de contrainte, sur les ressources des particuliers à raison de leur faculté contributive sans que ce prélèvementcorresponde à des services déterminés procurés a qui y est astreint ». Pour d’autres, la définition de l’impôt ne peut être que négative : un impôt est ce qui ne constitue pas une redevance pour services rendus ou une taxe. SECTION 1 : LES ÉLÉMENTS DE LA DÉFINITION DE L’IMPÔT. On peut définir l’impôt avec 5 éléments : 1) L’impôt est un prélèvementpécuniaire. L’impôt présente un caractèrepécuniaire. Le caractèrepécuniaire de l’impôt est surtout visible au moment du recouvrement (remise d’espèces/chèques/virements bancaires.) Historiquement : Autrefois, l’impôt était acquitté en nature. Ce procédé est aujourd’hui abandonné puisque il n’est plus commode pour l’Etat :  Couteaux (stockage, revente, etc.)  Injuste (Atteint à la production brute et non le revenu net). 2) L’impôt est un prélèvement obligatoire : L’impôt est un prélèvement imposé d’une manière unilatérale par l’Etat (terme impôt vient du verbe imposé) Le rapport juridique qui existe entre l’administration fiscale et le contribuable laisse surgir une absence de volonté de la part du contribuable. Le caractère obligatoire de l’impôt ne signifie pas illégalité. Ce qui exige une autorisation législative pour la création ou la suppression d’un impôt (le consentement à l’impôt se fait par l’intermédiaire des représentants du peuple.) 3) L’impôt est un prélèvement effectué en vertu de prérogatives de puissance publique. L’impôt est une manifestation de la souveraineté de l’Etat. Son établissement ainsi que sa perception se font en vertu de prérogatives de puissance publique. Manifestation de ce caractère : Utilisation de la contrainte pour la perception de l’impôt(droit d’investigation, droit de communication, de comptabilité, de visite ou encore le pouvoir d’imposer des sanctions fiscale et pénale. En vertu de son privilège du préalable, l’administration fiscale peut par voie de décision unilatérale, rendre débiteur le contribuable, elle s’offre alors un titre exécutoire. 4) L’impôt est un prélèvement effectué à titre définitif : Le caractère définitif de l’impôt résulte du principe qu’il n’est pas remboursable. Il ne peut pas alors faire l’objet d’une restitution de la part de la personne publique qui en est bénéficiaire. 5) L’impôt est un prélèvement effectué sans contrepartie déterminé : Un impôt est par définition un prélèvement qui est perçu sans contrepartie pour celui qui le paie. Le paiement de l'impôt n'est pas une condition pour pouvoir accéder aux services publics. SECTION 2 : L’IMPÔT ET LES AUTRES PRÉLÈVEMENTS. Il existe des différences entre, d'une part l'impôt et entre: La taxe; La redevance; La taxe parafiscale. 1) La taxe : L'élément essentiel de la taxe demeure la notion de contrepartie. Définition : La somme exigée en contrepartie des prestations offertes par un service public ou la possibilité d'utiliser un ouvrage public. La taxe renvoie à l'idée de "rétribution" qui fait d'elle la rémunération d'un service rendu (la compétence est législative). Parfois, le mot est utilisé pour désigner au fond un impôt (T axe sur la Valeur Ajoutée). 2) La redevance : Elle est le prix d'un service rendu. Elle n'est due que par ceux qui utilisent effectivement le service ou l'ouvrage mis à leur disposition. L'administration conserve la possibilité de fixer unilatéralement une redevance, mais doit respecter le principe de l'équivalence financière. Définition : T rouver une proportionnalité entre le montant de la redevance et le coût réel des services rendus aux usagers. 3) La taxe parafiscale : Définition : Sont des prélèvements perçus dans un intérêt économique ou social au profit uploads/S4/ droit-fiscale-2013.pdf