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Le Contrat de Courtage Page 1 Introduction Les contrats, sont souvent passés en

Le Contrat de Courtage Page 1 Introduction Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles- mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires, dont les services sont d’aider à la conclusion des opérations commerciales,et qui agissent à titre professionnel .Ces intermédiaires peuvent être des commerçants, parce qu’ils opèrent en leur nom, ou de simples salariés agissant au non d’autrui ;la distinction n’est pas toujours facile à faire.On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers. Nous n’allons nous intéresser qu’à la troisième institution, qu’est le courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat .Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par les principes généraux du louage d’ouvrage (articles 759 à 780 du DOC). Le courtage n’a rien d’une activité nouvelle .En effet, chez les peuples commerçants, et donc dès l’aube de la civilisation, les besoins d’intermédiaires entre les commerçants, pour faciliter leurs transactions, a été perçu .Dès l’antiquité ‘‘les juifs commencèrent à exercer le commerce, le courtage et l’usure’’, nous dit voltaire dans ‘‘les contes philosophiques’’ Il est aisé de dire, que seul le degré de développement des marchés est à l’origine du courtage, ce dernier étant une création empirique ‘‘ un fait non pas législatif mais purement naturel, social’’ .Il n’a pas une origine législative, la loi est intervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations des parties intervenantes. Fruit des impératifs sociaux et économiques, la nécessité de recourir à l’entremise des courtiers, ne peut au 21ème siècle, que s’accroître en raison de la multiplicité des réseaux ou circuits de distribution, et la nécessité impérative d’agir vite dans toute transaction .Nous vivons dans une société composée de multiples intermédiaires, parmi lesquels les courtiers jouent un rôle accru , quoi que insoupçonné . En fait,le contrat de courtage est le contrat d’intermédiaire par excellence.Dans un monde ou la distribution des produits et des services joue un rôle de plus en plus important,le courtier permet aux personnes porteuses d’offres, d’entrer en contacte avec celles qui recherchent des produits ou des services,dont leurs offres font l’objet,car il est de plus en plus difficile de se rencontrer et de se connaître,le rôle du courtier permettant à de futures partenaires d’entrer en contact,est appelé à se renforcer. Le courtier est l’intermédiaire idéal, son activité pouvant être pratiquée dans toutes sortes d’opérations, aussi bien civiles que commerciales, relevant du commerce traditionnel ou des dernières technologies. En pratique, le contrat de courtage est d’une importance considérable. Pour mieux saisir le sujet il est donc primordial de s’interroger sur les spécificités de ce contrat par rapport à toute autre formule contractuelle, et quelles sont les lignes de démarcations de ce dernier. Lors de cet exposé, nous n’allons traiter que son intervention au niveau des contrats commerciaux. D’ailleurs vu son caractère éclectique, le législateur l’a réglementé dans différents Dahirs. Notre étude sera donc axée sur deux pôles : La physionomie du contrat de courtage (1ère partie), ainsi que sa mise en œuvre (2ème partie). 1ère partie : La physionomie du contrat de courtage Pour traiter la physionomie du contrat de courtage, il faudrait parler de sa genèse, et ce après avoir précisé le statut du courtier. I. Le statut du courtier Il faudrait à ce niveau s’attarder sur 2 volets : l’activité du courtier (A), et ses spécificités (B). A. L’activité du courtier 1. : L’activité commerciale L’étude de l’activité du courtage, atteste que celle-ci est fondamentalement commerciale, il s’agit là d’un aspect essentiel du courtage.Le contrat de courtage est juridiquement considéré comme un acte commercial par nature1. D’après la doctrine marocaine le courtage est une activité commerciale quoique, l’objet du contrat initial soit civil ou commercial et ce même s’il s’agit d’une opération isolée2. Mais, pour que le courtier soit considéré commerçant, il doit exercer son activité de façon habituelle et professionnelle. Etant donné leur qualité de commerçant, les courtiers sont tenus d’une obligation de publication au registre de commerce, en vertu de l’article 37 du code de commerce. 2. L’activité d’intermédiaire La mission essentielle du courtier, est de mettre en rapport des personnes qui contracteront éventuellement entre elles par la suite. Il ne conclut pas lui- même les opérations, laissant ce soin aux intéressés. Il pourra toutefois, bénéficier d’un mandat, dont l’existence ne relève pas du courtage, mais nécessite un accord spécifique .Le courtier est un trait d’union, se bornant à rapprocher les parties, qui concluront éventuellement une convention. Il ne se manifeste pas lors dans la conclusion du contrat, objet de l’accord de courtage,elle a lieu directement entre les partenaires mis en présence. Ceux ci, demeurant libres de conclure ou non l’affaire. Il est important de signaler qu’il n’est pas responsable de l’inexécution des marchés qu’il a ramené (article 412 du CC). 1 V. article 6 du code de commerce marocain. 2 Choukri Ahmed SOUBAI, wassit en droit commercial marocain et comparé, édition 1994-1995, p :507 (en arabe). B. Spécificités du courtage 1) Activité non nécessairement occasionnelle Un des traits spécifiques du courtage a longtemps résidé dans le caractère occasionnel de son activité ; sans toutefois, que cela soit nécessaire ou déterminant pour la qualification ducourtage.Le courtier est parfois un intermédiaire occasionnel, non qu’il exerce son activité à titre occasionnel, mais dans la mesure où le donneur d’ordre, qui recourt à ses services, le fait de manière occasionnelle, au coup par coup, ponctuellement dans le temps. On constate souvent en effet, une absence de lien de durée dans la relation donneur d’ordre- intermédiaire, dans le cadre d’une activité de courtage .Ainsi un donneur d’ordre fera momentanément appel à un courtier, pour éviter de recourir à un personnel permanent, ayant pour mission la recherche d’une clientèle, ou bien à cause des connaissances spécifiques du courtier relativement à un marché donné. On recourt donc dans de nombreux domaines d’activités aux services d’entremise d’un courtier, occasionnellement, ponctuellement, pour une opération déterminée, limitée dans le temps. Cependant, n’ayant aucune raison logique qui exige du courtage qu’il soit occasionnel. Le courtage régulier existe, et nombreux sont les courtiers intervenant de manière continue, même si certains en décrivent l’activité comme étant ponctuelle (courtier assurance qui cherche une clientèle pour une compagnie d’assurance d’une manière permanente). 2) Activité indépendante Le caractère indépendant du courtage, constitue l’une de ses caractéristiques essentielles. En effet, le courtier agit en toute indépendance, en son nom propre.Ce caractère est si fondamental à l’activité de courtage que certains contrats prennent le soin de le rappeler expressément, par une clause spécifique, dont on peut donner l’exemple suivant : « Indépendance du courtier : En sa qualité de courtier, Mr X…jouit de l’indépendance propre à tout chef, dans l’organisation de son activité ». Ce caractère indépendant, exclut toute idée de subordination. Ainsi, un intermédiaire qui ne recherche pas en toute indépendance de partenaires ou une clientèle pour son donneur d’ordre, mais qui au contraire reçoit une liste de clients à démarcher, et doit rendre compte de son activité, à intervalles réguliers, risque de na pas être considéré comme un courtier. A titre d’illustration, nous allons distinguer l’agent et le courtier d’assurances dans un tableau qui retrace les nuances existantes : Les deux sont des intermédiaires d’assurances, le premier représente une société d’assurances sur un territoire donné, alors que le second est indépendant. Caractéristiques de chacune des professions : La profession d'agent La profession de courtier Qui est le mandant La société d'assurance Le client Rémunération Commission exprimée en pourcentage du montant de la prime hors taxe et variable selon les risques. Pour les risques soumis à un tarif obligatoire, la commission est également réglementée Commission exprimée en pourcentage du montant de la prime hors taxe et variable selon les risques. Pour les risques soumis à un tarif obligatoire, la commission est également réglementée Relation vis-à-vis des sociétés d'assurance La société d'assurance qui mandate l'agent a un droit de contrôle sur ce dernier Le courtier est indépendant Placement des affaires Au niveau de la ou des sociétés mandantes (pour des branches différentes) Au niveau de la société de son choix ou éventuellement celui de son client A qui appartient le portefeuille A la société mandante Au courtier Sur le plan fiscal Il est imposé selon son choix comme un salarié ou aux bénéfices non commerciaux. Il paye la taxe professionnelle Il est imposé aux bénéfices industriels et commerciaux. Il paye la taxe professionnelle II. La genèse du contrat de courtage Etant un contrat consensuel, le simple échange de consentement, est suffisant pour la formation uploads/S4/ contrat-de-courtage.pdf