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UVSQ/DREDVAL/SFED/juillet2015 Page 1 sur 2 DROITS D’INSCRIPTION EN DOCTORAT 201

UVSQ/DREDVAL/SFED/juillet2015 Page 1 sur 2 DROITS D’INSCRIPTION EN DOCTORAT 2015/2016 Avertissement : Selon votre situation vous devez vous acquitter de tout ou partie des droits d’inscription 2015/2016. Lisez attentivement ce document, il vous aidera à déterminer le montant des droits que vous devez acquitter. En cas de difficultés n’hésitez pas à contacter le service Formation et Ecoles Doctorales : theses@uvsq.fr Le montant des droits est fixé annuellement par arrêté ministériel. Pour l’année universitaire 2015/2016. Total frais d’inscription sans la sécurité sociale étudiante* 396.10 € Total frais d’inscription avec la sécurité sociale étudiante* 611.10 € *voir ci-dessous les cas d’exonération CAS D’EXONERATION DES DROITS UNIVERSITAIRES Aucune exonération ne sera accordée sans présentation de l’original et de la photocopie de la (ou des) pièce(s) justificatives correspondantes. Restent à votre charge les 5€10 de médecine préventive OBLIGATOIRE Vous êtes boursier du gouvernement français Vous devez fournir : - l’original et la photocopie de l’attribution de bourse délivrée par la CROUS pour l’année 2015/2016 Vous êtes étudiant venant dans le cadre d’une co-tutelle internationale de thèse Vous devez fournir : - la convention de co-tutelle mentionnant l’exonération - l’attestation de paiement de l’inscription dans l’université partenaire pour l’année considérée Attention cette disposition n’exonère pas automatiquement des droits de sécurité sociale. En cas de difficultés n’hésitez pas à contacter le service Formation et Ecoles Doctorales : theses@uvsq.fr UVSQ/DREDVAL/SFED/juillet2015 Page 2 sur 2 CAS D’EXONERATION DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CADRE GENERAL Si vous êtes âgés de 21 à 28 ans, vous devez vous affilier et vous acquitter des droits du régime de sécurité sociale étudiant pour l’année universitaire 2015/2016, et vous devez choisir votre centre de gestion soit la LMDE (centre 301), soit la SMEREP (centre 61). Attention, cette affiliation ne concerne que la sécurité sociale, il ne s’agit pas d’une adhésion à la mutuelle complémentaire. CAS PARTICULIERS Vous êtes étudiant doctorant âgé de plus de 28 ans et de moins de 32 ans Pour les étudiants doctorants âgés de plus de 28 ans mais inscrits en doctorat avant leurs 28 ans, et ayant été affiliés au régime étudiant de sécurité sociale lors de l'inscription en doctorat, l'affiliation et la cotisation sont obligatoires pendant 4 ans au-delà des 28 ans. (Au-delà de 32 ans, les étudiants doctorants doivent prendre contact avec le centre de sécurité sociale du régime général (CPAM) le plus proche de leur domicile). Vous êtes bénéficiaire d’une CMU de base L’affiliation et la cotisation au régime de sécurité sociale étudiant sont obligatoires y compris pour les doctorants relevant du cas ci- dessus. CAS DE DISPENSES NB : aucune dispense ne sera accordée sans présentation de l’original et de la photocopie de la (ou des) pièce(s) justificatives correspondantes. Vous êtes boursier de moins de 28 ans du gouvernement français L’affiliation au régime de sécurité sociale étudiant est obligatoire mais non payante. Pour bénéficier de cette dispense, vous devez fournir l’original et la photocopie de l’attribution de bourse délivrée par la CROUS pour l’année 2015/2016 Vous exercez une activité salariée (hors emploi saisonnier) pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) sous réserve de remplir les deux conditions suivantes : - votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante) - et vous effectuez au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre). Pas d’affiliation, ni de cotisation Pour bénéficier de cette dispense, vous devez fournir : L’attestation annuelle d’affiliation à un régime de sécurité sociale salarié délivré par la CPAM couvrant l’étudiant jusqu’au 30 septembre 2016 ; La copie de votre contrat de travail couvrant la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 Vous êtes étudiant (ayant-droit) dont le conjoint est assuré au régime des salariés Pas d’affiliation, ni de cotisation Pour bénéficier de cette dispense, vous devez fournir : L’attestation annuelle d’affiliation à un régime de sécurité sociale salariés délivrés par la CPAM vous couvrant jusqu’au 30 septembre 2016 uploads/S4/ droits-d-inscription-doctorat-2015-2016.pdf