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Controle 12 NOM CHOUMANE Filière FCF PRENOM Ihssane EXERCICE a Exemple d ? une opération exonérée avec droit à déduction Certains biens d ? investissement et matériels destinés à l ? agriculture ou la pêche tracteurs matériels de traite engins et ?lets de

NOM CHOUMANE Filière FCF PRENOM Ihssane EXERCICE a Exemple d ? une opération exonérée avec droit à déduction Certains biens d ? investissement et matériels destinés à l ? agriculture ou la pêche tracteurs matériels de traite engins et ?lets de pêche L ? origine et les conséquences du butoir en matière de TVA La situation de butoir se présente chaque fois que le montant de la TVA déductible ??bute ? sur le montant de la TVA collectée d ? o? la situation de Butoir A Origines du Butoir Plusieurs facteurs peuvent être à l ? origine d ? une situation de butoir Di ?érence de taux Pour certaines activités les opérations d ? achats et d ? investissement d ? une part et les opérations de vente d ? autre part sont soumises à des taux di ?érents de TVA Lorsque les ventes sont taxées à un taux inférieur au taux moyen appliqué aux achats l ? assujetti accumule des crédits de TVA surtout lorsque la valeur ajoutée dégagée par l ? entreprise n ? est pas importante pour compenser l ? e ?et de la faiblesse des taux de la taxe à la vente Faible valeur ajoutée Lorsque la di ?érence entre les achats et les ventes est faible c ? est-à- dire que l ? activité génère une faible valeur ajoutée La TVA qui a grevé les achats et les investissements peut excéder la TVA collectée sur les ventes ce qui est source de butoir Situations exceptionnelles -Il peut s ? agir de période de démarrage caractérisée par une absence de vente et une abondance des investissements ou des frais généraux - Il peut aussi être question au courant de l ? exploitation de l ? entreprise d ? une importante opération d ? achat et de stockage de matières ou de marchandises CB Solutions prévues On peut citer ?? La procédure de remboursement pour les activités exonérées en vertu de l ? article du CGI ?? La procédure d ? achat des marchandises matières premières et emballages irrécupérables article -I du CGI ou des produits et des services article -II du CGI en suspension de la taxe Cette procédure permet aux entreprises exportatrices de produit ou de services autorisées à la pratiquer d ? acquérir en franchise de taxe les biens ou services relatifs à leurs opérations Elle a pour objectif du moins pour conséquence d ? empêcher que se forme un crédit de TVA ?? La possibilité d ? achat de biens d ? investissement hors taxe article -I- du CGI Cette possibilité a pour conséquence en plus d ? un allégement de la trésorerie de presque le cinquième de la valeur des équipements d ? éviter la formation d ? un butoir conjoncturel Le principe de l ? exonération sans droit à déduction de la TVA La plupart des livraisons de biens ou prestations de services exonérées font l'objet d' exonérations sans droit à déduction ? c ? est- à-dire que la TVA payée