Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Marseille Une défense de r

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Marseille Une défense de rupture par Christelle Santiago .................................2 Jacques Vergès : grandeur et descendance par Sébastien Salles.......2 VIE DU CHIFFRE Compagnie des Conseils et Experts Financiers Colloque “L’expertise judiciaire : naissance d’un nouveau système”...6 Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes 25ème congrès à Deauville “Economie durable, économie d’avenir” ...32 JURISPRUDENCE Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil constitutionnel - décision n° 2010-611 DC - 19 juillet 2010 ..7 Education nationale : fichiers “Base élèves 1er degré” et “Bnie” Conseil d’Etat - requêtes nos 317182 et 323441 - 19 juillet 2010....10 DIRECT Question prioritaire de constitutionnalité Premier bilan d’activité du Conseil d’Etat .......................................11 L’ISF anticonstitutionnel ? ......................................................31 AU FIL DES PAGES Cybermenaces, entreprises et internautes par Myriam Quéméner.....................................................................11 CULTURE...................................................................................12 BILANS.......................................................................................13 ANNONCES LEGALES ...................................................17 ADJUDICATIONS................................................................28 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 22 juillet 2010 - Numéro 38 - 1,15 Euro - 91e année L e Bâtonnier Dominique Mattéi et le Bâtonnier désigné Jérôme Gavaudan ont accueilli leurs confrères le 2 juillet 2010 au Palais du Pharo à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Marseille. Invité comme témoin, et non selon l'usage, comme accusé, Jacques Vergès, avocat, auteur, historien, conférencier, homme de théâtre, est une bibliothèque vivante. Les lauréats du concours du jeune Barreau ont rendu un hommage appuyé à leur illustre confrère. Christelle Santiago deuxième lauréat a d’abord évoqué cette “volonté irrépressible de combattre” les préjugés moraux qui animent le grand témoin de cette soirée. Utilisant alors une stratégie de rupture, il bouleverse les codes habituels du procès et pousse l’opinion publique à questionner la loi plutôt que les actes de celui qu’il défend. “L’héritage judiciaire et littéraire” de Jacques Vergès, “témoin privilégié de tout un siècle” était au cœur de l’intervention du premier Lauréat, Sébastien Salles qui a conclu en ces termes : “Toi qui as vécu ta vie en contestant toute forme d’autorité, tu sais trop bien, que comme ta défense, ta descendance ne peut être qu’une descendance de rupture” . Les ouvrages de Jacques Vergès témoignent de sa grande culture : “J'ai plus de souvenirs,” dit-il dans l'un d'entre eux, “que si j'avais mille ans” . Au palais du Pharo de Marseille, comme au théâtre de la Madeleine ou sur un plateau de télévision, il a ébloui une assistance émerveillée par tant de talent. Sans notes, en un français irréprochable, sans hésita- tion, il a tenu en haleine, pendant plus d'une heure, une assistance de professionnels sur un thème qui lui est cher : la beauté du crime. Il en a brossé l'illustration en évoquant Dostoïevski, Dimitri Karamazov, la tragédie d’Antigone, le procès de Jeanne d'Arc ou encore Baudelaire. A l'issue de l'intervention de Jacques Vergès, vigoureu- sement applaudi, le Bâtonnier Dominique Mattéi a livré sa vision de la profession d’avocat : “Défendre tou- jours et encore, jusqu'à en devenir possédé. L'avocat est un sorcier qui devra faire des choix dans un monde où l'économie est incontournable, mais dont l'idéal doit rester celui de la défense” . Jean-René Tancrède Christelle Santiago, Dominique Mattéi et Sébastien Salles Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Barreau de Marseille Rentrée solennelle - Palais du Pharo, 2 juillet 2010 Une défense de rupture par Christelle Santiago N otre confrère, Jacques Vergès, nous fait le privilège d’être le témoin de la Rentrée solennelle de notre Barreau. Comme j’ai l’honneur, mais aussi la tâche périlleuse, d’avoir à prononcer un discours en présence de l’un des plus éminents lauréats de la Conférence du Stage, je dois vous avouer, Mon cher confrère, vous avoir beaucoup lu et avoir beaucoup lu sur vous, durant les semaines écoulées. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que vos plaidoiries, vos interventions, la stratégie judiciaire que vous avez employée et théorisée, vos amitiés réelles ou supposées, excitent l’imagination et la prose d’innombrables laudateurs et détracteurs. Autrement posé vous n’êtes pas l’homme du consensus. Si personne ne vous dénie une dialectique et une rhétorique d’une qualité rare et fascinante - qui vous conduisent aujourd’hui au théâtre pour disséquer et exposer votre regard sur notre métier d’avocat - les idées, les combats et les desseins que l’on vous prête, nourrissent une polémique qui ne semble jamais devoir vous abandonner. Mais le souhaiteriez-vous, vraiment ? Certes, une éloquence sereine, une passion contenue, une érudition enjouée portent votre discours, elles n’en masquent pas pour autant sa substance fondamentale, cette volonté irrépressible de combattre qui l’anime : - combattre les préjugés moraux, - combattre ceux qui n’ont pas compris qu’un défenseur doit, pour vous citer, "assumer l’humanité de tous les hommes", - combattre enfin ceux qui s’estiment trop vite étrangers aux transgressions qu’ils ont à juger ou à défendre. Cette transgression dont vous dites, d’ailleurs, pour justifier vos combats qu’elle est la seule différence qui, réellement, sépare l’homme de l’animal. C’est ainsi que vous exposez avec délectation lors de chacune de vos représentations, ce que vous n’avez jamais cessé d’asséner dans les prétoires : "A-t-on jamais vu un troupeau de chèvres se rebeller contre le loup ? Un essaim d’abeilles tuer sa reine pour en instituer une autre ?" Non, il est vrai que la transgression est inscrite dans la nature humaine plus que dans le règne animal. Vous analysez même, que cette transgression des lois et de l’ordre établi est la source de l’évolution permanente de l’homme. En fait, les transgressions irréparables de vos clients, l’humanité de leurs crimes, leurs faiblesses, incontestablement vous fascine. Vous y voyez la principale source d’émotion artistique, et surtout littéraire. Vous évoquez avec cette même sagacité inquiète, avec cette même passion, les criminels dont vous avez choisi d’assurer la défense et les grands criminels de la littérature, comme Humbert Humbert et sa Lolita de Nabokov, ou encore l’abject violeur Stavroguine, démon de Dostoïevski. A y bien réfléchir, c’est votre affinité particulière pour ce dernier roman, Les Démons de Dostoïevski, dont je me souviens d’ailleurs vous avoir entendu dire un jour sur un plateau de télévision qu’il ne fallait pas le mettre entre toutes les mains, qui a le plus éclairé ma perception de votre "œuvre judiciaire". On trouve dans ces Démons la description psychologique, incomparable et tourmentée, des ressorts du crime, de la trahison et des reniements, de tous ces manquements à la morale ou à la loi, dont vous avez toujours dit, avec raison, qu’il faut savoir les redouter en chacun de nous, et qui vous pousse à défendre avec vigueur, avec acharnement, ces criminels dont nous voudrions ignorer l’existence, ces criminels dont les crimes nous rebutent et donnent la nausée. Je n’y reviendrai pas plus longuement ce combat-là, vous l’avez gagné : Je crois que chacun de nous a conscience que tout être humain, même celui dont les actes sont les plus indéfendables, a le droit d’être défendu, que condamner sans défense, ce serait de la barbarie, du lynchage. 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 22 juillet 2010 - numéro 38 Rentrée solennelle LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc uploads/S4/ edition-du-jeudi-22-juillet-2010.pdf