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Master des Etudes Internationales et droit international Recherche sur le sujet

Master des Etudes Internationales et droit international Recherche sur le sujet : L’ACTION DES NATIONS UNIES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME Réalisé par les étudiants : Mounir AYOUBI Abderrahmane LOUDIYI Soumis à l’appréciation du : Professeur Latifa EL CADI. Année Universitaire : 2020-2021 PLAN : • Introduction: • 1ère Partie: La Contribution de l’ONU à la protection et la promotion des droits de l’Homme: ▫Chapitre 1 : Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. ▫Chapitre 2 : Les mécanismes onusiens pour la protection et la promotion des droits de l’homme. • 2éme Partie: L’efficacité des actions de l’ONU en faveur des droits de l’Homme: ▫Chapitre 1: Réalisations de l’ONU dans le cadre des droits de l’homme. ▫Chapitre 2 : Les limites de l’ONU dans le cadre des droits de l’homme. Conclusion. Abréviations ONU Organisation des Nations Unies OIT Organisation internationale du travail MINURSO Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara ONUST Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve MINUSMA Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali UNMOGIP Groupe d'observateurs militaires des Nations unies pour l'Inde et le Pakistan MONUSCO Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo MINUSCA Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique MINUSS Mission des Nations unies au Soudan du Sud FISNUA Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abiyé MINUK Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo UNFICYP Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre FNUOD Force des Nations unies chargée d'observer le désengagement FINUL Force intérimaire des Nations unies au Liban AIEA Agence internationale de l'énergie atomique USA Etats unis d’Amérique Covid-19 Coronavirus Disease 19 (2019) OMS Organisation Mondiale de la Santé PIDCP le pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels DUDH la déclaration universelle des droits de l’homme EPU Examen périodique universel HCDH Le Haut-commissariat aux droits de l’homme PIDCP le pacte international relatif aux droits civils et politiques Introduction Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans aucune distinction, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits de l’homme incluent le droit à la vie et à la liberté. Mentionnée à sept reprises dans la charte fondatrice de l’organisation des Nations Unies, la notion des droits de l’homme et sa protection a toujours été l’objectif principal et directeur de l’organisation. Cette dernière a été instituée le 24 Octobre 1945 par la ratification de la Charte des Nations Unies signée 26 juin 1945 par les représentants de 50 Etats, pour remplacer son ancêtre la Société des Nations ainsi que le maintien de la paix et la sécurité internationale. Regroupant actuellement 193 Etats membres. L’ONU vise toujours à préserver la paix et la sécurité internationale à travers la protection des droits de l'homme, la fourniture de l'aide humanitaire, le développement durable et la garantie du droit international et dispose de pouvoirs spécifiques tels que l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. En 1948, les 58 Etats membres qui constituaient l’Assemblée Générale des Nation Unies ont adopté la Déclaration universelle des Droits de l’homme à Paris. Dès lors l’ONU veille sur la protection des droits humains par ses instruments juridiques ainsi que par un travail de terrain, ainsi qu’en plaçant les droits humains à la lumière du droit international. La problématique à laquelle ce rapport essayera de répondre est la suivante : Par quels moyens et dans quelle mesure l’ONU a contribué au respect et à la promotion des droits de l’homme dans le monde ? 1ère Partie : La Contribution de l’ONU à la protection et la promotion des droits de l’Homme Dans sa charte de 1945, l’ONU se donnait déjà pour but de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion » (art. 1, ch. 3) L’une des principales contributions de l’ONU en matière des droits de l’homme fut la codification de ces droits, en effet l’ONU a été derrière l’élaboration de plusieurs instruments internationaux relatifs à la protection et la promotion des droits de l’homme (Chapitre 1). De plus, la famille des Nations Unies est composée de plusieurs entités (Chapitre 2) dont les missions consistent, à différents degrés, en la protection et la promotion des droits de l’homme dans le monde. Chapitre 1 : Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme L’une des grandes réalisations des Nations Unies est d’avoir créé un ensemble complet de standards relatifs aux droits de l’homme – un socle de normes universelles et internationalement protégées auquel toutes les nations du monde peuvent aspirer et souscrire. Il s’agit de droits largement acceptés, qui incluent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Les fondements de ces normes sont la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU respectivement en 1945 et 1948. Depuis lors, les Nations Unies ont progressivement élargi le socle des droits de l’homme pour y inclure des normes spécifiques visant les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les minorités et les groupes les plus vulnérables qui sont désormais protégés de discriminations qui ont longtemps prévalu dans nombre de sociétés. 1.1 - La charte internationale des droits de l’homme La Charte internationale des droits de l'homme comprend la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs. La Déclaration internationale des droits de l’homme a été adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblé Générale des Nations Unies (Résolution 217 A(III)). Bénéficiant d’une autorité certaine, elle n’a pas de valeur juridique contraignante La Déclaration universelle des droits de l'homme se compose d'un préambule et de 30 articles énonçant les droits de l'homme essentiels et les libertés fondamentales auxquels peuvent prétendre sans discrimination tous les hommes et toutes les femmes du monde entier. Conçue comme étant "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", la Déclaration universelle des droits de l'homme est effectivement devenue l'étalon permettant de déterminer dans quelle mesure sont respectées et appliquées les normes internationales en matière de droits de l'homme. Depuis 1948, elle a été et continue à juste titre d'être la plus importante et la plus influente de toutes les déclarations de l'ONU ainsi qu'une source d'inspiration fondamentale pour ce qui est des efforts entrepris sur les plans national et international en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle a imprimé une direction pour tous les travaux ultérieurs dans le domaine des droits de l'homme et fourni les principes philosophiques de base pour de nombreux instruments internationaux ayant force exécutoire et destinées à protéger les droits et libertés qu'elle proclame 1. 2 - Les deux pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme Le 16 décembre 1966, l’Assemblé générale de l’ONU adopte par sa résolution 2200 A (XXI) deux pactes internationaux juridiquement contraignant, à savoir le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (entrée en vigueur le 3 janvier 1976) et le pacte international relatif aux droits civils et politiques (entrée en vigueur le 23 mars 1976). Largement ratifiés, le PIDCP et le PIDESC forment, avec la DUDH, la Charte internationale des droits de l’homme. Ils se sont vu adjoindre des protocoles facultatifs, de portée plus restreinte, respectivement entrés en vigueur :  Dès 1976 (recevabilité des plaintes par les particuliers) puis en 2003 (interdiction de la peine de mort) pour le premier ;  En 2013 pour le second (« justiciabilité », c’est-à-dire l’applicabilité directe par les juridictions nationales, des droits économiques, sociaux et culturels) 1.3 - Les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme Il y a neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Chacun de ces traités a créé un comité d'experts chargé de surveiller l'application des dispositions du traité par les États parties. Certains des traités sont complétés par des protocoles facultatifs touchant à des préoccupations spécifiques. En plus des deux pactes internationaux, on trouve des conventions visant à protéger des droits particuliers :  Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ;  Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ;  Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;  Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ;  Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) ;  Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ;  Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre uploads/S4/ les-actions-de-l-x27-onu-en-faveur-des-droits-de-l-x27-homme 1 .pdf