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Contrat de transport et Affretement maritime préparé par: RABBAJ Soulaimane BOU

Contrat de transport et Affretement maritime préparé par: RABBAJ Soulaimane BOURAS Yassine Introduction. Part I: Le contrat de transport maritime. Part II: Les responsabilités de transport maritime. Part III: Les conventions de transport maritime. Part IV: Affrètement maritime. Part V: sommaire 1. Définition de contrat de transport maritime. 2. Connaissement maritime. 3. Les obligations des parties de contrat de transport. 1. La convention de Bruxelles. 2. La convention de Hamburg. 3. La convention de rotterdam. 1. Définition contrat d'affrètement maritime. 2. Types d'affrètement maritime. 1. les responsabilité de transporteur. 2. Exonération de la responsabilité du transporteur. Conclusion. Bibliographie. Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises (marine marchande). Le transport de personnes par voie maritime a perdu beaucoup d'importance du fait de l'essor de l'aviation commerciale ; il subsiste de manière significative dans seulement deux créneaux importants : les traversées courtes et les croisières. On peut y ajouter pour être complet les voyages d'exploration scientifiques et les courses sportives, qui ne relèvent cependant pas à proprement parler du transport. Le transport maritime est par nature international, sauf parfois dans ses fonctions de cabotage le long des côtes d'un pays. Part I: Introduction 1. Définition de contrat de transport maritime: Part II: Le contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel une personne - le chargeur – confie à une autre personne -le transporteur- une marchandise à transporter par mer en échange d'un prix de transport – le fret Part II: Le contrat de transport maritime 2. Connaissement maritime: a) Définition Le connaissement (ou Bill of lading) est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise, c'est le document le plus utilisé pour prouver l'existence du contrat de transport maritime. b)Rôle de connaissement : Le connaissement assume un triple rôle : › Reçu de la marchandise; › Preuve du contrat de transport; › Titre représentatif de la marchandise; Part II: Le contrat de transport maritime 2. Connaissement maritime: c) Délivrance du connaissement Le connaissement est délivré après réception de marchandises Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires : Un pour le capitaine (connaissement chef), Un pour l'armateur, Un pour le chargeur, Et un pour le réceptionnaire. d) Mention relatives à la marchandise Le connaissement doit fournir les informations qui portent sur la marchandise à savoir : › Les marques principales destinées à identifier la marchandise ; › Le nombre de colis ou leur quantité et poids (tel que fournis par écrit par le chargeur) › L'état et le conditionnement apparent (tel qu'ils sont constatés par le transporteur) e) Les différents types de connaissement maritime Part II: Le contrat de transport maritime 2. Connaissement maritime: • Connaissement à personne dénommée : mention à ordre rayée + nom du consignee. Ce connaissement est non négociable • Connaissement à ordre : transmissible par simple endos • Connaissement au porteur : transmissible par simple tradition Part II: Le contrat de transport maritime 2. Connaissement maritime: e) Les informations contenues dans le connaissement: - Le nom du SHIPPER - Le nom du consignataire - La NOTIFY PARTY - Le nom du navire - Le numéro du voyage - Le port de chargement / déchargement / transbordement Part II: Le contrat de transport maritime 3. Les parties au contrat de contrat de transport: a) Les Obligations du chargeur: Le chargeur doit : - Déclarer par écrit tous les éléments permettant d'identifier la marchandise à savoir la nature, le conditionnement et l'emballage, le poids et le volume de la marchandise ; - Payer le fret ; - Emballer de manière appropriée pour que la marchandise soit protégée pendant la manutention et le transport ; - Étiqueter et marquer les colis (le nom de l'expéditeur et de l'importateur, le numéro du colis et indiquer les ports de départ et d'arrivée) fiche tracabilité, facture commerciale.....etc Part II: Le contrat de transport maritime b) Les Obligations du transporteur: Le transporteur doit : - Mettre son navire en bon état de navigabilité ; - Prendre en charge la marchandise pendant la durée du contrat ; - Charger et arrimer la marchandise avec le soin nécessaire ; - Émettre un connaissement ; - Transborder si nécessaire en cas d'empêchement de poursuivre le voyage ; - Décharger la marchandise ; - Livrer la marchandise au destinataire final 3. Les parties au contrat de contrat de transport: Part III: Les responsabilités de transport maritime 1. la responsabilité de transport maritime: a) Pertes manquant: - Cas où la marchandise, reconnue par le transporteur lors de la prise en charge, n'est pas à l'arrivée. b) Avaries: - Cas où l'état de la marchandise, à l'arrivée, est différent de celui du moment de la prise en charge. c) Prise de réserves: - En cas de dommage non apparent : Dans les 3 jours selon la Convention de Bruxelles . Dans les 15 jours selon les règles de Hambourg.. Part III: Les responsabilités de transport maritime 1. Exonération de la responsabilité du transporteur: Les principales sont : o In navigabilité du navire o Actes de navigation ou « faute nautique » o Incendie o Fortune de mer o Faits de guerre, o Faits du chargeur o Grève o Insuffisance d'emballage o Vice propre de la marchandise Part IV: Les conventions de transport maritime 1. La convention de Bruxelles: -La convention de Bruxelles du 1924 dite aussi « Règles du Haye » S'applique aux transports maritimes internationaux et est entrée en vigueur le 2 juin 1931. -Elle est valable depuis le chargement de la marchandise à bord du navire jusqu'au déchargement. Cette convention établit une séparation juridique du transport. Ainsi, le pré et post acheminement terrestre sont exclus de son champ d'application. On ne peut donc engager la responsabilité du transporteur maritime que pendant la phase purement maritime. -Selon la convention de Bruxelles, le transporteur maritime a une présomption de responsabilité en cas de dommage causé aux marchandises. Le transporteur ne pourra dans ce cas s'exonérer qu'en apportant la preuve que le dommage est dû à une cause connue (incendie) et que cette cause figure dans le tableau des causes exonératoires prévues par la convention de Bruxelles (vice propre de la marchandise ; vice caché du navire ; cas de force majeure) et qu'il y a un lien de causalité (trace de fumée) entre cette cause (incendie) et le dommage. Part IV: Les conventions de transport maritime 2. La convention Hambourg: - Les règles de Hambourg ont été signées le 31 mars 1978. Dès son entrée en vigueur le 1er novembre 1992 aucune grande puissance maritime n’a ratifié aux règles de Hambourg. - Elle est valable depuis la prise en charge de la marchandise jusqu’à la livraison. La durée du contrat est donc plus étendue par rapport à celle de la convention de Bruxelles. Elle couvre non seulement la phase purement maritime mais les phases de pré et post acheminement terrestre. - Avec les règles de Hambourg, le régime de responsabilité du transporteur maritime est basé sur la présomption de faute. Dans ce registre en cas de dommage causé aux marchandises le transporteur ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en apportant la preuve que lui-même et ses préposés ont pris toutes les mesures raisonnables afin d’éviter l’évènement ayant causé le dommage. Part IV: Les conventions de transport maritime 3. La convention Rotterdam: Adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2008, la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") établit un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale. La Convention donne suite et fournit une alternative moderne aux conventions antérieures relatives au transport international de marchandises par mer, en particulier la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Bruxelles, 25 août 1924) ("les Règles de La Haye"), et ses Protocoles ("les Règles de La Haye-Visby"), et la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 31 mars 1978) ("les Règles de Hambourg"). L'affrètement maritime concerne principalement le transport des matières premières pour des lots importants. L'affrètement maritime doit aussi être envisagé pour des marchandises diverses, à chaque fois que le port de destination est mal desservi par les compagnies régulières à partir du port de départ. Il n'existe pas de règlementation internationale dans le domaine de l'affrètement maritime, mais les contrats d'affrètement (charter party) sont conclus sur la base de contrats types qui sont le fruit d'une longue expérience dans la mesure où l'affrètement a précédé le contrat de transport maritime. Part V: Affrètement maritime Add your words here ，according to your need to draw the text box size Add your title Part V: Affrètement maritime 1. Définition de contrat d'affrètement maritime: par lequel les contractant conviennent librement de la uploads/S4/ contrat-de-transport-et-affretement-maritime.pdf