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par Iryna GREBENYUK, Maître de conférences en droit privé et sciences criminell

par Iryna GREBENYUK, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles PLAN Introduction 1ère partie : La personnalité Chapitre 1 : Les personnes physiques Section 1 : L’existence de la personne physique § 1 : La vie A. La naissance B. La conception C. La mort § 2 : L’incertitude sur l’existence de la personnalité A. L’absence (art. 112-132 c. civ). B. La disparition (art. 88-90 c. civ.) Section 2 : L’individualisation de la personne physique § 1 : Le nom A. Les éléments constitutifs 1) Le nom de famille a) L’acquisition b) Le changement c) Le nom d’usage 2) Le prénom 3) Les accessoires B. Régime juridique du nom § 2 : Le sexe § 3 : Le rattachement à un lieu 1) Le domicile 2) La résidence § 4 Les actes de l’état civil Section 3 : Les attributs de la personne physique § 1 : L’égalité civile § 2 : Le patrimoine A) La notion de patrimoine B) La composition du patrimoine Cours magistral Le droit des personnes Licence 1 2020-2021 (semestre 2) 1) Les droits réels a) Définition du droit réel 3 b) Caractéristiques des droits réels c) Distinction entre droits réels principaux et droits réels accessoires 2) Les droits personnels § 3 : Les droits de l’Homme et les libertés § 4 : Les droits de la personnalité A) Le respect de l’intégrité physique de la personne humaine 1) La protection du corps humain 2) La protection de la vie B) Le respect de l’intégrité morale de la personne humaine 1) Le droit au respect de la vie privée 2) Le droit à l’image a) Le principe b) L’exception c) Sanctions 3) Le droit à la voix a) La diffamation b) L’injure c) La présomption d’innocence Chapitre 2. Les personnes morales Section 1 : La classification des personnes morales § 1 : Les personnes morales de droit public § 2 : Les personnes morales de droit privé A) Les groupements des personnes 1) Les sociétés 2) Les associations 3) Les syndicats 4) Les groupements d’intérêt économique (GIE) B) Les fondations Section 2 : Le régime juridique de la personnalité morale §1 : La création et la disparition §2 : Les attributs de la personnalité morale Partie 2 – Les incapacités Chapitre 1 : La condition juridique du mineur Section 1 : Le mineur non émancipé § 1 : L’incapacité du mineur § 2 : La validité de certains actes accomplis par le mineur 4 Section 2 : Le mineur émancipé § 1 : Les conditions de l’émancipation § 2 : Les effets de l’émancipation Chapitre 2 : Les majeures protégés Section 1 : La sauvegarde de justice Section 2 : L’habilitation familiale Section 3 : La curatelle Section 4 : La tutelle Section 5 : Le mandat de protection futur INTRODUCTION - Summa divisio → classifications entre les personnes et les choses → « les choses sont par rapport aux personnes, tout le reste » → personnes = rang de catégorie principale → choses = rang de catégorie résiduelle → matérielles → inertes = table, chaise → vivantes = fleurs, embryon humain → immatérielles - Notions juridiques → personnes et choses = notions juridiques → idées générales et abstraites en tant qu’elles impliquent les caractères essentiels de son objet → bien = choses qui sont appropriables → personnalité juridique = aptitude à être titulaire des D et assujetti à des obligations → celui qui jouit de la personnalité juridique - Masque → terme « personne » = « persona » (latin) = masque des comédiens → 2 fonctions du masque → exprimer une émotion → permettre au public d’identifier les personnages - Autres cultures → Inde → pas de théorie de la personnalité juridique → on reconnaît la personnalité juridique à chaque fois qu’on en a besoin → tradition du dharma = ce qui maintient, donne force à tout ce qui existe → H = pas le seul sujet de droit = « élément du cosmos » → légis = reco des D aux créatures inanimées, aux dieux et aux animaux → « tt les créatures vivantes ont une dignité inhérente et un droit de vivre paisiblement, et un D à la protection de leur bien-être » → reco de la dignité d’un texte fondateur de l’hindouisme = Isha Upanishad → les H ne doivent pas être au-dessus de la nature → Amérique Latine → reco de la qualité de sujet de D de la nature → commu amérindiennes = pas vraiment de distinction entre l’H et le reste du vivant → la nature ne peut pas agir et se défendre elle-même → constit de Bolivie = instaure le D des êtres vivants non humains de se dev normalement → Nouvelle Zélande → cultures autochtones = voient la nature comme « ancêtre » → relations entre les individus et éléments de la nature → fleuve Whanganui = reco comme ayant la personnalité juridique → fleuve et terre = représentants humains → D + pouv + devoirs + responsabilités - Dangers de la reco de la perso juridique aux animaux pour le D FR → procès des animaux → 13e au 18e s = animaux peuvent être traduits en jus + condamnés comme les H → animaux = pillent les boutiques + dévastent des jardins → incarcération des animaux criminels + procès → en Eu = les bêtes de ferme nuisibles pouvaient être jugés + même par contumace → assistés souvent par un avocat → excommunications → exorcismes pub → condamnations à mort → déshumanisation de l’H = animalisation de l’H → esclave = animaux → bien meuble pas nature → pratiques de sélection eugénique = bêtes d’élevage = sélection selon l’usage → délinquants = comparés à des bêtes sauvages, des prédateurs → victimes des crimes contre l’hum = réduit à des animaux nuisibles dans les discours pub afin de les éliminer : juifs-rats → nazis = méthodes de gestion de corps utilisait dans les abattoirs → animalisation des femmes et les malades mentaux - Pour protéger les animaux = pas besoin de reco de perso juridique → reco d’un D pén pour éviter que les souffrances animales soient pas légitimées → animaux = restent des choses = vivant → protection spécifique → art. 521-1 CP = réprime les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux - Robots « intelligents » = les androïdes → capable de parler + prendre des décisions + écouter → peut servir pour le meilleur comme pour le pire → PB = collecte et usage de données perso → risque = enfreindre le D à la vie pv et les lib fonda des hum → 2017 = prlmt E1 adopte un cadre législatif des robots envisageant de leur donner la perso juridique pour qu’ils soient responsables des dommages causés à des tiers → effet dangereux = déresponsabilise ingénieurs, fabricants et utilisateurs → l’humanisation du robot peut conduire à une déshumanisation de l’humain - Code Napoléon → CC = accorde une place très importante au D des perso → l’essentiels du livre premier intitulé « des personnes » = relève + du D de la F → à l’époque la place de l’individu = pas aussi importante qu’auj - CEDH → D formulés d’une manière globale → méthode → s’attache à chaque détail afin de remonter jusqu’au droit fondamental → analyse la conception N de l’intérêt général à cause duquel un État peut restreindre un D → regarde si cette conception est partagée ou pas par les autres E → utilise une marge N d’appréciation sur les Q qui n’ont pas de réponse par les E → ses décisions sont suivis d’une opinion de chaque juge - PB : → quelles sont les personnes reconnues par le droit ? Des êtres de chair et de sang, mais aussi des entités abstraites. → comment identifier une personne ? Nom domicile, le sexe ? Mais cela ne marchera pas pour toutes les personnes (ex. PM). → quelle est la protection dont jouissent les personnes ? Forcément, elle n’est pas la même - Personnalité juridique → aptitude à être titulaire de droits → aptitude qui n’est pas identique pour tous → distinguer personnalité juridique et capacité juridique → tte personne physique la possède + peut exercer des D subjectifs → exceptions à l’exercice des droits subjectifs qui y sont attachés PARTIE 1 : LA PERSONNALITE - Personne = titulaire de D qui lui sont propres + d’obligations - Notion de personne = comprend perso physiques + groupements de perso physiques ou de biens - Qd entité = considéré comme tel = il dispose de la personnalité juridique → aptitude à participer au commerce juridique = permet d’avoir des D « subjectifs » + obligations → D sub = prérogatives individuelles des règles de D aux sujets de D → reconnue aux personnes physiques et à certaines personnes morales CHAPITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES - Tt individu jouit de la personnalité juridique - Seuls l’H disposent de la personnalité juridique = uploads/S4/cm-droit-des-personnes-l1.pdf