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Consolidation En vigueur : IFRS 10, IFRS 12 Entités comprises dans les états fi

Consolidation En vigueur : IFRS 10, IFRS 12 Entités comprises dans les états financiers consolidés • Une entité détenant une ou plusieurs filiales présente des états financiers consolidés, sauf exemptions particulières. • Les organismes de capital-risque, fonds commun de placement, sociétés d'investissement à capital variable et autres entités similaires doivent également appliquer les dispositions prévues par les normes sur la consolidation, et doivent consolider leurs filiales1 Un modèle de contrôle unique • Un investisseur contrôle une entité lorsqu’il est exposé (qu’il a droit) à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci. La notion de contrôle implique la notion de pouvoir, l'exposition à des rendements variables et l'existence d'un lien entre les deux. • Le contrôle est évalué sur une base continue. Étape 1 : Comprendre l'entité • Le contrôle est généralement évalué au niveau d'une entité juridique. Toutefois, un investisseur peut détenir le contrôle seulement sur certains actifs ou passifs spécifiques de l'entité (appelée un « silo »), auquel cas le contrôle est évalué à ce niveau, lorsque certaines conditions sont remplies. • La raison d’être et la conception de l’entité ne déterminent pas à elles seules le contrôle que détient l'investisseur sur l'entité, mais constituent des facteurs pouvant aider à juger si l'investisseur détient le contrôle. Dans l'analyse de la raison d’être et de la conception de l’entité, il est tenu compte des risques auxquels, de par sa conception, l'entité est exposée et de ceux qu’elle est destinée à transmettre aux parties participant à la transaction, ainsi que de l'exposition de l'investisseur à une partie ou à la totalité de ces risques. • Les activités pertinentes de l'entité, soit les activités affectant de manière significative les rendements de l'entité, doivent être identifiées. Puis l'investisseur détermine si les décisions concernant les activités pertinentes sont prises sur la base des droits de vote. Étape 2 : Le pouvoir détenu sur les activités pertinentes • Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir sur les activités pertinentes de l'entité, l’investisseur tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité. • Si les droits de vote sont pertinents pour l'évaluation de son pouvoir, l'investisseur prend en compte les droits de vote potentiels substantiels, les droits résultant d'autres accords contractuels et les facteurs indicatifs d’un pouvoir de fait (par exemple, l'investisseur détient une participation majoritaire et les autres détenteurs de droits de vote sont suffisamment dispersés). • Si les droits de vote ne sont pas pertinents pour l'évaluation du pouvoir, l'investisseur prend en compte les éléments probants justifiant sa capacité pratique à diriger unilatéralement les activités pertinentes (facteur le plus important), les éléments indiquant qu'il a une relation privilégiée avec l'entité, et l'importance de son exposition à la variabilité des rendements. Étape 3 : Exposition aux rendements variables • La définition des rendements est large et comprend non seulement les rendements directs, tels que les dividendes, les intérêts et les variations de juste valeur de la participation, mais également les rendements indirects, tels que les économies d'échelle, les économies de coût et toute autre synergie. Étape 4 : Lien entre pouvoir et rendements • Lorsque l'investisseur (le décideur) est mandataire, il n'y a pas de lien entre pouvoir et rendements, et son pouvoir décisionnel délégué est considéré être détenu par le mandant. • Pour déterminer s'il agit pour son propre compte, le décideur examine : – les droits substantiels de révocation et autres droits détenus par une ou plusieurs parties, – si sa rémunération est conclue à des conditions de concurrence normales, – ses autres intérêts économiques, – ses relations dans leur ensemble avec les autres parties. • Un investisseur prend en compte les droits des parties agissant pour son compte lorsqu'il évalue son contrôle sur l'entité. Les méthodes comptables et exercices comptables des filiales • L’écart entre la date de clôture de l'entité mère et celle de sa filiale ne doit pas être supérieur à trois mois. Des ajustements sont effectués pour tenir compte des événements et transactions significatifs survenant entre les deux dates. • Des méthodes comptables uniformes doivent être utilisées au sein du groupe. Participations ne donnant pas le contrôle • Les participations ne donnant pas le contrôle « ordinaires » sont évaluées à la juste valeur, ou proportionnellement à leur quote-part dans les actifs nets de l'entreprise acquise, à la date d'acquisition ). Ces participations sont des participations représentant des droits de propriété actuels qui donnent droit à leur détenteur à une quote-part des actifs nets de l'entité en cas de liquidation. Les « autres » participations ne donnant pas le contrôle sont généralement évaluées à la juste valeur. • Une filiale subissant des pertes peut générer un solde débiteur des participations ne donnant pas le contrôle. • Dans l'état de la situation financière, les participations ne donnant pas le contrôle sont classées en capitaux propres mais sont présentées séparément des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère. • Le résultat net et les autres éléments du résultat global de la période sont répartis entre les participations ne donnant pas le contrôle et les propriétaires de la société mère. Transactions intragroupe • Les transactions intra-groupe sont éliminées entièrement. Perte du contrôle • Lors de la perte de contrôle d'une filiale, les actifs et passifs de la filiale et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont décomptabilisés. La contrepartie reçue et les intérêts conservés éventuels (évalués à la juste valeur) sont comptabilisés. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés, conformément aux autres IFRS. Tout bénéfice ou toute perte qui en résulte est comptabilisé en résultat net. Changement de la quote-part de détention des titres de participation tout en conservant le contrôle • Tout changement de la quote-part de détention des titres de participation dans une filiale sans perte de contrôle est comptabilisé en tant que transaction au sein des capitaux propres et aucun profit ou perte n'est comptabilisé en résultat net. Informations à fournir • Des informations détaillées sur les entités consolidées mais également sur les entités structurées non consolidées sont requises. 1- Techniques de consolidation Un groupe de sociétés est appréhendé comme une entité unique délimitée par son périmètre de consolidation avec, à sa tête, une entité dite consolidante. Il n’y a pas de déﬁnition légale du groupe même si la notion se rencontre dans de nombreux textes juridiques et ﬁscaux. Le groupe est plutôt déﬁni dans une vision économique. Consolider va consister à regrouper une multitude de comptes d’entités différentes, dont le degré de contrôle et de détention peut varier de manière importante. Pour cela, il faut que : tous les documents comptables et de reporting de toutes les entités soient pris en compte ; les données exploitées soient homogènes (par exemple, même méthode d’évaluation pour les stocks) ; les opérations entre les entités concernées par le périmètre de consolidation soient révisées ou annulées. 1.1La définition du périmètre de consolidation La notion de « contrôle » est au centre de la déﬁnition du groupe. La délimitation du groupe Le périmètre de consolidation est formé d’une entité consolidante appelée « société mère » et de diverses entités sur lesquelles la mère exerce un contrôle – exclusif ou conjoint – ou une inﬂuence notable. Si la société mère constitue le centre de décisions, tout dépend de la nature des relations qui existent entre la société mère et les autres entités entre elles. Par conséquent, le périmètre de consolidation comprend la société mère, les entités sous contrôle et les entités sous inﬂuence. Trois points sont essentiels à la déﬁnition du groupe : l’autonomie juridique des différentes sociétés qui ont une existence propre ; le contrôle exercé par la société mère ; l’existence d’une stratégie commune mise en place par la mère. a-La notion de contrôle Le contrôle est déﬁni comme le pouvoir ou la capacité de diriger les politiques ﬁnancières et opérationnelles d’une entité aﬁn d’obtenir des avantages de ses activités. Cette entité contrôlée est appelée une ﬁliale. Pour cela, plusieurs critères d’identiﬁcation vont être retenus car le contrôle peut être légal, statutaire ou de fait. Selon la norme IFRS 10, ce n’est donc pas l’exercice effectif de cette capacité qui est pris en compte : c’est le fait de retirer des avantages de ce pouvoir qui importe. De même, une entité peut contrôler une autre entité sans qu’existent des accords juridiques lui donnant aussi la majorité des droits de vote, voire sans aucun lien capitalistique (cas des sociétés ad hoc). Par conséquent, le concept de contrôle présenté dans cette norme inclut le contrôle de fait. Trois critères importent pour apprécier le contrôle : le pouvoir de décision ; les avantages escomptés ou retirés ; la capacité à utiliser le pouvoir pour orienter les stratégies aﬁn d’accroître, de maintenir ou de protéger les avantages retirés de l’entité. Par ailleurs, la déﬁnition du contrôle impose uniquement dans le référentiel IFRS la prise en compte de tous les droits de vote potentiels pour le calcul uploads/S4/ consolidation-ifrs 1 .pdf