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Processus de consolidation : Présentation générale Lien de téléchargement en de

Processus de consolidation : Présentation générale Lien de téléchargement en description de la vidéoo T éléchargez le support du LIVE • La consolidation, c’est l’addition des états financiers d’entités liées entre elles par un lien économique. • Consolider, c’est substituer les titres de participation qui figure au bilan d’une entreprise par la part des capitaux propres retraités qui revient au groupe. Concept • Le groupe n’a pas d’existence juridique et ne fait l’objet d’aucune personnalité morale. Distorsion entre une situation de droit (inexistence juridique des groupes) et une situation de fait (évidence économique de la notion de groupe) • Le droit des groupes résulte d’une création prétorienne. Notion de groupe • Fournir une vision économique • Comptes consolidés non utilisés pour : o Calcul de la base d’IS o Distribution de dividendes « Les comptes consolidés doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble consolidé » Utilité des comptes consolidés • Applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. • Principales caractéristiques : o L’unification de trois règlements CRC ; o Une plus grande cohérence avec les règles comptables du PCG, (ANC n°2014-03) ; o L’absence de convergence avec les normes IFRS. • Précise les principes qui doivent s’appliquer, en plus des principes de base des comptes individuels : o Rattachement des charges aux produits o Elimination de l’incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales. Le règlement ANC n° 2020-01 Obligation pour les sociétés commerciales et les entreprises publiques d’établir et publier des comptes consolidés : • Dès lors qu’il y a un Contrôle (Exclusif/Conjoint) ou une Influence Notable • Nomination de 2 CAC (libérés du secret professionnel) Cadre légal et réglementaire • Choix du référentiel à appliquer : Cadre légal et réglementaire M. NON REGLEMENTE (Euronext Growth) M. REGLEMENTE (Euronext) - Normes IFRS obligatoirement COMPTES SOCIAUX SOCIETES COTEES - Normes françaises ANC n°2020-01 - Normes IFRS sur option SOCIETES NON COTEES COMPTES CONSOLIDES - Règles françaises du PCG uniquement 4 grandes étapes : 1/ Périmètre de consolidation 2/ Travaux de pré-consolidation 3/ Opérations de consolidation 4/ Documents de synthèse consolidés Processus de consolidation Le périmètre de consolidation • Identifier les entreprises devant faire partie du groupe consolidé • Déterminer les méthodes de consolidation Organigramme Pourcentage de contrôle Pourcentage d’intérêt Cas d’exclusion et d’exemption Périmètre de consolidation • Détermination du contrôle exercé par le groupe o A partir des droits de vote (DV) • Les entreprises à retenir en vue de l’établissement des comptes consolidés sont : o l’entreprise consolidante o les entreprises contrôlées exclusivement o les entreprises contrôlées conjointement o les entreprises sous influence notable o les entités ad hoc (= en IFRS) Cas particuliers : actions sans DV, actions à DV double, certificats de DV… Le Contrôle • Matérialise la richesse du groupe : o Résulte du produit des participations détenues • Sert de base au calcul du partage des capitaux propres Cas particuliers : actions d’autocontrôle, participations réciproques, participations circulaires Le pourcentage d’intérêt Les travaux de pré-consolidation Objectif : respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés. • Retraitements à opérer au niveau de chaque filiale • 2 types de retraitement : obligatoire et optionnel Travaux de pré-consolidation Abandon des méthodes dites « préférentielles ». Selon les cas, ces méthodes deviennent : • Soit obligatoires (coûts de développement, contrats de crédit-bail et assimilés…) • Soit interdites (ECA/ECP sur créances et dettes en devises) • Soit non mentionnées : se référer alors aux « méthodes de référence » du PCG (méthode de l’avancement pour les contrats à long terme, provisionnement des engagements de retraite…) Travaux de pré-consolidation • Filiales autonomes : cours de clôture • Filiales non autonomes : cours historique Conversion des comptes des filiales étrangères Les travaux de consolidation 4 types de travaux : • Cumul des comptes • Opérations intragroupes • Traitement des écarts d’évaluation et des écarts d’acquisition (Goodwill) • Partage des capitaux propres entre le groupe et les minoritaires Travaux de consolidation • Une fois homogènes, il convient de sommer les bilans et les comptes de résultat des filiales. • Le cumul des comptes ne porte que sur les entités intégrées (IG et IP). • La mise en équivalence consiste à substituer les titres de participation par la quote-part qu’ils représentent dans les capitaux propres retraités de l’entreprise consolidée. Substitution d’une ligne de titres de partpar une ligne de titres MEE Cumul des comptes • Le cumul des comptes des filiales dépend des méthodes de consolidation. Cumul des comptes Méthode Pourcentage d'intégration Cumul des comptes Intégration Globale 100% En totalité Intégration Proportionnelle A proportion du capital détenu par la détentrice des titres A proportion du pourcentage d'intégration Influence Notable 0% Aucun cumul • Afin de ne conserver que les opérations réalisées avec des tiers, il est nécessaire d’annuler les opérations réalisées entre les entités d’un même groupe. • Distinction nécessaire entre les opérations : o Réciproques : n’ayant aucun impact sur le résultat et/ou les réserves consolidées. o Non réciproques : ayant un impact sur le résultat et/ou les réserves consolidées. Opérations intragroupes • Lors de l’acquisition d’une entité, il convient de déterminer et d’analyser : o Le coût d’acquisition des titres o La valeur de l’entité acquise • Objectif : Identifier et analyser ce que l’on a acquis afin de justifier le deal. • L’analyse est effectuée (et les écarts sont déterminés) à la date d’entrée de l’entité dans le groupe. Traitement des écarts d’évaluation et d’acquisition • La « valeur » d’une entité se décompose en 3 éléments : 1/ Capitaux propres comptables 2/ Des éléments identifiables Ecarts d’évaluation 3/ Des éléments non identifiables Ecart d’acquisition (Goodwill) Traitement des écarts d’évaluation et d’acquisition • Partager les capitaux propres des entités consolidées entre le groupe et les minoritaires • Pivot de la consolidation Pour ce faire, il convient de s’appuyer sur le pourcentage d’intérêt. Partage des capitaux propres Présentation des documents de synthèse consolidés • Une fois les opérations de consolidation effectuées, il convient de préparer : o Le bilan consolidé o Le compte de résultat consolidé o L’annexe des comptes consolidés • L’annexe des comptes consolidés comprend : o le tableau de flux de trésorerie consolidé o le tableau de variation des capitaux propres consolidés Documents de synthèse consolidés - ANC n°2020-01 • Un jeu complet d’états financiers consolidés selon les normes IFRS se compose de 5 éléments distincts : o L’état de la situation financière : le Bilan o L’état du résultat global o L’état de variations de capitaux propres o L’état de flux de trésorerie o Les notes annexes Documents de synthèse consolidés – normes IFRS Synthèse : Processus de consolidation R E C T O R N A V I E T R E S M I E O N N T S Homogénéité des comptes Périmètre de consolidation Cptes sociaux A : IG Cptes sociaux B : IP Cptes sociaux C : MEE Comptes retraités A : IG 1 entité économique Des entités juridiques ETAPE 4 Présentation des Etats fin. Comptes consolidés ETAPE 3 Retraitements de consolidation Etats financiers consolidés Cumul des comptes Traitement des écarts d'éval. et d'acquisition Elimination des opérations intragroupes Partage des capitaux propres entre le groupe et les minoritaires Comptes retraités C : MEE Comptes retraités B : IP ETAPE 1 ETAPE 2 Notre accompagnement pour l’UE1, l’UE2 & l’UE4 Programme adapté à tous les profils de candidats Salariés 49% Sans emploi 7% Apprentis 15% Etudiants 20%Indépendants9% Les étapes de la préparation Étape 1 Acquisition progressive des connaissances Étape 2 Acquisition de la méthode à travers des lives dédiés Étape 3 Entraînement intensif en conditions réelles d’examen et perfectionnement En savoir plus T out le programme en cours synthétiques Des polycopiés en UE1… …pour chaque sous-matière du programme et des fiches en UE2 et UE4 ! Des entraînements en vidéo en direct Des dossiers d’entraînements pour avancer à votre rythme Nos tarifs en financement personnel Préparation Tarifs 1 UE 550 € 2 UE 1050 € 3 UE 1 600 € Financez votre formation à partir de 91,67 € / mois Facilités de paiement : 6 fois sans frais Garantie seconde chance (voir conditions sur le site) Si vous ne réussissez pas l’UE préparée, nous vous redonnons accès à vos cours en cas d’échec pendant 1 an. Financements tiers : nos préparations sont éligibles ! Préparation Tarifs financements tiers 1 UE 600 € 2 UE 1 150 € 3 UE 1 700 € Vos moyens financiers ne doivent pas être un frein à l’inscription à nos préparations d’excellence. Portez-vous candidat au programme égalité des chances pour bénéficier d’une bourse. 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