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1 RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET

1 RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR SA MISSION D’ETABLISSEMENT DES FAITS AU BURUNDI 7 au 13 décembre 2015 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE African Commission on Human & Peoples’ Rights UNIÃO AFRICANA Commission Africaine des Droits de l’Homme & des Peuples No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441 05 04E-mail: achpr@achpr.org; Web www.achpr.org 2 LISTES D’ABREVIATIONS ET D’ACRONYMES ABAS Alliance Burundo-Africaine pour le Salut ANADDE Alliance Nationale pour le Droit et le Développement UA Union africaine AV-INTWARI Alliance des Vaillants CNARED Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha et la Restauration d’un État de Droit au Burundi CNDD Conseil National pour la Défense de la Démocratie CNDD-FDD Conseil National pour la Défense de la Démocratie- Forces de Défense de la Démocratie CAE Communauté de l’Afrique de l’Est UE Union européenne FNL Front national de libération FRODEBU Front pour la Démocratie au Burundi FROLINA Front pour la Libération Nationale CICR Comité international de la Croix-Rouge INKINZO Parti Socialiste et Panafricaniste MAPROBU Mission africaine de prévention et de protection au Burundi MSD Mouvement pour la Solidarité et le Développement MSF Médecins sans Frontières CNDI Commission Nationale du Dialogue Inter-burundais CNDH Commission Nationale des Droits de l’Homme HCDH-B Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies au Burundi HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Refugiés PACONA Parti pour la Concorde Nationale PALIPEHUTU Parti pour la Libération du Peuple Hutu PARENA Parti pour le Redressement National PASIDE Parti pour la Science, le Développement et l’Environnement PNB Police nationale burundaise PIT Parti indépendant des travailleurs PL Parti libéral PP Parti du peuple PPDRR Parti pour la paix, la démocratie, la réconciliation et la reconstruction PRP Parti pour la réconciliation du peuple PSC Conseil de Paix et de Sécurité PSD Parti Social-Démocrate RADDES Ralliement pour la Démocratie et le Développement Économique et Social RPA Radio Publique Africaine RPB Rassemblement pour le peuple du Burundi RTNB Radiotélévision nationale du Burundi 3 SNR Services nationaux de renseignements CVJR Commission Vérité, Justice et Réconciliation NU Nation Unies UPD Union pour la paix et la démocratie UPRONA Union pour le Progrès National 4 PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION 1. Le présent rapport fait l'analyse et rend compte des conclusions de la Délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur la situation qui prévaut en République du Burundi, dans le domaine des droits de l’homme, depuis le déclenchement de la crise actuelle, en avril 2015. Le présent rapport et la mission dont il rend compte s’inscrivent dans le cadre de l’application de la décision de la 551ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), dans le Communiqué IV, PSC/PR /COMM.(DLI) qui demandait à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) de procéder d’urgence à une enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme et autres exactions à l’encontre des populations civiles au Burundi. 2. En réponse à cette demande et prenant en compte son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, en vertu des Articles 45 et 58 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et de son Règlement intérieur, la Commission a décidé d’envoyer une mission d’établissement des faits en République du Burundi du 7 au 13 décembre 2015. 1.1 Objectifs généraux 3. Les objectifs généraux de la Délégation étaient de : i. Enquêter, documenter et faire rapport sur les violations et autres exactions au Burundi ; ii. Soumettre un rapport accompagné de recommandations au Conseil de Paix et de Sécurité ; 1.2 Objectifs spécifiques 4. Les objectifs spécifiques étaient les suivants :  Enquêter sur toutes les formes de violations des droits de l’homme et autres exactions commises au Burundi depuis le début de la crise en avril 2015 ;  Établir les causes, les faits et les circonstances de ces violations sur la base de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et 5 des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et du droit international humanitaire ;  Spécifier et qualifier les violations des droits de l’homme et les autres exactions perpétrées depuis l’éclatement de la crise actuelle ;  Présenter les faits et les informations dans un rapport et soumettre ses conclusions au Conseil de Paix et de Sécurité ;  Formuler et proposer au Conseil de Paix et de Sécurité des recommandations issues de ses investigations sur notamment :  Les mesures urgentes à prendre pour la cessation des différentes violations des droits de l’homme et exactions en cours comme étape importante dans la prévention de l’escalade de la crise ;  Les mesures que les différents acteurs doivent prendre pour s'assurer que les forces de sécurité du gouvernement et tous les autres groupes et milices armés cessent de commettre des violations des droits de l'homme et autres exactions ;  La manière dont les questions liées aux droits de l’homme doivent et peuvent faire l’objet de réflexions adéquates et être prises en compte dans les efforts de médiation régionaux et de l’Union africaine ;  Le problème de l’impunité des présumés auteurs des violations des droits de l’homme et autres exactions et de leur obligation de rendre compte ;  Les mécanismes nationaux de vérité, justice et réconciliation et les réformes institutionnelles nécessaires, notamment les réformes du secteur de la sécurité et de l’administration de la justice pénale et la réforme législative et administrative de la liberté d’association et d’expression 1.3 Composition de la Délégation 5. La Délégation était composée de :  L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente de la Commission africaine et Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’information en Afrique (Chef de Délégation)  L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique ; 6  L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King, Présidente du Groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ; et  L’Honorable Commissaire Dr Solomon Ayele Dersso, Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique et Point focal pour la justice transitionnelle. 6. Un autre membre, l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique, n’a pas pu se rendre au Burundi par suite des combats intenses ayant éclaté le 11 décembre 2015 et la suspension subséquente des vols à destination du Burundi. 7. Les membres de la Délégation étaient accompagnés par les membres suivants du personnel du Secrétariat de la Commission :  Mlle Estelle Nkounkou Ngongo, Juriste ;  M. Bruno Menzan, Juriste ;  M. Valentine Tazi, Interprète-Traducteur ; et  M. Frederick Tamakloe, Chargé des Finances. 1.4 Liste des parties prenantes rencontrées par la Délégation 8. Au cours de la mission, la Délégation a rencontré les différentes parties prenantes au Burundi. La Présidente de la Commission et Chef de la Délégation, l’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, et l’honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ont eu un entretien avec le Premier Vice-président de la République. La Délégation a rencontré des acteurs étatiques notamment, des Ministres, des membres de l’Assemblée Nationale, le Maire et les Administrateurs de Bujumbura, le Directeur général de la police, la Commission nationale des droits de l’homme (CNID) ; la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), la Commission nationale du dialogue inter-burundais (CNDI). La Délégation a également rencontré des acteurs internationaux que sont le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies au Burundi (HCDH-B), des membres du Corps diplomatique, des experts militaires et des observateurs des droits de l’homme de l’Union Africaine et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La Délégation a eu des réunions avec des acteurs non étatiques tels que des journalistes, des membres de la société civile et des organisations de 7 femmes. La Délégation a également visité un hôpital et la prison de Mpimba. 9. En raison de contraintes de temps, la Délégation n’a pas pu visiter l’hôpital militaire de Bujumbura, ni rencontrer certains acteurs tels que les représentants de confessions religieuses et certains représentants de partis politiques. 1.5 Méthodologie 10. La première approche suivie par la Mission fut la collecte de données et d’informations auprès des acteurs pertinents du gouvernement et en dehors. Cette approche s’est faite dans le cadre de questions et réponses en séance privée. L’analyse des données et des informations sur la crise s’est fondée essentiellement sur diverses sources secondaires telles que des rapports et d’autres travaux de recherche sur les politiques relatives à l’aspect droits de l’homme de la crise au Burundi. Lors de la visite à Bujumbura, la Mission a consulté une grande diversité d’acteurs burundais et a reçu des témoignages et des informations sur la violence dans le pays et les cas de violations des droits de l’homme et autres uploads/S4/ cadhp-rapport-mission-etabli-faits-fre.pdf