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QUE DIT LA CONSTITUTION ? FRAUDES ANTI-DEMOCRATIQUES ET SECTAIRES ! CONSEIL NAT

QUE DIT LA CONSTITUTION ? FRAUDES ANTI-DEMOCRATIQUES ET SECTAIRES ! CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT) : LA VOIE DU PEUPLE ! « Les francais, naturels heritiers de ce precieux patrimoine hautement civilisateur qu’est la Declaration des Droits de l’Homme de 1789, comme tous les heritiers en general, recoivent sans effort ce qu’ils n’ont pas eu a construire ni a conquerir de haute lutte (...) Il ne faut pas attendre des gouvernements qu’ils s’en fassent les ardents defenseurs et promoteurs ; la liberation des peuples n’a jamais ete une priorite pour eux et leurs privileges, l’une des premieres regles de bonne gouvernance, consisterait meme a maintenir le peuple dans l’ignorance de ses DROITS afin de mieux l’asservir... » (Claude Le Moal, La Dictature a la Francaise, janvier 2009) « Le vrai democrate est celui qui, grâce a des moyens purement non-violents, defend sa LIBERTÉ, par consequent celle de son pays et finalement celle de l’humanite tout entiere. » (Mahatma Gandhi) I - La république n'est plus ! II - La république n'est plus qu'une dérive sectaire... III - L'instauration d'une véritable démocratie nécessite une transition IV - Le Conseil National de Transition (CNT) est la seule autorité publique légitime représentant la souveraineté nationale et offre l'outil juridique permettant cette transition dans la paix. – Conclusion I - LA RÉPUBLIQUE N'EST PLUS ! On confond trop souvent : – république et démocratie, – élection et vote, – oligarchie et démocratie. Or, la république est le pire des régimes pour la démocratie, puisqu'il est recommandé par Machiavel, et dénoncé par Robespierre dit « l'incorruptible », comme étant le régime idéal pour corrompre et diviser pour mieux régner, grâce aux partis politiques. Voter pour élire des maîtres n'a rien à voir au plan démocratique avec voter des lois. Quant aux « valeurs de la république », il suffit de se souvenir que la Première république a été instaurée par une Assemblée élue le 21 septembre 1792. Toutefois la Commune insurrectionnelle de Paris qui en a été le précurseur a généré le massacre des Suisses aux Tuileries le 10 août 1792, puis le massacre de 1600 innocents du 2 au 7 septembre 1792 par des assassins stipendiés, puis des élections législatives du 2 au 19 septembre 1792, sans campagne électorale, dans la terreur, où seulement 12% du corps électoral et donc 3% de la population est allé voter. Cette Assemblée a instauré la Première République qui est responsable de la Terreur jusqu'en 1795 et du Génocide des Vendéens et de tous les opposants à la Convention jusqu'en 1796. Telles sont les « valeurs de la république ». (cf. La naissance de la république, par Marion Sigaut : https://www.bitchute.com/video/H0kMTgVKOPY7/ ; cf. https://www.swissinfo.ch/fre/l-horreur-aux-tuileries/242998 cf. https://histoire-image.org/fr/etudes/massacres-septembre cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Élections_législatives_françaises_de_1792 ) Quant à la Ve République, ces valeurs ont-elles changé ? Peur, terreur, massacres, génocide... ? Depuis 2018 et 2020 les Gilets Jaunes sont mutilés, tous les Français sont bâillonnés, terrorisés et enfermés, certains ruinés et vaccinés et même tués (Rivotril, refus de soins, refus des traitements précoces, inoculations « vaccinales » criminelles... ! ) Conseil National de Transition (CNT) - Que dit la Constitution ? 1 / 14 CNT-Que dit la constitution ? 2021-0720 « Chassez le naturel, il revient au galop ? » Quoi qu'il en soit, ce système républicain a trouvé de lui-même ses propres limites car, malgré les apparences, la république n'a plus aucune existence constitutionnelle en France. En effet, aux termes du Préambule de la constitution du 4 octobre 1958, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souverainete nationale tels que definis par la Declaration de 1789 ». L'article l6 de la Déclaration de 1789 (DDHC de 1789) dispose que : «Lorsque dans une societe la garantie des droits n'est pas assuree , ni la separation des pouvoirs determinee, il n'y a point de constitution ». C'est pourquoi la constitution a disparu car : – la garantie de nombreux droits fondamentaux n'est plus assurée en France depuis des années (A), et – la séparation des pouvoirs n'est plus déterminée, depuis des années (B). A - La constitution a disparu car la garantie des droits n'est plus assurée en France La garantie des droits n'est plus assurée, que ce soit : – 1) depuis la ratification du traité de Lisbonne en 2008 ou – 2) depuis la violation d'autres droits fondamentaux depuis des décennies et en particulier depuis 2018 et 2020. 1) La disparition de la constitution depuis la ratification du traité de Lisbonne en 2008 : Tout d'abord, par le referendum du 29 mai 2005 le peuple français à répondu « Non » à 54,67% à la question : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traite etablissant une Constitution pour l'Europe ? » cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_français_sur_le_traité_établissant_une_constitution_p our_l'Europe Or, en votant la loi du 14 février 2008 ratifiant le Traité de Lisbonne, des politiciens traîtres ont sciemment bafoué : – le droit du peuple de concourir personnellement à la « formation de la loi » (DDHC, art 6) par le referendum du 29 mai 2005 qui avait exprimé la volonté générale de refuser à 54,67% un texte quasi-identique à celui du Traité de Lisbonne soumettant la France à l'autorité de l'Union Européenne, – et le droit du peuple à la « souveraineté » qui est l'essence de la nation (DDHC, art 3), en conférant une autorité à l'Union Européenne malgré le refus clair du peuple souverain. La Constitution de 1958 avait en effet rappelé en son article 3 que « La souverainete nationale APPARTIENT AU PEUPLE qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum ». Pour l'Académie Française, le mot « souverainete » signifie « autorite supreme ». « Autorite » signifie « pouvoir de commander, de contraindre ». « Suprême » signifie « qui est au-dessus de tout genre, en son espece ». (cf. 8ème Edition du Dictionnaire de l'Académie Française https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9A3300 ) Selon la définition de la souveraineté comme « autorité suprême », et si « la souverainete nationale appartient au peuple », il va de soi que les citoyens français constituant le corps social, le « peuple », la nation, sont bien d'un genre « au-dessus » du genre de citoyens appelés « representant » du peuple, et qu'ils ont donc un « pouvoir de commander » qui est bien « au- dessus de toute autre autorite », y compris de celle de leurs « representants ». Donc, par définition,... un représentant ne peut pas avoir une autorité supérieure à celle du souverain. Conseil National de Transition (CNT) - Que dit la Constitution ? 2 / 14 Dès lors, ce que le peuple a décidé en tant que souverain national, autorité suprême, ne peut pas être défait par ses « representants » sans que ces derniers y aient été autorisés expressément par le peuple titulaire de la « souverainete nationale ». Il ne s'agit pas là d'une question de mandat impératif ou non-impératif reçu des électeurs individuels, mais bien d'une pure question de souveraineté, car, à condition d'avoir l'honnêteté de rendre tout son sens à ce mot, « la souverainete nationale appartient au peuple », et non pas à « ses representants ». La loi de ratification du Traité de Lisbonne en 2008 est donc une trahison du peuple. Quant aux élections présidentielles et législatives de 2007, à aucun moment la nation n'a pu donner aux nouveaux « representants » élus un quelconque mandat d'accepter un traité qui transfèrerait des parts de souveraineté à une Union Européenne puisque selon le candidat Sarkozy, le projet de traité devait simplement permettre aux institutions européennes existantes de fonctionner à nouveau, et non pas de refondre la nature politique de ces institutions. En février 2007, il disait clairement : « je proposerai a nos partenaires europeens un traite simplifie de nature institutionnelle, technique, fonctionnelle, peu importe comment on le denomme. Il n’aura PAS pour but de refondre l’Europe politique. Il aura pour but que les institutions europeennes qui ne fonctionnent plus se remettent a fonctionner et c’est deja une grande ambition ». (cf.https://www.nouvelobs.com/politique/elections-2007/20070228.OBS4737/ue-sarkozy-propose- un-traite-simplifie.html ) En réalité, ce Traité, issu du projet allemand et non du projet de Sarkozy, avait pour but de faire fonctionner l'Union Européenne du Traité de Rome de 2004 qui n'avait jamais fonctionné. Ce Traité fait donc exactement le contraire de la promesse de Sarkozy en transférant la souveraineté législative et règlementaire de la France à l’Union Européenne et en confirmant le transfert de sa souveraineté monétaire aux institutions de l'Union Monétaire Européenne, dont la Banque Centrale Européenne, au mépris de la LOI formée par le peuple souverain pour exprimer son refus par le referendum de 2005. La constitution et sa république ont donc déjà disparu depuis au moins 2008 suite à la violation du droit des citoyens de concourir à la formation de la loi, et du droit inaliénable du peuple à la souveraineté nationale. 2) La constitution a aussi disparu depuis la violation d'autres droits fondamentaux, depuis des décennies et en particulier depuis 2018 uploads/S4/ cnt-que-dit-la-constitution-2021-0720.pdf