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1 Plan Introduction Partie I : Le transport maritime des marchandises Chapitre

1 Plan Introduction Partie I : Le transport maritime des marchandises Chapitre 1 : Un aperçu sur le transport maritime I- Présentation générale II- Les intervenants du transport maritime III- Ses avantages et ses inconvénients Chapitre 2 : Le cadre juridique de transport maritime des marchandises I- Définitions : le contrat de transport maritime des marchandises, le transporteur et le chargeur II- Les règles internationales sur le transport maritime des marchandises : Règles et conventions internationale III- Les obligations du chargeur et du transporteur IV- Les responsabilités du transporteur maritime (Règle de Lahaye) Partie II : Le contrat de transport maritime des marchandises en droit commercial marocain Chapitre 1 : Droit applicable, Définition et exécution du contrat de transport maritime des marchandises I- Le Droit applicable au transport maritime II- Définition du contrat de transport maritime des marchandises III- L’exécution du contrat de transport maritime des marchandises Chapitre 2 : Les obligations du transporteur maritime des marchandises I- Les obligations préliminaires du transporteur maritime II- Les obligations du transporteur maritime au début de voyage 2 III- Les obligations du transporteur maritime pendant le voyage IV- Les obligations du transporteur maritime à la fin du voyage Conclusion Références Introduction Assurant plus de 80% du trafic mondial de marchandise, le transport maritime joue un rôle fondamental dans la dynamisation du commerce international et la globalisation des échanges mondiaux et constitue, de ce fait, un facteur déterminant de compétitivité et un vecteur stratégique dans les chaînes de valeur mondiales qui refaçonnent la géographie de l’économie mondiale. Le transport maritime international des marchandises a beaucoup évolué dans le monde actuel. En outre, il est le mode de transport le plus adapté pour le transport de frets. Car il est le moins couteux et reste le plus utilisé pour le transport des produits très difficile, lourds à acheminer et volumineux malgré sa lenteur Le Maroc, de sa part, accorde une attention toute particulière aux activités maritimes en l’occurrence le transport. En effet, les objectifs et les orientations de la politique actuelle visent la constitution d’une industrie de transport maritime efficace, concurrentielle et performante. Mais un pareil objectif ne peut être atteint sans le concours de toutes les parties intéressées par l’activité des transports maritimes, et la simplification des procédures ainsi que l’action conjointe de tous les partenaires commerciaux et particulièrement ceux de l’Europe. Dans ce contexte le Maroc a été amené, soit au niveau national à travers la Direction de la Marine Marchande, ou international par la ratification ou l’adhésion aux différentes conventions, de mettre en place des procédures pour atteindre ses objectifs de performance et de compétitivité dans le domaine de transport maritime. Le transport maritime constitue, donc, le pilier de l’économie Marocaine et internationale car il ne fait que renforcer les échanges mondiaux avec les autres partenaires. Conscient de ce fait, les différents intervenants économiques (armateurs), administratifs (Direction des Douanes) et de tutelle (la Direction de la Marine Marchande convergent leurs efforts pour réglementer ce secteur vital en mettant en place plusieurs procédures et mesures de contrôle et de sécurité. 3 Le contrat de transport maritime des marchandises est définit par l’article 6-1 des règles de Hambourg et celles de Rotterdam comme tout contrat par lequel un transporteur s’engage contre paiement d’un fret à transporter des marchandises par mer d’un port à un autre. Cette définition est retenue par l’article 206 du DCCM. Ainsi, cette définition nous amène à la problématique suivante : Quelles sont les spécificités du contrat de transport maritime des marchandises tant au niveau international qu’au niveau national en particulier au Maroc ? A cet égard, nous allons essayer de répondre à cette question, à travers le présent rapport qui se compose de deux parties : la première traite le transport maritime des marchandises de manière générale et son cadre juridique et la deuxième partie s’intéresse aux spécificités du contrat de transport maritime des marchandises au Maroc notamment les obligations du transporteur maritime des marchandises. Partie I : 4 Le transport maritime des marchandises Chapitre 1 : Un aperçu sur le transport maritime international I- Présentation Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post- acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service de tramping (lorsque les tonnages sont importants, par exemple). 5 Selon la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, 50 000 navires naviguent dans le monde entier en 2012, faisant du transport maritime le moyen de transport dans le commerce mondial le plus important, en termes de capacité. Plus de 8,72 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (en 2011), assurant 90 % du trafic mondial. En 2012, le transport maritime mondial représente un marché de 1 500 milliards d'euros1. En 2015, il représente 80 % du commerce mondial en volume. Malgré un ralentissement dû à la crise économique, ce marché devrait continuer de croître pour atteindre 2 0001 milliards d'euros en 2020. Ce mode de transport couvre l'essentiel des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc). À côté de ce transport en vrac, il couvre également le transport de produits préalablement conditionnés se présentant sous forme de cartons, caisses, palettes, fûts, ce que l'on a coutume d'appeler de la marchandise diverse ou « divers » Le transport maritime en chiffre Le transport maritime représente 90% du commerce mondial Avec 9 milliards de tonnes de marchandises transportées par an, la voie maritime est le premier mode de transport Le transport maritime représente près de 1,4 million d'emplois avec de fortes disparités de salaires et de conditions de travail 48200 navires de commerce II- Les intervenantes du transport maritime L'armateur : C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants :  les transitaires ou commissionnaires qui sont des intermédiaires, ou mandataires, entre les chargeurs et les transporteurs des marchandises;  les manutentionnaires qui effectuent les opérations portuaires ;  les sociétés de remorquage, de pilotage ; 6  les assureurs maritimes qui assurent le navire, la cargaison et qui assument la responsabilité en cas d'accident (P&I protection and indemnity club). Dans les ports où il n'est pas installé l'armateur va confier toutes ces tâches à un agent maritime consignataire. L'agent maritime : C'est le représentant de l'armateur, il remplit les formalités administratives et s'occupe de tous les besoins d'un navire avant son arrivée et lors de son séjour en port (remorqueurs, pilote, réparations, relations avec l'administration maritime, etc), des besoins de l'équipage (relève, visite médicale, etc) et de la gestion de la cargaison. La réglementation oblige les navires à avoir un agent désigné sur place. Le commissionnaire de transport: Intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire la totalité ou une partie du transport. Il est responsable de ses fautes. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix, il est responsable des fautes de ses sous-traitants mais pas plus qu'eux. Il répond d'une obligation de résultats, il est présumé responsable et la charge de la non responsabilité lui incombe. Il peut agir dans différents modes de transport, terre, air et mer. Le Non-Vessel-Operating Common Carrier (ou NVOCC) : C'est une invention de la pratique américaine, qui situe cet opérateur, suivant le contenu (variable) de son contrat, à mi-chemin entre un transporteur maritime, et un commissionnaire de transport. Pour une étude détaillée sur les NVOCC, Le shipchandler : C'est la compagnie qui avitaille (approvisionne, en tabacs, alcools, produits alimentaires et toutes autres demandes spécifiques.) les navires. Le courtier maritime : Le Shipbroker, en anglais, est un professionnel qui s'entremet entre deux entreprises, soit pour acheter/vendre un navire neuf (p.ex. entre un armateur et un chantier) ou un navire d'occasion (entre deux armateurs), soit pour la location (l'affrètement) d'un navire entre celui qui a une marchandise à transporter et celui qui possède le navire susceptible de répondre à cette demande. Il "rapproche" les parties, mais les aide aussi 7 dans la négociation, dans la conclusion du contrat, et même dans la suite de l'exécution du contrat. III- Ses avantages et ses inconvénients 1- Avantages o Sûreté : Il a le niveau d’insécurité le plus faible de tous les modes de transport au regard des accidents de personnes. Il offre des garanties de sûreté maximale pour les chargements de marchandises, o moindre pollution : Il a une faible consommation d’énergie à la T km. o Fiabilité : Il offre des garanties de uploads/S4/ contrat-de-transport-maritime-maroc.pdf