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CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (à fournir à l’appui d’une demande de titre de sé

CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (à fournir à l’appui d’une demande de titre de séjour portant la mention « étudiant » en cas d’absence ou d’insuffisance de ressources personnelles du demandeur) Je soussigné M Domicilié(e) à : certifie garantir à M des moyens d’existence suffisants pour la durée de l’année universitaire 2013 / 2014. J’atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l’étudiant(e) susnommé(e) dispose effectivement pour subvenir à ses besoins pendant la durée de son séjour en France sont au moins égales à 615 euros par mois (article R.313-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Lien de parenté avec l’étudiant(e) : Le garant fournit-il à l’étudiant(e) des prestations en nature ? o oui o non Si oui, lesquelles ? (logement, …) ? : Le garant fournit-il à l’étudiant(e) des prestations sous forme d’allocation financière ? o oui o non Fait à Le Signature du garant JUSTIFICATIFS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU PRÉSENT CERTIFICAT : - Carte nationale d’identité française ou titre de séjour du garant ET - Justificatif de la solvabilité du garant : - 3 dernières fiches de paie du garant ET - copie intégrale du dernier avis d’impôt sur le revenu du garant Article L441-7 du code pénal : « est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende le fait : 1°D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2°De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3°De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. uploads/S4/ certificat-de-prise-en-charge-etudiant.pdf