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CHAPIITRE II ETUDE DE L‟EXISTENE 20 SECTION 1 : L’ASSURANCE AUTOMOBILE EN ALGER

CHAPIITRE II ETUDE DE L‟EXISTENE 20 SECTION 1 : L’ASSURANCE AUTOMOBILE EN ALGERIE Introduction Dans cette section, nous allons présenter le métier technique de l‟assurance pour la branche Automobile, vu que cette branche représente plus de 70% du secteur Algérien des assurances parce que non seulement elle est obligatoire en vertu de la loi, mais aussi elle répond à un besoin réel de garantie. 1) Présentation du Département Automobile : C‟est l‟un département des départements techniques de la Direction Régionale, liée à la Division Automobile à la direction générale de la SAA. Il est subdivisé en différents services :  Service Production.  Service Indemnisation.  Sinistres Matériels.  Sinistres Corporels.  Service Contentieux.  Service Statistiques. 2) Missions du département Automobile : Parmi les missions du département Automobile ce qui suit :  L‟assistance des agences.  L‟accord de réductions.  L‟accord des règlements de sinistres jusqu‟à la limite de son pouvoir de règlement.  Le contrôle de la production.  Le contrôle des classements de dossiers sinistres.  La consolidation des réalisations du réseau de la Direction Régionale.  L‟envoi des réalisations à la direction générale et ce périodiquement. CHAPIITRE II ETUDE DE L‟EXISTENE 21 3) Contrat d’Assurance Automobile 3.1) Définition de contrat d’assurance automobile Le contrat d‟assurance automobile est une assurance obligatoire qui a pour but de garantie le conducteur d‟un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causé par son véhicule à des tiers. En fonction de type de contrat souscrit, l‟assurance peut également couvrir les dommages matériels pour le véhicule assuré et les dommages corporels du véhicule. 3.2) Types De Contrat D’assurance Automobile Il existe deux types de contrat d‟assurance : 3.2.1) Le contrat particulier : Le contrat pour particulier est destiné pour couvrir un seul véhicule, la distinction de particulier est un peu différent du terme employé en général car dans ce contexte le terme particulier ne veut pas dire uniquement l‟usage privé mais aussi que le contrat prend en charge un seul véhicule car il peut exister des contrats flotte pour particuliers (un particulier qui possède plusieurs véhicules). Contrairement aux contrats flotte, les contrats pour particuliers n‟ont pas d‟avantage de réduction, d‟absence de franchise ou d‟absence de bonus-malus.10 3.2.2) Contrat flotte : La flotte est l‟ensemble de véhicules à moteur couverts au sein d‟une même police automobile, elle est divisée en deux catégories (c.jean.p., 2016):  Les flottes naturelles Sont constituées d‟un ensemble de véhicules appartenant ou exploités par un même propriétaire ou entité juridique ayant souscrit un contrat collectif pour la couverture globale de son parc. Ainsi tous les véhicules sont soumis aux mêmes règles tarifaires, les primes de chacun d‟eux sont recouvrées en une seule fois et les conditions du contrat sont applicables indistinctement à tous.  Les flottes artificielles : Correspondent au regroupement « mutualisé » de contrats automobiles couvrant des clients distincts d‟un prescripteur ayant les mêmes besoins en termes d‟assurance, chacun acquittant la prime relative à son véhicule CHAPIITRE II ETUDE DE L‟EXISTENE 22 3.3) Les Eléments D’un Contrat D’assurance Parmi les éléments du contrat d‟assurance, nous citons (Voir figure N°01) : Figure N°01 : Les éléments du contrat d’assurance 3.3.1) La prime ou cotisation Les sommes versées par le souscripteur sont des primes ou cotisations. Le terme « prime » est souvent critiqué parce qu‟en raison même de son étymologie, On peut penser qu‟il désigne le versement de l‟assureur. Nous l‟utiliserons pourtant de préférence à cotisation, étant donné d‟abord que c‟est le terme consacré par la législation, qu‟ensuite il correspond à l‟anglais « premium », et enfin parce que la proximité du mot « premier » indique une caractéristique essentielle, celle d‟un versement intervenant d‟avance, au point de l‟opération d‟assurance. L‟événement déclenchant la prestation de l‟assureur est très généralement le sinistre, mot qui désigne aussi le montant versé. 3.3.2) Le risque Le risque est un événement aléatoire et incertain. Il est protéiforme : il peut être économique, financier, technique, juridique, voire philosophique. Il est l‟un des éléments clé de l‟assurance. La dominant, il n‟en constitue pas moins une notion complexe aux contours fuyants. Il est l‟événement redouté, l‟objet de la garantie Le risque est :  Aléatoire puisque tout contrat d‟assurance repose sur un aléa ;  Réel, car si le risque n‟existe pas, le contrat d‟assurance est réputé nul. Ainsi l‟on ne peut assurer un bien déjà détruit, même si le souscripteur ignore cette destruction ; CHAPIITRE II ETUDE DE L‟EXISTENE 23  Licite, c‟est-à-dire que l‟objet du contrat ne peut être contraire à l‟ordre public et aux bonnes mœurs. Un truand ne peut s‟assurer pour le hold-up qu‟il envisage et qui risque de ne pas réussir. Par extension, les condamnations pénales, par exemple les amendes, ne sont pas assurables.19 3.3.3) Le sinistre Le sinistre est la réalisation d‟un risque (incendie, décès, naufrage du navire …) entrant dans l‟objet d‟un contrat d‟assurance en cours de validité. En référence à ce contrat, l‟assureur vérifiera que le sinistre correspond bien au risque défini et que les conditions de son avènement n‟ont pas fait l‟objet de clause d‟exclusion20. 3.3.4) L’assuré L‟assuré est une personne physique ou morale dans le patrimoine ou la personne est exposé au risque, il se confond très souvent avec le souscripteur, redevable des primes, mais il peut être distinct. Il s‟agit précisément , soit de celui qui est le propriétaire des biens assuré dans une assurance de biens , soit de celui dans la responsabilité est assuré dans une assurance de responsabilité , soit enfin de la personne dans le sort future engendre le risque . 3.4) Le Contenu D’un Contrat D’assurance Automobile Le contrat d‟assurance est établi sur la base des indications fournis par la personne désire souscrire une assurance appelée souscripteur ou preneur d‟assurance .il est donc : essentiel qu‟au moment de la souscription du contrat, le candidat à l‟assurance déclare avec exactitude les circonstances qui vont permettre à l‟assureur d‟apprécier l‟importance du risque qu‟on lui demander de souscrire et de calculer le montant de la prime de référence applicable. Le contrat d‟assurance est une convention passée entre l‟assuré et la société. Il se matérialise par une police d‟assurance qui comprend des conditions générales qui contiennent les dispositions communes à chaque catégorie de risque. Elles traitent la souscription du contrat(les risques couverts), des exclusions, des obligations de l‟assuré et de l‟assureur, le règlement des sinistres et des litiges entre les parties. Le contrat d‟assurance contient aussi des conditions particulières qui représentent un document qui précise notamment le nom et adresse de la personne physique ou morale qui souscrit, La situation ou s‟exerce la garantie, Les caractéristiques du risque et Les CHAPIITRE II ETUDE DE L‟EXISTENE 24 garanties souscrites et le montant de la ou des franchises et éventuellement les surprimes et majoration. Le contrat s‟appuie sur les déclarations de l‟assuré et celles éventuellement de souscripteur, s‟il s‟agit d‟une tierce personne .le contrat n‟a d‟effet qu‟après sa signature par les parties et après le paiement de la première prime. 4) Les Garanties D’une Police D’assurance Automobile Ces garanties couvrent les dommages subis par le véhicule assuré, et par les accessoires et pièces de rechange prévus dans le catalogue du constructeur. 4.1) Garantie obligatoire Conformément à l‟article 01 de l‟ordonnance 74/15 du 30 janvier 1974 relative à l‟obligation d‟assurance des véhicules automobiles et au régime d‟indemnisation des dommages : « Tout propriétaire d’un véhicule doit, avant de le mettre en circulation, souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux tiers par ce véhicule ». De ce fait, seule la garantie « Responsabilité Civile » est obligatoire en vertu de la loi. En vertu de cette garantie, l‟assureur s‟engage à couvrir l‟assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages corporels ou matériels causés à autrui au cours ou à l‟occasion de la circulation du véhicule suite à: Un accident, incendie ou explosion causé par ce véhicule ou par un appareil terrestre qui lui est attelé lorsque l‟emploi d‟un tel véhicule est stipulé aux conditions particulières ; Un accident, incendie ou explosion causé par les accessoires et produits servant à leur utilisation, ou par les objets et substances qu‟ils transportent ; La chute des accessoires, produits, objets et substances. L‟assureur garantit également l‟indemnisation des dommages corporels pour toute victime ou ses ayants droit alors même qu‟elle n‟aurait pas la qualité de tiers vis-à-vis de la personne civilement responsable. CHAPIITRE II ETUDE DE L‟EXISTENE 25 4.1) Garanties facultatives On trouve généralement dans les garantes facultatives les garantes suivantes : a) Tierce ou D.A.S.C La souscription de la garantie tierce classique est subordonnée à une visite préalable du véhicule qui donne lieu à l‟établissement d‟un certificat de visite dûment signé par l‟intermédiaire et faisant ressortir l‟absence ou l‟existence de dommages. Cette garantie n‟étant pas accordée lorsque le conducteur du véhicule est titulaire d‟un permis de conduire délivré de moins d‟un an. Pour les véhicules assurés en “ valeur neuf ” la vétusté ne sera pas déduite à l‟inverse, les véhicules assurés en “ valeur vénale ” la vétuste uploads/S4/ chapitre-ii.pdf