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PROGRAMME VILLA LOUIS BLANC 71 rue Louis Blanc ALFORTVILLE Numéro(s) de lot(s)

PROGRAMME VILLA LOUIS BLANC 71 rue Louis Blanc ALFORTVILLE Numéro(s) de lot(s) réservé(s) : 44 et 56 QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL A retourner à l’étude par courriel ou courrier SIGNE Titre de civilité Nom usuel Nom de jeune fille Prénoms (dans l'ordre de l'état civil) Lieu de naissance Date de naissance Adresse Profession actuelle Profession précédente Nationalité TEL : Portable ______________________________Professionnel ____________________________ Domicile ______________________________E-mail __________________________________ - Divorcé(e) de : Tribunal qui a prononcé le divorce : Date du jugement de divorce : - Séparé(e) de corps de : Tribunal qui a prononcé la séparation de corps : Date du jugement de séparation de corps : - Veuf / Veuve de : Lieu et date du décès du conjoint : POUR LES ETRANGERS, préciser :  N° de carte de séjour de résident :  Date de délivrance : CONJOINT – PARTENAIRE – CONCUBIN (1) Titre de civilité Nom usuel Nom de jeune fille Prénoms (dans l'ordre de l'état civil) Lieu de naissance Date de naissance Adresse Profession actuelle Profession précédente Nationalité TEL : Portable ______________________________Professionnel ____________________________ Domicile ______________________________E-mail __________________________________ - Divorcé(e) de : Tribunal qui a prononcé le divorce : Date du jugement de divorce : - Séparé(e) de corps de : Tribunal qui a prononcé la séparation de corps : Date du jugement de séparation de corps : - Veuf / Veuve de : Lieu et date du décès du conjoint : POUR LES ETRANGERS, préciser :  N° de carte de séjour de résident :  Date de délivrance : REGIME MATRIMONIAL Lieu et date du mariage : Contrat de mariage : OUI – NON ? (le cas échéant, fournir une copie) Est-il intervenu un changement de ce régime : OUI - NON (1) Si OUI nouveau régime : Date : PACS PACS : OUI - NON ? (le cas échéant, fournir une copie) Si oui, date du contrat : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES dont vous dépendez : LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE (Autorisation d’utilisation du procédé de lettre recommandée électronique) L’Office notarial vous informe qu’elle utilise le procédé de lettre recommandée par courrier électronique, conformément à l’article 1369-8 du Code civil et au Décret n° 2011-144 du 2 février 2011, notamment pour les purges de délai de rétractation et de réflexion prévues par L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, et pour les notifications de projet d’acte de vente en l’état futur d’achèvement, prévues l’article R. 261-30 du Code de la construction et de l’habitation. A cet effet, M……………………………………………..………………………….……….. déclare expressément accepter l’envoi de cette lettre recommandée par courrier électronique, à l’adresse suivante ………………………………………@............................................... qu’il affirme être son adresse personnelle. Vous pourrez alors examiner ce projet durant au moins un mois et me faire part de vos remarques éventuelles. Toutefois, vous pouvez à tout moment renoncer à l’accomplissement de ce délai en m’en avertissant par courrier, ce qui permettrait alors d’anticiper le délai de signature de l’acte SIGNATURE IMPERATIVE, merci SIGNATURE (1) rayez la mention inutile. MENTION LÉGALE D'INFORMATION POUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES L'office notarial est le responsable des traitements de données de ses clients dont la finalité correspond à l'accomplissement de ses activités notariales, notamment de formalités d'actes. La communication des données est obligatoire pour permettre au notaire d'accomplir ses diligences. Certaines données descriptives et économiques permettent d'alimenter une base de données immobilière, déclarée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, pour assurer la production d'informations d'intérêt général. Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des tiers autres que les partenaires habilités de l'office notarial et ceux concourant à l'établissement de statistiques d'intérêt général. Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, d'un droit d'opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l'exercice de ce droit), d'un droit de modification, de correction, de mise à jour et d'effacement des données auprès du secrétariat de l'office notarial qui vous communiquera toute information à cette fin. uploads/S4/ questionnaire-e-c-doc-pdf.pdf