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23/04/2020 Calcul des droits et taxes de douanes www.logistiqueconseil.org/Arti

23/04/2020 Calcul des droits et taxes de douanes www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Droits-taxes-douanes.htm 1/2 Recherches, Information, Etudes & Conseils Trouver un article Recevez l'actualité du site Saisir votre adresse mail S'inscrire Se désinscrire Valider Mailing li t li t Telechargez nos fiches Logistique - supply chain Transport maritime Transport aérien Transport routier Transport ferroviaire Transit - dedouanement Emploi - carrière Métier de la logistique Logistique Magazine Liens utiles Procédures douanières Dédouanement à l'import Douanes effets personnels Dédouanement des véhicules Le code et tarif des douanes Les régimes douaniers D15 – Régime de transit La nomenclature douanière La valeur en douanes Le circuit vert, canal vert Douanes camerounaises Le contentieux douanier Les incoterms Les pièges des incoterms Les liners terms Les droits et taxes de douanes Note: Le présent tableau, publié à titre indicatif, fait référence aux formalités de dédouanement au Cameroun, pays de la Zone CEMAC (Afrique centrale). Ne pouvant garantir une actualisation rapide de ce dernier, nous vous recommandons de prendre attache avec le Guichet Unique des opérations de Commerce Extérieur. Le Groupe Logistique conseil remercie M. Jean-Blaise Edzougou dont l'intervention a permis d'actualiser le montant de la redevance GUCE, passé à 12.500 FCFA depuis le 01/07/2010 Nature Base de calcul Taux Mentions spéciales Droits de douanes Valeur en douane 5% à 30% Le taux varie en fonction de l’espèce tarifaire de la marchandise. (Nomenclature douanière) Droit d’accise Valeur en douane + droits de douane 25% Ne s’applique que sur une catégorie de produits dont la liste est disponible auprès du GUCE (Guichet Unique) TVA (taxe sur la valeur ajoutée) Valeur en douane + droits de douane + droits d’accise 17,5% La TVA n’est pas appliquée dans le cadre d’une exportation CAC TVA 10% Précompte sur achat Valeur imposable 1% Ce taux est porté à 5% lorsque l’importateur ne détient pas de carte de contribuable Redevance informatique Valeur en douane Ou valeur CAF 0,45% Applicable pour toutes les opérations d’import ou d’export traitée par le système informatique de traitement des opérations douanières Taxe communautaire d’intégration Valeur en douane Ou valeur CAF 1% S’appliquent aux importations en provenance des pays hors CEMAC et mis à la consommation au Cameroun. Il existe des exonérations. Prélèvement OHADA Valeur en douane Ou valeur CAF 0,05% Redevance SGS Valeur FOB 0,95% Avec un montant minimum de 110.000 FCFA Taxe d’embarquement ou de débarquement Calculée suivant la nature du bien, le poids et un barème Taxe d’inspection sanitaire et vétérinaire Forfait Taxe phytosanitaire 50 FCFA / tonne Taxe municipale Forfait Taxe sur la circulation viande Forfait Redevance GUCE + accès au réseau télécommunication du Guce Forfait de 12.500 FCFA par dossier validé Redevance PAD Commissions pour travail extra légal Forfait de 10.000 FCFA par opération à l’import ou à l’export TVA Seules les opérations accomplies dans le cadre d’une activité économique effectuée à titre onéreux sont assujettis au payement de la TVA. Les articles 127 et 128 du code général des impôts et les articles 158 et suivants du code des douanes de la CEMAC apportent des précisions sur la liste des opérations non imposables. Le taux de 0% de TVA aux opérations d’exportation de produits taxables et aux livraisons et prestations effectuées pour le compte d’entreprises situées en ZFI ou PFI. Ces dernières sont exonérées de tous droits et taxes de douane actuels et futurs sur leurs importations et exportations. Seuls les voitures de tourisme et le carburant entrant dans ces zones ne bénéficient pas de cette exemption. La base d’imposition de la TVA diffère selon que le produit provienne de la CEMAC ou non : Hors CEMAC : base = Valeur en douane + droits de douane + droits d’accise CEMAC : base= valeur EXW – TPG – frais d’approche Entrez un nom, tout simplement Cherchez millions d'actes naissance. Entrez un nom pour commencer - Cherchez maintenant ! Droit de douane Calcul taxes Formulaire de calcul 23/04/2020 Calcul des droits et taxes de douanes www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Droits-taxes-douanes.htm 2/2 Droit d’accise Les abattements pour la détermination de la base imposable du droit d’accise ont été fixés par le décret n°98/264/PM du 12/08/1998 ainsi qu’il suit : 35% pour les boissons alcoolisées 42,5% pour les tabacs Précompte sur achat Les opérations suivantes d’importation en vue de la revente en l’état sur le territoire national donnent lieu à la perception d’un précompte de 1% : Les importations effectuées par les seuls commerçants ; Les achats effectués par les commerçants auprès des tiers à l’exception de ceux effectués par l’Etat, les communes et les personnes domiciliées à l’étranger Les achats effectués par les industriels immatriculés et soumis au régime du réel pour les besoins de leur exploitation ne donnent pas lieu à exécution du précompte. CAC Les centimes additionnels communaux sont obligatoires. Ce montant est ventilé entre la douane (10%) et le FEICOM (90%) [ Procédures-douanes] [Forum-transport] [Annonces-transport] [Annuaire-transport] [Glossaire-transport] [Images- transport] (c) Le Groupe Logistique conseil Surpoids Comment “tricher” de manière naturelle pour éliminer la graisse 2 fois plus vite ? Science et Bien-Être uploads/S4/ calcul-des-droits-et-taxes-de-douanes-pdf.pdf