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Précis élémentaire de droit constitutionnel (2e ed.) / par Maurice Hauriou,...

Précis élémentaire de droit constitutionnel (2e ed.) / par Maurice Hauriou,... Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Hauriou, Maurice (1856-1929). Précis élémentaire de droit constitutionnel (2e ed.) / par Maurice Hauriou,.... 1930. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 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Indica- tion du plan de l'ouvrage LIVRE PREMIER CHAPITRE I. - Les principes de l'Etat moderne Section I. - Les éléments politiques de l'Etat moderne. - I. Défi- nition de l'Etat moderne. - II. L'Etat est l'organisation politi- que d'une nation. - III. L'Etat est un gouvernement centra- lisé ; la puissance publique de l'Etat; la souveraineté. - IV. L'Etat est la superposition d'une chose publique à la chose privée Section II. - Les caractères juridiques de l'Etat moderne. - I. Le fondement juridique de l'Etat; le contrat social ; le contrat politique; l'institution et le statut ; la personnalité morale de l'Etat. - IL Les relations de l'Etat et du droit : La centrali- sation des sources du droit par l'Etat ; la sanction du droit; la subordination de l'Etat au droit Section III. - Les différentes espèces d'Etats. - I. Critérium do l'Etat ; distinction entre ce qui est un Etat et ce qui n'en est pas un (pays primitif, province décentralisée, possession co- loniale). - II. Les différentes formes des Etats : A. Les Etats simples et unitaires ; B. Les Etats composés : a) les unions d'Etats ; b) les Etats fédéraux; c) les Etats subordon- nés; Etats vassaux et sous protectorat. - III Les sociétés internationales d'Etals : A. Les confédérations d'Etats; B. Le Commonwealth impérial de l'Angleterre et de ses dominions ; C. La Société des Nations CHAPITRE II. - La liberté politique moderne Section I. - Définition et origines de la liberté politique moder-ne. - 1. Définition. - Origines de la liberté politique mo-derne dans le besoin de garantie des libertés civiles contre l'arbitraire des seigneurs et des rois; chartes de garantie seigneuriales et royales ; rôle joué par la fiscalité et principe du consentement à l'impôt Section II. - Les éléments de la liberté moderne § 1. - Le gouvernement représentatif. - I. Les débuts du gou- vernement représentatif : A. En Angleterre, le magnum con- silium : la séparation des deux Chambres ; la conquête du pou- voir législatif et le vote de l'impôt ; B. En Franco, ébauches et tentatives ; les Etats généraux. - II. La crise de monarchie absolue du xvie siècle : A. Les doctrines, les légistes, les mo- narchomaques, les politiques ; B. Les faits : les Tudors, en Angleterre et les Bourbons en France. - III. Le réveil du gouvernement représentatif : A. En Angleterre, les Stuarts ; la pétition des droits ; le long Parlement ; la Révolution de 1646 ; Cromwell ; la Révolution de 1688 ; le Bill des droits; Locke; apparition du parlementarisme; B. En France, Montesquieu et la séparation des pouvoirs; la mise au point actuelle du principe de la séparation des pouvoirs § 2. - La souveraineté nationale. - I. Le principe de la souve- raineté nationale et la souveraineté individuelle : A. La théo- rie de la souveraineté nationale ; a) la distinction de la jouis- sance et de l'exercice de la souveraineté ; b) la délégation de l'exercice de la souveraineté faite par la nation à des représentants; R. Théorie de la souveraineté individuelle. - 11. La théorie des constitutions écrites. - III. Le gouverne- ment direct de l'assemblée du peuple; la volonté générale et la primauté de la loi ; le referendum, le plébiscite, le gouverne- ment semi-direct § 3. - Les principales variétés du gouvernement représentatif telles qu'elles ont résulté do la rencontre du courant repré-sentatif et du courant de démocratie directe. - I. Le gouver-nement parlementaire. - II. Le gouvernement présidentiel-américain. - III. Le gouvernement conventionnel. - IV. Le gouvernement directorial de la Suisse § 4. - La liberté politique et l'organisation corporative de l'Etat. Le développement parallèle de la liberté politique et de l'or- ganisation corporative de l'Etat; la théorie organiciste ; A. Les organes de l'Etat sont en réalité les institutions repré- sentatives des pouvoirs publics; B. Les institutions repré- sentatives, qui sont les véritables organes de l'Etat, sont composées elles-m^rmes de plusieurs éléments; C. Les orga- nes représentatifs se distinguent des simples agents et des pouvoirs commis par l'autonomie et l'initiative de la volonté ainsi que par la responsabilité politique LIVRE II CHAPITRE I. - Théorie générale du droit de la constitution § 1. - Les coutumes et pratiques constitutionnelles. Les fausse- ments de la constitution. - I. La constitution au sens du fond et au sens de la forme. - II. Les différentes espèces de rè- gles constitutionnelles au point de vue de leur forme. - III. Les pratiques et coutumes constitutionnelles. - IV. Les faus- sements de la constitution § 2. - La légalité ordinaire comme élément de la constitution. - La constitution de l'Angleterre § 3. - Les constitutions nationales écrites et le pouvoir consti- tuant. - I. Raisons d'être des constitutions écrites. - II. L'o- pération constituante et le pouvoir constituant. - III. Char- tes constitutionnelles et lois constitutionnelles. - IV La con- sistance des constitutions écrites ; la légitimité constitution- nelle; les principes du droit public des Français § 4. - La revision des constitutions écrites ; le principe des revi- sions limitées § 5. - Le contrôle de constitutionnalité des lois. (Renvoi à la constitution sociale.) CHAPITRE II. - Les constitutions de la France § 1. - Vue d'ensemble du sujet. - I. L'état constitutionnel de la France avant 1789; les lois fondamentales du royaume. - II. L'Etat constitutionnel de la France depuis 1789; les deux cy- cles constitutionnels à trois périodes : 1° période convention- nelle; 2° période consulaire ; 3° période parlementaire § 2. - Le premier cycle de l'histoire constitutionnelle de 1789 à 1848. - I. Période de gouvernement conventionnel (1789- 1795); constitution du 3 septembre 1791. - IL Période de réac- tion et de dictature exécutive (1795-1814) ; Directoire ; Consu- lat ; Empire ; constitutions de 5 fructidor an III et 22 frimaire an VIII et sénatus- consultes impériaux. - III. Période du ré- gime parlementaire ; la première Restauration ; les Cent-Jours ; la seconde Restauration et le gouvernement de juillet; la char- te du 4 juin 1814 ; l'acte additionnel du 22 avril 1815 ; la charte du 14 août 1830 § 3. - Le deuxième cycle de l'histoire constitutionnelle à partir de 1848. - I. Période de gouvernement conventionnel de l'as-semblée représentative (mai 1848- mai 1849). - II. Période de réaction executive ; la constitution du 4 novembre 1848 et le gouvernement présidentiel; la dictature exécutive du Second Empire; la constitution du 14 janvier 1852 et les sénatus-con-sultes impériaux. - III. Période du régime parlementaire ; l'empire libéral et la constitution du 21 mai 1870 ; la Républi-que parlementaire ; la période uploads/S4/ precis-elementaire-de-droit-constitutionnel-2e-ed-par-maurice-hauriou.pdf