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Strasbourg, 19 mars 2021 CommDH(2021)2 Original: anglais LUTTER CONTRE LE RACIS

Strasbourg, 19 mars 2021 CommDH(2021)2 Original: anglais LUTTER CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE À L’ÉGARD DES PERSONNES D’ASCENDANCE AFRICAINE EN EUROPE Table ronde avec des défenseurs des droits de l’homme organisée par le Bureau de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Rencontre en ligne, 24 novembre 2020 RAPPORT 2 TABLE DES MATIÈRES 1 LE RACISME STRUCTUREL ET INSTITUTIONNEL ET LA DISCRIMINATION RACIALE À L’ÉGARD DES PERSONNES D’ASCENDANCE AFRICAINE .................................................................................. 4 1.1 Aperçu des principales tendances mises en lumière dans de récents rapports ....................... 4 1.2 Sujets de préoccupation soulevés par les participants ........................................................... 5 1.3 Propositions de mesures visant à combattre l’afrophobie formulées pendant les discussions 7 2 LA SITUATION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME QUI SE CONSACRENT À LA LUTTE CONTRE L’AFROPHOBIE ........................................................................................................................ 9 2.1 Les difficultés auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme en général .. 9 2.2 Les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme qui se consacrent à la lutte contre l’afrophobie .............................................................................. 9 2.3 Propositions formulées pendant les discussions concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme et la promotion de leurs activités .................................................................... 10 3 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ................................................................................ 11 3.1 Lutter contre l’afrophobie dans l’espace du Conseil de l’Europe .......................................... 11 3.2 Offrir protection et soutien aux défenseurs des droits de l’homme qui se consacrent à la lutte contre l’afrophobie....................................................................................................................... 13 3 INTRODUCTION Le 24 novembre 2020, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović (la Commissaire), a organisé une table ronde en ligne avec des défenseurs des droits de l’homme qui se consacrent à la lutte contre le racisme et la discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine en Europe. L’évènement a réuni des défenseurs des droits de l’homme de plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, des membres du Bureau de la Commissaire et d’autres représentants du Conseil de l’Europe. La lutte contre le racisme sous toutes ses formes et manifestations revêt une importance particulière pour la Commissaire. Depuis le début de son mandat, elle a abordé, dans le cadre de ses travaux, divers sujets liés à cette question, tels que le profilage ethnique, les violences policières contre les minorités et la discrimination et la violence à l’égard des migrants et des réfugiés. La Commissaire a notamment insisté sur la nécessité de prévenir et de limiter les risques de discrimination résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), en accordant une attention particulière aux personnes les plus susceptibles d’y être excessivement exposées, à savoir les groupes « raciaux »1, ethniques et religieux2, et de mettre fin au profilage ethnique et à l’impunité des policiers qui commettent des violences3. Par ailleurs, la Commissaire soutient activement le travail des défenseurs des droits de l’homme et encourage le développement d’un environnement propice à leurs activités4. Elle soulève régulièrement le problème de leur sécurité et du cadre restrictif qui leur est imposé et adresse des conseils et des recommandations aux États membres pour les aider à respecter leurs engagements vis-à-vis des défenseurs des droits de l’homme. Elle intervient également en tant que tierce partie devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant des défenseurs des droits de l’homme. La Commissaire et son Bureau entretiennent des contacts étroits avec des groupes et des activistes de la société civile et ont organisé des consultations régulières avec eux sur des questions thématiques spécifiques, parmi lesquelles leur propre sécurité et la promotion de leurs activités. Les discussions menées pendant la table ronde ont essentiellement porté sur deux sujets : (1) le racisme structurel et institutionnel et la discrimination raciale à l’égard des personnes d’ascendance africaine et (2) les difficultés rencontrées par les défenseurs des droits de l’homme qui se consacrent à la lutte contre l’afrophobie. Il s’agissait d’aider la Commissaire à développer ses travaux liés à la lutte contre l’afrophobie dans l’espace du Conseil de l’Europe et de soutenir les défenseurs des droits de l’homme œuvrant dans ce domaine. Le présent rapport résume les principaux sujets de préoccupation soulevés et les réponses proposées pendant la table ronde en relation avec ces questions. Il s’achève sur une série de recommandations formulées par la Commissaire, qui s’appuient sur les normes et les lignes directrices internationales en matière de droits de l’homme. La Commissaire tient à exprimer sa sincère gratitude aux participants pour leurs précieuses contributions au débat et au présent rapport. 1 Les termes « race » et « racial » sont utilisés pour indiquer des motifs, respectivement, de discrimination et de crimes de haine, tels qu’ils apparaissent dans le droit international et les législations nationales. L’utilisation de ces termes n’implique pas la reconnaissance de quelconques théories reposant sur l’existence de différentes « races » humaines. 2 Voir la Recommandation de la Commissaire « Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme », 14 mai 2019. 3 Voir l’article de la Commissaire paru dans son Carnet des droits de l’homme, « Le profilage ethnique : une pratique persistante en Europe », 9 mai 2019, et sa tribune « Ethnic profiling is illegal », OpenDemocracy, 29 juin2020. 4 Pour plus d’informations, consulter la page web de la Commissaire consacrée aux défenseurs des droits de l’homme. 4 1 LE RACISME STRUCTUREL ET INSTITUTIONNEL ET LA DISCRIMINATION RACIALE À L’ÉGARD DES PERSONNES D’ASCENDANCE AFRICAINE APERÇU DES PRINCIPALES TENDANCES MISES EN LUMIERE DANS DE RECENTS RAPPORTS Pour commencer, les participants ont insisté sur le fait qu’il existe des tendances communes en matière de racisme structurel et institutionnel et de discrimination raciale qui empêchent les personnes d’ascendance africaine d’exercer leurs droits fondamentaux partout en Europe. Les rapports publiés par les organisations internationales, les autorités nationales, les structures nationales des droits de l’homme et les ONG mentionnent notamment les problèmes suivants : - Les stéréotypes raciaux. Les stéréotypes raciaux négatifs jouent un rôle central dans la discrimination exercée à l’égard des personnes d’ascendance africaine. Le Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine a, en effet, observé que la présence constante de stéréotypes raciaux dans la vie quotidienne, notamment dans les publicités, les médias traditionnels et les médias sociaux, au sein des systèmes de justice pénale et sur la scène politique, jouaient un rôle majeur dans la perpétuation d’une prise de décision influencée par les préjugés raciaux, des disparités raciales et de l’injustice raciale5. - La violence raciste. Le rapport « Être noir dans l’UE » (2018), publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur la base de la deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS II, 2015-2016), a révélé qu’en moyenne, 5 % des répondants avaient été victimes de violence raciste au cours des cinq ans ayant précédé l’enquête, y compris de la part de policiers. Les taux de signalement étaient faibles, un large pourcentage de victimes jugeant peu probable qu’une déclaration amène un résultat positif. Les rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)6 et les données relatives aux infractions motivées par la haine (hate crime data) de l’OSCE/BIDDH montrent que de nombreux États européens ne recensent pas suffisamment les crimes de haine racistes et n’apportent pas aux victimes le soutien nécessaire pour garantir leurs droits, notamment le droit à un recours effectif. - Le profilage racial dans les activités de la police et la justice pénale. L’enquête EU-Midis II fait état d’un taux de 14 % d’incidents de profilage ethnique lors d’opérations d’interpellation et de fouille concernant des personnes appartenant à des minorités ethniques ou d’origine immigrée. Cependant, la plupart des pays européens ne collectent pas ni ne publient de statistiques sur ces opérations. Lorsque des données sont disponibles, elles révèlent une forte disparité entre les taux d’interpellation et de fouille de personnes d’ascendance africaine, en particulier d’hommes jeunes, par rapport aux personnes appartenant à la population majoritaire7. La FRA a aussi constaté que les systèmes de reconnaissance faciale ne fonctionnaient pas bien avec les personnes appartenant à des minorités, qui, par conséquent, risquaient davantage d’être confondues avec des auteurs d’infractions (faux positifs) et étaient plus fréquemment interpellées en raison de leur couleur de peau. Dans la justice pénale, les personnes d’ascendance africaine sont aussi plus susceptibles de se voir infliger des sanctions plus sévères que les personnes appartenant à d’autres groupes8. - Les inégalités sociales et économiques. Les personnes d’ascendance africaine continuent d’être désavantagées sur le plan économique, social et de la santé par rapport aux autres groupes. Les rapports publiés par les organismes internationaux et les ONG9 font état de nombreuses pratiques discriminatoires qui affectent la vie quotidienne des personnes d’ascendance africaine, telles que la ségrégation dans les domaines scolaire et sportif, le manque d’accès à des logements corrects et aux services de soins de santé et l’exclusion des postes hautement qualifiés et des emplois de la fonction publique. Par exemple, dans son rapport annuel 2018, l’ECRI souligne que dans de nombreux pays, les personnes d’ascendance africaine sont employées de manière 5 Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, rapport uploads/S4/ commdhtr-2021-2-report-rt-hrd-on-afrophobia-fr.pdf