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Concurrence Mél : verneret@dsavocats.com Principe de la libre concurrence et de

Concurrence Mél : verneret@dsavocats.com Principe de la libre concurrence et de la libre circulation des marchandises. Par nature, ils entrent en conflit avec la PI. Attention, on va aussi parler de droit d'auteur. Ce sont des droits privatifs, exclusifs ( le brevet est 20 ans, alors 20 ans de monopole d’exploitation, dessins et modèles est égaux, mais 25 ans). La libre concurrence entre en confit avec ça, car = monopole. Par nature ; du fait de l’exclusivité aboutit dans un conflit avec la concurrence. Tous ces droits sont limités à un territoire (nuancé avec le brevet de UE). A la base, le PI était limité dans le territoire. Mtn, en cumul et en parallèle au droit national, il y a un système européen. Il n’y a pas des dispositions en traités qui règlent ces deux conflits. Peu importe le droit (auteur/industriel), ça importe peu dans les arrêts, c’est pourquoi on va étudier en ordre chronologique. Recours essentiels = recours préjudiciel (question préjudiciel posée par le droit national en droit européen) et les recours en annulation des décision de la Commission. Commentaire d’arrêt Fait – problématique juridique – décision uploads/S4/ concurrence.pdf