Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MASTER : SCIENCES CRIMINELLES ET DROITS DE L’HOMME SEMESTRE : 3 MATIÈRE : PROTE

MASTER : SCIENCES CRIMINELLES ET DROITS DE L’HOMME SEMESTRE : 3 MATIÈRE : PROTECTION INTRNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME REALISÉ PAR : BOUNYA Assia EL KAOURI Imad NHAMI Badreddine SOROURI Omar ENCADRÉ PAR : Mme. JAMAL Bahija ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2020 - 2021 Conseil des droits de l’Homme REMERCIEMENT  À l’occasion de cette présentation, on tient à remercier notre très chère professeur Mme. JAMAL Bahija, pour la passion et l’engouement qu’elle a suscité en nous à l’égard de cette précieuse matière qu’est la Protection internationale des droits de l’Homme, et ce, malgré les obstacles imposés par la pandémie du Covid 19. LISTE DES ABRÉVIATIONS CDH : Conseil des droits de l’Homme AG : Assemblée générale des Nations Unies DG : Débat général DI : Dialogue interactif EI : Expert indépendant EPU : Examen Périodique Universel HC : Haut-Commissaire aux droits de l’Homme HCDH : Haut-Commissariat aux droits de l’Homme INDH : Institution nationale pour les droits de l’Homme ONG : Organisation non gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies SG : Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies INTRODUCTION Le Conseil des droits de l’Homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’Homme partout dans le monde pour faire face aux situations de violations des droits de l’Homme. Pour ce faire, il formule des recommandations à leur sujet. Le Conseil a été créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251 de l’AG de l'Organisation des Nations Unies et sa première session a eu lieu du 19 au 30 juin 2006, il s’agit d’une avancée majeure sur le chemin du renforcement des mécanismes institutionnels des Nations Unies et de la promotion de la cause des droits de l’homme. L’existence du Conseil des droits de l’homme est d’un ordre cardinalement précieux, puisqu’en tant qu’être humains, l’on est tous concernées par ses droits que l’on doit observer continuellement et qui doivent par ailleurs être respecté afin de garantir à tout un chacun la chance d’une expérience descente de la vie. Il convient principalement de porté de l’intérêt à la composition et aux procédures, ainsi qu’à la dimension structurelle et décisionnelle de ce dernier. Problématique : « Quelle est la composition et les procédures entreprises par le Conseil des droits de l’homme et quel est la dimension structurelle et décisionnelle de ce dernier ? ». SOMMAIRE INTRODUCTION Partie I. Conseil des droits de l’Homme : Composition et Procédures A. Composition du CDH B. Procédures du CDH Partie II. Aspect structurel et décisionnel du CDH A. Sessions du CDH B. Décisions et résolutions rendues par le CDH CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Partie I. Conseil des droits de l’Homme : Composition et Procédures A. Composition du CDH Le CDH est composé de 47 Etats membres élus à la majorité absolue des Etats membres de l’ONU. Les membres du CDH sont élus par vote secret par les membres de l’AG pour un mandat de trois ans. Lors des élections, les Etats doivent en principe tenir compte de la contribution des candidats en faveur d’une meilleure promotion et protection des droits de l’homme ainsi que d’éventuels engagements volontaires qu’ils prennent à cette occasion. L’AG peut, par un vote des deux tiers des membres présents et votants, suspendre un Etat membre du Conseil qui a commis des violations graves et systématiques des droits de l’homme. B. Procédures du CDH Le CDH peut faire état de deux procédures distinctes, à savoir : La procédure de requête (1), et la procédure spéciale (2). 1. La procédure de requête : La procédure de requête a été créée le 18 juin 2007 pour traiter tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, quelles que soient la région du monde et les circonstances dans lesquelles elles sont commises. La procédure de requête se caractérise par les principes directeurs suivants : Davantage d’objectivité et de transparence Les affaires sont traitées en temps utile Les procédures sont plus transparentes et plus favorables aux victimes Davantage de coopération et de dialogue L’épuisement des recours internes 2. La procédure spéciale Dans le cadre des procédures spéciales du CDH, des experts indépendants ou « EI » des droits de l’homme, ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de l’homme et de fournir des conseils en la matière du point de vue d’un thème ou d’un pays particulier. Il faut impérativement garder a l’esprit que : Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales s’engagent à défendre l’indépendance Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont un champ d’action défini Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales font rapport chaque année au CDH Partie II. Aspect structurel et décisionnel du CDH A. Sessions du CDH Le Conseil des droits de l'homme tient des sessions ordinaires (1), ainsi que des sessions extraordinaires (2), qui doivent respectivement être décortiquées. 1. Sessions ordinaires Le CDH tient pas moins de trois sessions ordinaires par an, pour un total d'au moins dix semaines. Elles ont lieu en mars (quatre semaines), juin (trois semaines) et septembre (trois semaines). Chaque session ordinaire suit systématiquement un ordre du jour structuré en dix points (« items ») : Item 1 : Questions d’organisation et de procédure Item 2 : Rapport annuel de la Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HC) et rapports du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et du Secrétaire général (SG) Item 3 : Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Item 4 : Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Item 5 : Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme ; Item 6 : Examen périodique universel (EPU) ; Item 7 : Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés ; Item 8 : Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (« VDPA ») ; Item 9 : Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée − suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (« DDPA ») ; Item 10 : Assistance technique et renforcement des capacités. Durant une session ordinaire, les débats se tiennent dans trois formats : Débat général / DG : Il s’agit d’un format de discussion relativement ouvert durant lequel des sujets en lien avec le point d’ordre du jour peuvent être soulevés. Dialogue interactif / DI : Un dialogue interactif est un format de discussion qui permet aux Etats un échange de vues et des questions/réponses avec les « procédures spéciales » qui ne sont autres que les rapporteurs spéciaux, experts indépendant ou les groupes de travail créées par le CDH, avec certains représentants spéciaux du SG. Panels / réunions-débats : Les panels sont des tables rondes ad hoc qui abordent un sujet particulier et qui durent 3 heures. 2. Sessions extraordinaires Le CDH peut tenir, au besoin, des sessions extraordinaires – ou réunions de crise – si au moins un tiers des membres du Conseil le demande (16 membres au minimum). Les Etats non membres peuvent également signer la demande. Ces sessions extraordinaires ne se planifient pas dans le calendrier annuel du CDH et traitent des situations spécifiques relatives à des violations massives des droits de l’homme. La grande majorité des sessions extraordinaires traitent toutefois des situations dans des pays spécifiques. B. Résolutions et décisions rendues par le CDH Le conseil des droits de l’homme entame une prise de position qui peut être soit une résolution (1), une décision (2) ou encore une Déclaration du Président du Conseil des droits de l’homme (3). 1. Résolutions rendues par le Conseil des droits de l’homme Une résolution est un texte formel exprimant la volonté du CDH. Elle est composée en principe de deux parties : Un préambule reprenant les fondements sur lesquels le Conseil se base pour décider des mesures à prendre ; Un dispositif, qui exprime l’opinion du Conseil et énumère les mesures à prendre. Il existe deux types de résolutions, les résolutions thématiques (a) et les résolutions pratiques (b). a. Les résolutions thématiques  Elles touchent un grand nombre de sujets allant des droits de l’homme « classiques » (liberté d’expression, interdiction de la torture, droit à l’alimentation, etc.) aux sujets plus complexes car connexes aux droits de l’homme comme le respect des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, les droits de l’homme dans l’extrême pauvreté, la justice de transition et les droits de l’homme. b. Les résolutions « pays » Qui elles même se divisent en deux catégories : Les résolutions sous le point (Item) 4 visent à constater que la situation des droits de l’homme dans un pays donné est grave et à proposer des mesures pour tenter d’y uploads/S4/ conseil-des-droits-de-l-x27-homme.pdf