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UNIVERSITE DU QUÉBEC À MONTREAL L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE EN DROI

UNIVERSITE DU QUÉBEC À MONTREAL L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL COMME ALTERNATIVE AUX LIMITES INHÉRENTES DANS LE SYSTÈME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAJTRISE EN DROlT INTERNATIONAL PAR SAMUEL DIMUENE PAKU DIASOLWA OCTOBRE 2008 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris 1'1 nternet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.» Remerciements La réalisation du présenl travail est le fruil de l'apport de plusieurs personnes dont la nomination exhaustive serait difficile à faire eu égard aux contraintes de la rédaction. Néanmoins, le couple Véronique Papleux et Slavros Papaioanou mérite une reconnaissance particulière en marge de leur substantive contribution à la réussite de nos études sur la terre étrangère du Canada. We would like to thank our friends, Amy and Peler Weiler, for their daily support and for beJieving in our person and lhis projecl. Si celte œuvre pouvail valoir de la pertinence, c'est qu'elle esl le résullat de nombreux efforts et sacrifices. Ceux consenlis par le Professeur Pierre Robert de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM sont manifestement louables. En effet, il a acceplé de succéder à la direction de ce travail nonobstanl ses multiples occupations. Ses direclives, conseils et critiques nous ont été bénéfiques. A ce titre, nous lui manifestons nOire réelle gratitude. Nous demeurons profondément redevable au Professeur Anluni Pigmu de J'Universat Rovira i Virgili (Tarragone, Espagne) el au Professeur Bruce Brool1lhall de la Facullé de science polilique et de droit de l'UQAM (Québec, Canada) qui, nonobslant une langue l'rançaise qui leur est seconde, ont eu la palience de vouer leur érudilion juridique il la lâche de la correction, de la toilette et de l'évaluation du manuscril. Les vicissilUdes de la vie dans un pays étranger n'onl pas alleclé le soutien de la fnmille il ln poursuile de nos objeclifs académiques. Nous disons sincèrement merci il chacun de membres de la Famille Dimuel/e. Un hommage parliculier esl rendu il la mémoire de noire mère Rachel Ndedi, de noire père Thomas Phaku Nkiama, el de noire frère Joseph()1 Mbual/gi. À vous, braves êlres, nous disons: " ...soyu en paix 1 Puissent l'herbe verdir et les oiseaux chanier douccmenl sur vos tombes. Reposez-vous dans l'assurance que nous n'avions pas failli il la mission de lutter contre les avatars de la vie. Vos souvenirs reSleront il jamais entourés d'amour'·. À toi Papa Simon Kimban[;u : tu y étais, lu y es. el lu y seras. Ce trav,lil esl l'une de les nombreuses bénédiclions. Thanks for ever. TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES v LE RÉsul\1É 1,1111 INTRODUCTION 1 PREMIÈRE PARTJE LE RÉGIME JURIDIQUE DU CRIME INTERNATIONAL, DE LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE ET DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE 5 CHAPITRE 1 LE CRI!vlE INTERNATIONAL ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE INTERNATIONALE DES INDIVIDUS 7 I.l Définition, identification et nature du crime international 10 1.2 Crimes de jus cogens : de la faculté à l'obligation de poursuivre ou de réprimer 17 1.3 Cadre de mise en œuvre de la responsabilité pénale internationale: la répression du crime international 26 A. La répression par la voie nationale 28 B. La répression par la voie des juridictions internationales 38 CHAPITRE II L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL 43 2.1 Définition et fondement de la compétence universelle 43 2.2 Crimes internationaux relevant de la CU 53 2.3 Exercice de la CU : organisation et pratique par les États 57 2.4 Obstacles à l'exercice de la compétence universelle 74 CHAPITRE III LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE 81 3.1 Contours historiques et création de la CPI... 81 3.2 Caractéristiques, nature, et mission de la CPI.. 89 3.3 La compétence de la Cour pénale internationale 94 3.4 L'organisation et la procédure devant la Cour pénale internationale 104 DEUXIÈME PARTIE LES LIMITES JURIDICTIONNELLES DANS LE SYSTÈME DE LACOUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES PERSPECTIVES D'UNE ALTERNATIVE ESSENTIELLE: LA COMJ>ÉTENCE UNIVERSELLE 115 CHAPITRE l LIMITES À LA COMJ>ÉTENCE JURIDICTIONNELLE DANS LE SYSTÈME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE 117 1.1 Synopsis de limites à la compétence juridictionnelle dans le système de la CPI.. 117 1.2 Choix et survol de quelques limites 125 § 1. Limite tirée de l'effet relatif de la Convention de Rome créant la CPI 125 § 2. Limite tirée du principe de complémentarité de la CPI... 130 § 3. Limite liée à l'incompétence de la Cour sur les crimes imprescriptibles antérieurs à sa mise en vigueur 135 § 4. Obstacle tiré de l'étendue minimalement li mitée de la compétence matérielle de la Cour 138 CHAPITRE II COMPÉTENCE UNIVERSELLE, ALTERNATIVE AUX LIMITES INHÉRENTES 146 2.1 L'alternative de la CU profilant du Statut de Rome 153 2.2 Perspectives d'une alternative de CU élargie "concertée" 159 CONCLUSION 173 SOURCES ET RÉFÉRENCES 182 LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES ADMA Annuaire de droit maritime et aérospatial AFDI Annuaire français de droit international AIDP Association internationale de droit pénal AG Rés Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies Am U Int'I L Rev American University International Law Review AJIL ou Am J Int' 1L American Journal of International Law al alinéa ASF Avocats sans frontières ASIL American Society on International law Boston Univ lnt'I L J Boston University International Law Journal BYBIL British Year Book of International Law c. ou CI Contre Case W Reserve J a'· Int Î L Case Western Journal of International Law Casso Décision rendue p,u la Cour de Cassation en Belgique Cass Crim Recueil des arrcst de la Cour de cassation française CDI Commission de droil international CEDH Cour européenne des droils de l'homme CIDPDD Centre international des droils de la personne ct du développement économique CICR Comité international de la Croix-Rouge CU Cour international de justice CJTL Columbia Journal of Transnational Law Columbin J of Transnnlianal L Columbia Journal of Transnational Law CPJI Cour permanente de justice internationale VI CPI Cour pénale internationale CS Rés Résolution du Conseil de sécurité CU Compétence universelle DES Diplôme d'études spéciales Doc Off Ou UN Doc Document officiel des Nations Unies Doc ParI Document officiel du Parlement (les deux chambres) belge DPl Droit pénal international EJJL European Journal of Jnternational Law JO Journal officiel GTDlP Grands textes de droit international public GYBlL German Year - Book of Jnternational Law HRW Human Righls Watch JCC Jnternalional Criminal Court JCLQ International and Comparative law QuarlerJy IHEJ Jnstitut des hautes élUdes internationales ILM Jnternational Legal Materials Jsrael LR Jsrael Law review JLMB Revue de jurisprudence de Liège, Mons el Bruxelles JT Journal des tribunaux LNTS League of Nations Trcaty Series MB Moniteur belge (journal officiel de la Belgique) ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord OUA Organisation de l'unité africaine OUP Oxford University Press VII PUF Presses universitaires de France PUK Presses universitaires de Kinshasa RCADI Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye Rec Recueil Res AG Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies ROlLe Revue de droit international et de législation comparée RGD Revue générale de droit RIOP Revue internationale de droit pénal Rev BDl Revue belge de droit international Rev DIP Revue internationale de droit pénal RDPC Revue de droit pénal el de criminologie RFDA Revue française de droit aérien RGD Revue générale de droit RGDIP Revue généraJc de droit international puhlic RHDl Revue hellénique de droit pénal RICR Revue intern<:ltionaie de la Croix-Rouge RIOP Revue intcffJ;)tion<:lle de droit pénal RSA Recueil des sentences arbitrales RSC Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé RTCan Recuei 1des traités du Canada RTNU Recueil des traités des Nations Unies RTSN Recueil des traités de la Société des Nations RQDI Revue québécoise de droit international STE Série des traités européens Stan J Jnt'I L Slanford Journal of international Law VIII Tou t Tome Texas Int'I LJ Texas International Law Journal TIAS United states treaties and other international Acts series TMI Tribunal militaire international (de Nuremberg ou de Tokyo) TPI y Tri bunal pénal international pour l' ex-Yougoslavie TPlR Tribunal pénal international pour le Rwanda UDM Université de Montréal ULB uploads/S4/ competence-universelle-cpi.pdf