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Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21

Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 1 PRECIS DES RELATIONS PROFESSIONNELLES FETTHCP – CI Fédération des travailleurs du Textile de l'habillement du cuir et plastique de Côte d'lvoire LES NOTIONS ESSENTIELLES DU TRAVAILLEUR SYNDIQUE Présenté par B. GNAKO Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 2 AVANT PROPOS A l'attention des lecteurs; cet ouvrage est destiné à tous ceux qui s'intéressent aux questions des relations professionnelles et, particulièrement a la classe ouvrière ; II pourra servir de guide pour des recherches plus approfondies. Sur le long chemin du Syndicalisme vécu. J'ai observé et suis arrivé à la conclusion qu'il y a besoin d'une brochure simplifiée, contenant certains articles essentiels du droit du travail c'est pour combler tant soit peu cette lacune que ces textes ont été sélectionnés et commentés pour le besoin des travailleurs. C'est ma contribution personnelle. Bessou GNAKO Secrétaire national de I'UGTCI depuis 1977 Fait le 12 Juillet 2001 Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 3 PREFACE A la classe ouvrière et particulièrement aux travailleurs syndiques : Ce document est un rassemblement de certaines informations regroupées en huit chapitres pour les besoins de tous ceux qui seraient intéressés par des recherches plus approfondies dans les relations professionnelles en générale et surtout en Côte d'Ivoire depuis l'indépendance. II est conseillé aux lecteurs de ne pas prendre à la lettre certains articles cites du droit du travail, car vu l’évolution rapide des mentalités dans un contexte de mondialisation, le numéro d'un article peut changer sans que le fond ne soit forcement touché. Bessou GNAKO Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 4 SO M M Al R E A / LE CONTRAT DE TRAVAIL Définition Les critères distinctifs du contrat de travail avec les autres contrats Les grandes familles du contrat de travail Les cas où l'on peut recourir au contrat à durée déterminée Les conditions à respecter, le fond et la forme L'objet du contrat La durée du contrat La période d'essai Les obligations des parties L’employeur - Les travailleurs Les grandes familles de contrat Quelques exemples dans l'exécution du contrat de travail L'exécution du contrat de travail Les suspensions du contrat de travail - Cessation provisoire d'activités - Reprise après suspension du contrat de travail Les ruptures - Ruptures légitimes - Ruptures abusives Les fautes lourdes - Fautes lourdes du travailleur - Fautes lourdes de l'employeur Le maintien des contrats en cours de modification dans la situation juridique de l'employeur Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 5 B / LES CONVENTIONS COLLECTIVES Définition La pénétration des conventions collectives en Afrique occidentale Les différentes conventions collectives et leurs champs d'application Les personnes habilitées à signer une convention collective Les clauses fondamentales d'une convention collective - Conditions d'engagement - Sécurité de l'emploi - Statut et ancienneté - Salaires - Conditions de travail - Horaires de travail - Rémunération au rendement - Protection des femmes - Apprentissage - Congés et vacances - Avantages en plus du salaire - Amendements à la convention collective C / LES PARTENAIRES SOCIAUX Les rapports contractuels Les conventions collectives Les conflits individuels du travail Les conflits collectifs Les origines des conflits La grève Les partenaires sociaux La responsabilité de l'entreprise dans les conflits collectifs Conclusions Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 6 D / LES CLASSIFICATIONS CATEGORIELLES Additif Les travailleurs Les conditions d'avancement professionnel - Sans changement de poste de travail - En cas de changement de poste de travail Quelques échantillons techniques et les fiches d'exécution E / L'INSPECTION DU TRAVAIL - Introduction Les missions de l'inspection du travail - Mission de contrôle - Mission de conseil et d'information - Mission de conciliation - Mission de décision La déontologie de l'inspection du travail - Les qualités professionnelles - Les obligations statutaires Domaines de contrôle - Etablissements contrôlés - Du point de vue de la législation soumise au contrôle Le pouvoir de l’inspecteur du travail - Le droit de libre entrée - Le droit de libre contrôle - Les conséquences du contrôle - La mise en demeure - Le procès-verbal Mission de contrôle - Aux partenaires sociaux - A l’autorité compétente - La conciliation o A titre préventif o A titre curatif Le pouvoir de décision La discrétion sur l'origine des plaintes Conclusion Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 7 F / LE SYNDICAT Introduction Origine du mouvement syndical Qu'est-ce que le Syndicat Les buts du syndicat Les rôles du syndicat Rôles de représentation Rôle normatif Rôle revendicatif Rôle d'éducation Histoire du syndicalisme ivoirien Lutte sur deux fronts Division des syndicats Participation a la conférence Constitution des organismes provisoires de fusion Direction régionale et départementale Moyens financiers Naissance de l'union générale des travailleurs de Côte d’Ivoire (UGTCI) Conclusion G /.LE TRIBUNAL DU TRAVAIL La compétence du Tribunal du travail La composition La saisine du tribunal du travail La comparution des parties La représentation des parties La conciliation L'audience et le jugement Les voies de recours L'opposition L'appel Le pourvoi en cassation L'exécution du jugement Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 8 H / L'O.I.T. (ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL) Ses origines Le conseil d'administration Son action Le BIT (Bureau International du Travail) Les conventions et recommandations Quelques détails sur les droits fondamentaux Le mécanisme de contrôle Les stratégies en faveur de l’emploi Renforcer le tripartisme et le dialogue social Les activités de l'OIT Partenariat actif Conclusions Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 9 A / LE CONTRAT DE TRAVAIL Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel. : 21 24 09 78 / 10 12 / 16 95 / Fax. : 21 24 08 83 / E-mail : ugtci2005@yahoo.fr / www.ugtci.org 10 A / LE CONTRAT DE TRAVAIL DEFINITION La doctrine établie considère que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (travailleur) s'engage librement à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne morale ou physique (employeur) moyennant rémunération. QUELS SONT LES CRITERES DISTINCTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LES AUTRES CONTRATS ? II est important de le savoir pour déterminer l'existence d'un contrat de travail et le différencier des autres conventions appelées contrats. Le code du travail retient trois (3) critères. Une activité professionnelle 1. La subordination d'une personne, (le travailleur) à une autre personne, 2. (l'employeur). Cette subordination se manifeste de différentes façons.  La subordination juridique  La subordination économique  Le contrôle de la tâche, sauf dans le cas du travail des gens de maison 3. La rémunération que reçoit le travailleur. Les qualités du contrat de travail et leurs contenus  Le contrat à durée déterminée, il prend fin à terme;  Le contrat à durée indéterminée, il se prolonge indéfiniment;  Le contrat à terme imprécis, il dure autant que possible, mais sans préavis  Le contrat des journaliers, il se renouvelle au jour le jour. Les cas où l'on peut recourir au contrat à durée déterminée  Le remplacement d'un salarie absent;  Le surcroit exceptionnel d’activité (occasionnelle);  Le contrat d'insertion professionnelle. Le contrat est passe librement sous réserve de disposition du code de travail. Il est conclu dans les formes qui conviennent aux parties contractantes. Toutefois le contrat de travail à durée déterminée doit être stipulé par écrit (Article 14.2 du code du travail). Le contrat de travail doit comporter les mentions suivantes : Siège Social : BOURSE uploads/S4/ classification-pro-ugtci.pdf