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Concession Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc

Concession Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc. En droit français : La concession de service public est un moyen juridique de l'administration pour déléguer des compétences à une personne privée. Une concession ferroviaire se rapproche de la concession de service public du droit français. La concession de travaux publics ; La concession d'occupation du domaine public (ou concession domaniale) ; la concession funéraire (emplacement dont l'usage peut être acheté dans un cimetière, sans que l'on puisse devenir propriétaire du terrain); La concession existe également au niveau du secteur privé (concession automobile) et peut rejoindre le système du contrat de franchise. En droit international public, une concession territoriale est un territoire inclus dans un pays, administré par une entité autre que l'État souverain du pays concerné. Les concessions étrangères en Chine étaient, dans la Chine des XIXe et XXe siècles, des territoires appartenant nominalement au pays où ils étaient enclavés mais gérés sur tous les plans par un État étranger. En Afrique, une concession désigne un « terrain à usage d'habitation regroupant dans une enceinte des maisons aux fonctions diversifiées (habitation, réunion, etc .) », correspondant le plus souvent à l'habitat d'une famille élargie . Dans les pays anglo-saxons, les concessions de terres furent accordées aux vétérans et aux pionniers de la colonisation de nouveaux territoires sous le terme de Land grant. En rhétorique, la concession est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire, parfois de façon ironique, souvent pour les contredire ; stratégie argumentative qui consiste dans un premier temps à donner raison à la thèse adverse pour la réfuter par la suite en la renversant. Concession est une localité de Nouvelle-Écosse (Canada). « Concession » (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/concession/17904), Dictionnaire Larousse en ligne 1. « Concession » (http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/concession), Dictionnaire Reverso en ligne 2. Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Concession&oldid=151659384 ». La dernière modification de cette page a été faite le 26 août 2018 à 21:21. Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Sur les autres projets Wikimedia : concession, sur le Wiktionnaire 1 2 Références Concession — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Concession 1 sur 2 17/06/2019 08:51 Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis. Concession — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Concession 2 sur 2 17/06/2019 08:51 uploads/S4/ concession-wikipedia.pdf