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CONTRAT DE BAIL ENTRE LES SOUSSIGNES : Madame KHADIJA HAFID, né le 25 avril 197

CONTRAT DE BAIL ENTRE LES SOUSSIGNES : Madame KHADIJA HAFID, né le 25 avril 1970, de nationalité marocaine, demeurant à Casablanca, Av Abdelkadir Sahraoui Res Al Hamd Imm 01 Etg 01 Appt 02 My Rachid, Titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° Bk 93269. CI-APRES DESIGNE LE PROPRIETAIRE D’UNE PART ET La société « ALHAMDVET », société à responsabilité limitée au capital de 10.000-DH, dont le Siège Social est à Casablanca, Av Abdelkadir Sahraoui Res Al Hamd Imm 04 N° 41, représentée par son gérant unique Madame KHADIJA HAFID. CI-APRES DESIGNE LE LOCATAIRE D’AUTRE PART IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 : OBJET Le propriétaire donne à bail, dans les conditions qui suivent, au locataire qui accepte, les biens loués désignés ci-après. ARTICLE 2 : DESIGNATION Le propriétaire, fait bail et donne à loyer à la société " ALHAMDVET S.A.R.L. AU", à compter du 01 Novembre 2022 un local à usage commercial, situés à Av Abdelkadir Sahraoui Res Al Hamd Imm 04 N° 41. Casablanca, et faisant l’objet des titres fonciers n° 247426\12. ARTICLE 3 : DUREE Le présent bail, est consenti et accepté pour une durée de Trois, Six, Neuf (3,6,9) années consécutives, qui commenceront à courir à compter du 01 Novembre 2022. ARTICLE 4 : UTILISATION DES LOCAUX Le locataire doit utiliser les lieux loués pour usage commercial, et administratif. ARTICLE 5 : MONTANT DE LOYER Le montant du loyer est fixé à la somme mensuelle de Mille Dirhams (1.000-DH), toute taxe comprise, payable à la fin de chaque mois. ARTICLE 7 : ASSURANCES Le locataire devra faire assurer contre l'incendie, les explosions, la foudre, le bris de glace et le dégât des eaux, à une compagnie solvable, ses mobiliers, matériel, marchandises et glaces, le déplacement et le replacement desdits. Ces polices devront, en outre, couvrir le recours des tiers et des voisins et comporter une renonciation expresse à tous recours contre le propriétaire avec mention de cette renonciation. Le locataire devra également s'assurer en tant que locataire occupant et ce, de manière satisfaisante, contre le risque de responsabilité civile pour tous dommages corporels ou matériels pouvant être causés à des tiers, soit du fait de l'occupation des locaux, soit du fait de l'usage des aménagements ou des installations, soit du fait de ses préposés. 1 Elle devra payer les primes ou cotisations et justifier du tout à première demande du propriétaire, supporter ou rembourser toutes surprimes qui seraient réclamées de son fait au propriétaire. ARTICLE 8 : IMPOTS ET TAXES Le locataire devra acquitter exactement ses impôts, contributions et taxes personnelles et en justifier à toute réquisition du propriétaire et notamment en fin de bail avant tout enlèvement des objets mobiliers, du matériel et des marchandises. ARTICLE 9 : RESPECT DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES Le locataire devra se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la police, la sécurité, l'inspection du travail, de façon que le propriétaire ne puisse être inquiété, ni recherché. ARTICLE 10 : EXPLOITATION En ce qui concerne plus particulièrement l'exploitation, le locataire devra l'assurer en conformité rigoureuse avec les prescriptions légales et administratives pouvant s'y rapporter. Le locataire aura le droit d'installer sur les façades extérieures des biens loués toutes enseignes de son choix, à la condition qu'elles ne débordent pas des façades et qu'elles soient placées de manière à ne provoquer aucune gêne pour les voisins. Ces enseignes pourront être lumineuses sauf au locataire à se soumettre aux prescriptions administratives en réglementation la pose et l'usage et à acquitter toutes taxes pouvant être dues à ce sujet. ARTICLE11 : RECLAMATION DES TIERS OU CONTRE DES TIERS Le locataire fera son affaire personnelle à ses risques, périls et frais, que le propriétaire puisse être inquiété ou recherché, de toute réclamation faite par les voisins ou les tiers. ARTICLE 12 : INTERRUPTION DANS LES SERVICES COLLECTIFS Le propriétaire ne pourra être rendu responsable des irrégularités ou interruption dans les services des eaux, électricité ou dans tous autres services collectifs analogues, extérieurs au complexe, le propriétaire n'étant pas tenu, au surplus, de prévenir le locataire des interruptions. ARTICLE 13 : TOLERANCES Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions du présent bail ne pourra jamais, quelle ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou une suppression de ces clauses et conditions. ARTICLE 14 : FRAIS Tous les frais, droits et honoraires de rédaction des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés et acquittés par le locataire qui s'y oblige. ARTICLE 15 : ELECTION DE DOMICILE Pour l'élection des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous actes, les parties font élection de domicile dans les lieux loués. FAIT EN CINQ EXEMPLAIRES, ET DE BONNE FOI A CASABLANCA LE 01/11/2022 2 LE PROPRIETAIRE Madame KHADIJA HAFID LE LOCATAIRE Société “ ALHAMDVET “ S.A.R.L. AU Représentée par Madame KHADIJA HAFID 3 uploads/S4/ contrat-de-bail-alhamdvet.pdf