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Contentieux constitutionnel comparé Une introduction critique au droit processu

Contentieux constitutionnel comparé Une introduction critique au droit processuel constitutionnel Guillaume Tusseau Contentieux constitutionnel comparé Une introduction critique au droit processuel constitutionnel Guillaume Tusseau Professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po Membre de l’Institut universitaire de France Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature DU MÊME AUTEUR Ouvrages en nom propre Droit constitutionnel et institutions politiques, 6e éd., Paris, Le Seuil, à paraître. Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, coll. « Dikè », à paraître. Para acabar con los « modelos » de jurisdicción constitucional: Un ensayo de crítica, 2a ed., révisée et augmentée, trad. esp. en collaboration avec T. García Berrio Hernández, pres. E. Ferrer Mac-Gregor, México, Porrúa, col. « Biblioteca de Derecho Procesal Constitucional », Vol. 50, 2011, xix+171 p. Jeremy Bentham. La guerre des mots, Paris, Dalloz, coll. « Les sens du droit. Essai », 2011, 185 p. Contre les « modèles » de justice constitutionnelle. Essai de critique méthodologique / Modelli di giustizia costituzionale. Saggio di critica metodologica, pref. L. Pegoraro, éd. bilingue, trad. it. A. Morandini, Bologna, Bononia University Press, coll. « Ricerche di diritto comparato », 2009, 87+106 p. Les normes d’habilitation, préf. M. Troper, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », Vol. 60, 2006, xviii +813 p. Jeremy Bentham et le droit constitutionnel. Une approche de l’utilitarisme juridique, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2001, 320 p. Directions d’ouvrages (dir.), Annales de droit, nº 14, 2020, 199 p. (ed.), Debating Legal Pluralism and Constitutionalism: New Trajectories for Legal Theory in the Global Age, Cham, Springer, coll. « Ius Comparatum – Global Studies in Comparative Law », Vol. 41, 2020, vi+340 p. (dir.), La déontologie publique. Trajectoire et présence d’une notion ambiguë, Paris, Institut francophone pour la justice et la démocratie, diffusion LGDJ Lextenso, coll. « Colloques et essais », Vol. 92, 2019, 232 p. (dir.), Codification, religion et raisonnement pratique : sur les ambitions et les limites du paradigme benthamien, Paris, Institut francophone pour la justice et la démocratie, diffusion LGDJ Lextenso, coll. « Colloques et essais », Vol. 91, 2019, 183 p. (dir.), Annales de droit, nº 13, 2019, 256 p. (dir.), Annales de droit, nº 12, 2018, 230 p. (dir.), Annales de droit, nº 11, 2017, 261 p. (dir.), Annales de droit, nº 10, 2016, 246 p. (dir.), Annales de droit, nº 9, 2015, 185 p. (ed.), The Legal Philosophy and Influence of Jeremy Bentham. Essays on Of the Limits of the Penal Branch of Jurisprudence, London, New York, Routledge, coll. « Routledge Research in Constitutional Law », 2014, xii +422 p. (réédition en paperback, 2016) (dir.), Annales de droit, nº 8, 2014, 250 p. (dir.), Annales de droit, nº 7, 2013, 201 p. (dir.), Annales de droit, nº 6, 2012, 203 p. (dir.), Annales de droit, nº 5, 2011, 200 p. avec M. Bozzo-Rey (dir.), Bentham juriste. L’utilitarisme juridique en question, Paris, Economica, coll. « Études juridiques », Vol. 36, 2011, viii+353 p. (dir.), Annales de droit, nº 4, 2010, 374 p. (dir.), Les notions juridiques, Paris, Economica, coll. « Études juridiques », Vol. 31, 2009, x+166 p. (dir.), Annales de droit, nº 3, 2009, 322 p. (dir.), Annales de droit, nº 2, 2008, 230 p. © 2021, LGDJ, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex www.lgdj-editions.fr ISBN 978-2-275-09246-1 « Je pense que je sais cela – qu’une société déchirée au point que l’esprit de modération s’en est évanoui, aucune juridiction ne la peut sauver ; qu’une société dans laquelle cet esprit s’épanouit, aucune juridiction n’a besoin de la sauver ; que dans une société qui fuit sa responsabilité en comptant sur les juridictions pour cultiver cet esprit, cet esprit finira par périr. » Hand L., « The Contribution of an Independent Judiciary to Civilization », in Id., The Spirit of Liberty. Papers and Addresses of Learned Hand, Dilliard I. (ed.), New York, Vintage Books, 1959, xxvi+227 p., pp. 118-126, p. 125. « Un peuple doit atteindre par lui-même son propre salut et ne pas s’attendre à ce qu’il lui soit offert par les juges. » McWhinney E., « The Supreme Court and the Dilemma of Judicial Policy-Making », Minnesota LR, Vol. 39, 1955, pp. 837-851, p. 846. À Martin Collet SOMMAIRE Avant-propos .......................................................................................................................... 11 Principales abréviations ................................................................................................... 13 Introduction ............................................................................................................................ 17 Chapitre 1. — Une histoire intellectuelle de la justice constitutionnelle 39 Chapitre 2. — Les conditions méthodologiques d’une étude comparative de la justice constitutionnelle .................................................... 267 Chapitre 3. — La magistrature constitutionnelle............................................. 455 Chapitre 4. — La juridiction constitutionnelle ................................................. 593 Chapitre 5. — Les litiges constitutionnels ......................................................... 717 Chapitre 6. — La procédure constitutionnelle.................................................. 917 Chapitre 7. — La décision constitutionnelle ..................................................... 1143 Conclusion ............................................................................................................................... 1331 Index nominum et rerum.................................................................................................. 1337 AVANT-PROPOS La (longue) rédaction de cet ouvrage, qui paraît avec le soutien de l’École de droit de Sciences Po et du projet PROCBENTHAM du Centre Bentham, trouve son point de départ dans un cours de Contentieux constitutionnel comparé dis- pensé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Sa maturation s’est poursuivie à l’Université de Rouen et à l’Institut d’études politiques de Paris, ainsi qu’au sein d’universités britanniques, canadiennes, chinoises, colombiennes, équatoriennes, espagnoles, étasuniennes, italiennes, japonaises, mexicaines, péruviennes et sud- africaines. Ces séjours, cours et séminaires ont fourni l’occasion d’échanges avec les étudiants, les collègues et les magistrats constitutionnels qui, plus que je ne saurais dire, ont nourri la réflexion présentée aujourd’hui. Ils ont également été l’occasion de rencontres déterminantes à de multiples égards, telles que celles de Ramiro Ávila Santamaría, Silvia Bagni, Hugh Corder, Hugo Cyr, Francisco Javier Díaz Revorio, Eduardo Ferrer Mac-Gregor, Giovanni A. Figueroa Mejía, Domingo García Belaúnde, Paul W. Kahn, Yves-Marie Morissette, Giorgia Pavani, José F. Palomino Manchego, Lucio Pegoraro, Jean Leclair, David Mar- rani, Fernando Muñoz León, Miguel Angel Pacheco, Hajimé Yamamoto ou Xiaobo Zhaï. À partir d’une méthode pragmatiste, qui associe processualisme, réalisme et comparatisme, le texte présenté se fixe pour but de raconter une histoire, celle de la construction, des formes et des résultats d’un pouvoir normatif particulier, qui fait la spécificité du constitutionnalisme actuel. Il existe de ce fait différents niveaux de lecture de cet ouvrage. Travail didactique introductif à destination des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des praticiens du contentieux constitutionnel, il couvre un certain nombre de thèmes qui, au regard de la litté- rature internationale en la matière, sont attendus d’un tel texte. Désireux de faire valoir une vision de la discipline, il offre une perception relativement distanciée vis-à-vis de l’objet et de certaines manières de le problématiser, autorisant de nouvelles analyses académiques tout autant que de nouvelles explorations insti- tutionnelles réformatrices. La bibliographie sur le sujet abordé est innombrable, de sorte que des choix ont dû être opérés. Afin que celles-ci soient aussi fonctionnelles que possible, une sélection de références principales pour aborder un thème particulier est signalée au commencement de chaque chapitre. Des références plus précises et plus nom- breuses apparaissent dans les notes infrapaginales à mesure de la présentation de la réflexion. Les références jurisprudentielles sont présentées selon les usages de leur État d’origine (date, numéro, nom des parties, page du recueil officiel, etc.). La plupart sont accessibles en ligne. Cet ouvrage n’aurait pas vu le jour sans la confiance et les conseils dont m’a honoré Jean Combacau. À plusieurs années de distance, il me plaît de lui adresser aujourd’hui mes remerciements les plus sincères. Mon élection à l’Institut univer- sitaire de France, de même que l’environnement particulièrement stimulant offert par l’École de droit de Sciences Po, ont facilité ma démarche, tandis que ma nomination au Conseil supérieur de la magistrature a donné davantage de chair à mon analyse des institutions constitutionnelles. Empreints d’amitié, les encou- ragements, parfois dubitatifs ou narquois, que m’ont témoignés de nombreuses personnes m’ont été un soutien constant. Ils conservent à ce texte son caractère de contribution finalement modeste à une discussion vouée à se poursuivre. L’ou- vrage comporte en effet un certain nombre de partis pris, que je me suis efforcé d’expliciter. Ils n’excluent naturellement pas la nécessité d’être décillé sur cer- tains d’entre eux, que je n’aurais pas perçus, ou sur leurs inconvénients, de même que sur telle ou telle inexactitude qui m’aurait échappé. C’est pourquoi je recevrai avec gratitude tout commentaire, suggestion ou critique à l’adresse guillaume.tusseau@sciencespo.fr. Paris, le 6 mai 2021 12 CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL COMPARÉ PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Aa. Vv. Divers auteurs AIR All India Reporter [Recueil des décisions indiennes, selon le format AIR + année + juridiction + première page de la décision + page pertinente de la décision] art. article Aufl. Auflage BVerfGE Sammlung der Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts [Recueil des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, selon le format BVerfGE + numéro de volume + première page de la décision + page pertinente de la décision + année] C Constitution CADHP Convention africaine des droits de l’homme et des peuples CC Cour constitutionnelle, Conseil constitutionnel CCT Cour constitutionnelle (Afrique du Sud) CEDH Cour européenne des droits de l’homme CESDH Convention européenne de uploads/S4/ contentieux-constitutionnel-compare-extrait.pdf