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Introduction : Tout projet, qu’il soit industriel, commercial ou touristique es

Introduction : Tout projet, qu’il soit industriel, commercial ou touristique est accès sur l’immeuble. Toute tourne autour de l’immeuble, ce dernier est aussi un moyen pour réaliser la stabilité et la sécurité, Il peut également jouer un rôle sur le plan économique et social. Pour qu’il puisse accomplir sa mission, l’immeuble doit être doté d’un cadre juridique adéquat qui doit évoluer en fonction des besoins, Il faut tout un arsenal juridique pour satisfaire tous les besoins. Le Maroc se trouve parmi les pays qui ont veillé sur l’évolution de leurs régimes fonciers dans le but de sauvegarder le patrimoine immobilier, puisque le titre foncier donne à l’immeuble une certaine force et le protège contre toute contestation ; il est inattaquable. Le régime foncier Marocain est un régime dualiste, il admet la juxtaposition de deux régimes différents : d’une part, le régime des immeubles immatriculés dit moderne régit par le Dahir du 12 aout 1913 caractérisé par la publicité qui puise des origines dans l’acte Torrens en 1858 ; Robert Torrens est le nom de son auteur et la force probante des inscriptions au livre foncier. D’autre part, le régime des terrains non- immatriculés tel qu’il est régit par les principes du droit musulman et coutumes locales ( Le droit de propriété est fondé dans ce cas, sur la possession paisible publique (10 ans ou 40 ans) et sur la prescription acquisitive au-delà de la durée précitée) et le code des droits réels objet de la loi 39- 08 promulguée par le Dahir du 22 novembre 2011, mais avant cette date la base est le droit musulman et les coutumes locales. A côté de cette juxtaposition des deux régimes, il faut distinguer entre le régime de la propriété avant l’islam, pendant et après 1912 : - Avant l’islam : le pays n’était pas peuplé comme désormais les terres étaient essentiellement la propriété des tribus, les tribus étaient limitées pas des oasis valles et de quelques valles, la terre beaucoup considérée comme un territoire. - Avec l’islam : Démembrement de la propriété entre le droit imminent et l’usufruit (raqaba) la propriété appartenant à la communauté (oumma) quant à l’usufruit il appartient aux occupants. - Durant protectorat : système imparté depuis la France appliqué sur les colonnes françaises et que la France n’applique pas, le régime foncier adopté par le gouvernement du protectorat est basé sur : 1. Trouver les règles juridique = l’installation de la colonisation au Maroc. 2. Assurer la protection de la propriété collective = établir l’ordre de la campagne. 3. Le développement de la propriété capitaliste. Le législateur marocain conscient des enjeux économiques. En vue d'éviter et d'éliminer tout obstacle quant au processus de développement du pays et pour simplifier les procédures, et dans le but de renforcer les garanties pour préserver les droits de toutes les parties, le dahir n° 1-11-177 du 22 novembre2011 portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, est adopté afin de moderniser le système de la conservation foncière. uploads/S4/ introduction-au-droit-foncier.pdf