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IFCAM - CETCA  BACHELOR  MASTÈRE Cochez la case correspondante U.E : FISCALIT

IFCAM - CETCA  BACHELOR  MASTÈRE Cochez la case correspondante U.E : FISCALITE DES PARTICULIERS 81 41 Entité : .CATP N° : 894 NOM : ADES Nom de naissance : ................... Prénom : MARIE.. E-mail : marie.ades@ca-tourainepoitou.fr Ne pas reporter la note sur la copie. Espace réservé à l’APPRENANT Vous pouvez utiliser cet espace pour correspondre avec votre correcteur Espace réservé au CORRECTEUR Nom et Prénom : ........................................... APPRECIATION D’ENSEMBLE SUR LE DEVOIR : (Points forts et points à améliorer) CAS N°1 Question 1 Dans l’Hypothèse du non rattachement, vous calculerez le montant de l’impôt dû par les parents de Tancrède, puis par Tancrède lui-même Calcul du revenu imposable pour les parents Salaire Mme 30 200 – 10% = 27 180 € Salaire M 55 800 , ici on décide d’appliquer les frais réels, plus avantageux pour monsieur soit : 45km X 2 = 90km x220 jours travaillés = 19 800km sur l’année Indemnité kilométrique pour 5CV (19 800 x0,308) + 1200 = 7 298,40 soit 7 298 € Indemnité de repas : Monsieur n’ayant pas gardé ses justificatifs de repas, on applique l’indemnisation de 4,90€ par repas soit : 4,90 x 220 = 1 078€ Donc : 55 800 – 7 298 – 1078 = 47 424 € Revenus de leur fille Apolline : 5 420 inférieurs à 3 SMIC soit 4 618€ Revenus déclarable Apolline : 5 420 – 4618 = 802 Application du minimum de déduction forfaitaire soit 442€ 802 – 442 = 360 47 424 + 27 180 + 360 = 74 964€ Avantage spécifique lié à une chargée de famille rattachée au foyer fiscal avec un enfant : 5958 x 2 = 11 916€ Revenus net imposable = 74964– 11 916 = 63 048€ Tranche d’imposition : 63 048 / 2 = 31 524€ soit une TMI de 30% Calcul de l’impôt brut : (63 048 x 0,3) – (5 994,14 x 2 ) = 6 926,24 soit 6 926€ Réduction d’impôt liée à la cotisation syndicale : 6 926 – (186x66%) = 6 803€ IMPOTS DE TANCREDE Salaire de 5 800€ inférieur à 3 SMIC donc : 5 800 – 4 618 = 1 182€ On déduit le minimum de la réduction forfaitaire soit : 1182 – 442 = 740 Impôts à payer 0€ Question 2 En cas de rattachement, vous déterminerez l’impôt dû par le foyer fiscal ainsi constitué. Vous en déduirez la solution la plus intéressante fiscalement. Salaire net Mme 27 180€ Salaire net M 47 424 Salaire net Apolline 360 Salaire net Tancrède 740 SALAIRE DU FOYER = 75 704€ Nombre de parts au foyer : 2,5 Réduction forfaitaire lié aux frais de Tancrède : 3 542€ Avantage lié à Apolline : 11 916€ REVENUS NET DU FOYER : 75 704 – 3542 – 11 916 = 60 246€ Calcul de l’imposition : Quotient familial : 60 246/2,5 = 24 098 soit une TMI de 11% (60 246 x 11%) – (1 109,24x2,5) = 3 853,96€ uploads/Finance/ model-e-devoir 1 .pdf