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693 60 e année > Mensuel > Juin 2008 Le Droit Maritime Français Le Droit Mariti

693 60 e année > Mensuel > Juin 2008 Le Droit Maritime Français Le Droit Maritime Français WOLTERS KLUWER FRANCE - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex N° Indigo : 0 825 08 08 00 - Fax : 01 76 73 48 09 • Éditeur : WOLTERS KLUWER FRANCE - SAS au capital de 300 000 000 Euros - RCS Nanterre 480 081 306 - N° ISSN 0012-642X - Dépôt légal : à parution N° Commission paritiare : 1109 T 81829 - Imprimeries de Champagne - 52200 Langres Président, Directeur de la publication : Xavier GANDILLOT Directeur de la Rédaction : Bernadette NEYROLLES Coordination rédactionnelle - Rédacteur en Chef : Stéphane MIRIBEL B.P . 635 CHANAS - 38 555 SAINT MAURICE L’EXIL Cedex - Tél. : 04 74 84 35 62 - Fax : 04 74 84 34 65 Réalisation PAO : Vincent MARCELIN COLLABORATEURS • ARROYO I., avocat à la Cour de Madrid et Barcelone, professeur de droit et directeur de « Anuario Derecho Maritimo » • BECET J.-M., professeur à l'Université de Bretagne Occidentale, Brest • BERLINGIERI G., avocat à Gênes • BEURIER J.-P ., professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nantes • BOISSON Ph., docteur en droit • BONASSIES P ., professeur émérite à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, président honoraire de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM) • BONNAUD J., docteur en droit, avocat au barreau de Marseille • BORDEREAUX L., maître de conférences à l’Université de La Rochelle • BRAJEUX G., avocat à la Cour • BUHLER J.-C., arbitre maritime • CACHARD O., professeur de droit privé, doyen de la Faculté de droit de Nancy • CHAUMETTE P ., professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nantes • CHERKAOUI H. (Mme), professeur à la Faculté de droit de Casablanca • CORBIER I., docteur en droit, avocat à la Cour de Paris • COULOMBIE H., docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier • COVA ARRIA L., avocat, Caracas • DELEBECQUE P ., professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) • DELWAIDE L., avocat, Anvers, administrateur du C.M.I. • EMO P ., ancien bâtonnier, Rouen • FALL A., avocat au barreau du Sénégal • GINTER E., avocat à la Cour de Paris • GODIN Ph., avocat à la Cour de Paris • JANBON L., avocat au barreau de Montpellier • LAPPARENT (De) C.G., avocat (h) à la Cour de Paris • LASSEZ J.-M., avocat à la Cour, Paris • LATRON P ., président honoraire de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM) • LOPUSKI J., professeur agrégé de l'Université Nicolas-Copernic de Torun • MESNARD A-H., professeur à l'Université de Nantes • NICOLAS P .-Y ., maîtredeconférencesdesuniversités, avocat au barreau du Havre • ODIER F . (Mme), présidente honoraire de l’Association Française du Droit Maritime (AFDM) • PESTEL-DEBORD P ., avocat au barreau de Marseille • RAY J.-D., professeur titulaire à l'Université de Buenos Aires • RÉMERY J.-P ., ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d’appel d’Orléans • REMOND-GOUILLOUD M. (Mme), professeur à la Faculté de droit de l'Université de Marne-la-Vallée • REZENTHEL R., docteur en droit, secrétaire général de l’association internationale des juristes portuaires (LEGIPORT) • ROHART J.-S., avocat à la Cour de Paris, président du Comité Maritime International (CMI) • SAFA P ., professeur à la Faculté de droit St-Joseph de Beyrouth, avocat à la Cour • SIMON P .,avocat à la Cour de Paris, président de l’Association Française du Droit Maritime (AFDM) • TASSEL Y ., professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nantes • TETLEY W., professeur à l'Université McGill à Montréal et professeur visiteur à l'Université Tulane à La Nouvelle-Orléans • TIBERG H., professeur à l’université de Stockholm • VAILLANCOURT G., avocat, Québec • VIALARD A., professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, président honoraire de l’Association Française du Droit Maritime (AFDM) DMF 693 [ Juin 2008 ] 497 Doctrine Le rapport Attali et le droit maritime Par Patrick SIMON ......................................................................................................................................499 La pénalisation du métier de sauveteur de la mer Par Claudia GHICA-LEMARCHAND..............................................................................................................502 Jurisprudence communautaire > Jurisprudence commentée CAPITAINE - LIBRE CIRCULATION La France condamnée pour non respect du principe de libre circulation des capitaines de navire COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES – 11 MARS 2008 Obs. Annie CUDENNEC ..............................................................................................................................509 Jurisprudence française > Jurisprudence commentée ASSURANCES FACULTÉS - POLICE D’ABONNEMENT Conditions à la souscription d’une police d’abonnement au profit d’un tiers et preuve de la qualité de tiers bénéficiaire COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 5 FÉVRIER 2008 Obs. Thibault DABLEMONT et Franck TURGNE............................................................................................520 ASSURANCES FACULTÉS Du contentieux de la subrogation des assureurs COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (2ème Ch.) – 10 AVRIL 2008 – Navire Réjane Delmas Obs. Marc BERNIE ......................................................................................................................................530 TRANSPORT MARITIME - PONTÉE Le régime juridique de la « pontée » : un arrêt d’espèce malheureux COUR DE CASSATION (ch. com.) – 18 MARS 2008 – Navire Ville de Tanya Obs. Yves TASSEL ........................................................................................................................................538 Chambre arbitrale maritime de Paris Sentences 1136 à 1143 ....................................................................................................................542 Colloque « Urgentistes de la mer : Sauvetage et antipollution – Regards sur l’évolution du droit » Brest le 4 avril 2004 Compte-rendu de Stéphane MIRIBEL ..........................................................................................................555 SOMMAIRE du n° 693 J U I N 2 0 0 8 NAVIRE - TRANSPORT MARITIME - GENS DE MER NTG 498 [ Juin 2008 ] DMF 693 Bibliographie « L’arbitrage en matière d’assurance et de réassurance » Par Franck TURGNE Recension de Pierre LATRON ......................................................................................................................561 Nouvelles & Informations ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME « Le jugement Erika met-il à mal le droit maritime ? » XVIe JOURNEE RIPERT > LUNDI 30 JUIN 2008 ............................................................................................563 Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires Obs. Françoise ODIER..................................................................................................................................565 Doctrine Le blocage des ports et le principe du contradictoire Par Robert REZENTHEL ................................................................................................................................568 Le jugement Erika et le préjudice écologique Par Thomas DUMONT ................................................................................................................................574 Jurisprudence française > Jurisprudence commentée DOMAINE PUBLIC MARITIME Légalité de la délimitation transversale de la mer dans l’embouchure d’une rivière CONSEIL D’ÉTAT - 26 MARS 2008 Obs. Robert REZENTHEL ..............................................................................................................................579 NAVIRE DE PLAISANCE Vente d’un voilier d’occasion : Portée de la mention « vente en l’état » et responsabilité des précédents propriétaires COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (2ème ch.) - 20 DECEMBRE 2007 – Navire Ellora VI Obs. Olivier JAMBU-MERLIN........................................................................................................................587 Tous droits de reproduction même partielle, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays. © Copyright by Wolters Kluwer France SAS., Paris, 2008 PORTS - LITTORAL - PLAISANCE PLP DMF 693 [ Juin 2008 ] 499 NAVIRE TRANSPORT MARITIME GENS DE MER Doctrine NTG Le rapport Attali et le droit maritime > Patrick SIMON Président de l’Association Française du Droit Maritime Le rapport consacré à la libération de la croissance et confié par le Président de la République à une commission animée par Jacques Attali a été rendu public il y a quelques mois déjà. Pour une surprise c’en fut une ! Ce rapport concerne-t-il le droit maritime ? Non, me disaient certains et ils n’avaient pas tort, sauf sur quelques points qui justifient amplement que l’Asso- ciation Française de Droit Maritime (AFDM) se saisisse de la question. Le rapport Attali concerne le maritime à deux égards, d’une part par ses préconisations en matière d’économie maritime (constituer trois grands ports français ; encourager le transport à faible coût dit « low cost ») mais de telles mesures n’ont pas de portée précise susceptible d’intéresser les juristes. D’autre part, le rapport avance des propositions qui pourraient avoir véritablement un effet juridique.La première est la possibilité donnée à ceux qui le veulent de retarder le moment de leur départ à la retraite. Une telle disposi- tion permettrait à certains marins, officiers, capitaines ou pilotes de continuer à naviguer et à pratiquer un métier qu’ils aiment. Dans la plupart des pays développés, on prend sa retraite à l’âge où l’on estime devoir la prendre. On se met d’accord contractuellement et amiablement avec son employeur, le seul critère étant non pas l’âge mais la capacité et l’expérience. On échappe ainsi au couperet inhumain de l’âge légal du départ qui fixe la chose de façon unilaté- rale et autoritaire, sans tenir compte de la variété des capacités et des situations des êtres humains. 500 [ Juin 2008 ] DMF 693 L’archaïsme de la France nous distingue encore ici, surtout à une époque où la baisse du nombre de navigants engendre une pénurie de main d’œuvre, donc une grave perte d’expertise dont on n’a pas assez pris conscience aujourd’hui. Cette proposition n° 133 permettrait de conserver certains navigants français à des postes et à assurer ainsi une meilleure transmission du savoir maritime.Au lieu qu’ils aillent naviguer sous d’autres pavillons comme cela se passe aujourd’hui car, quand on aime un métier, on n’a pas forcément envie de tout arrêter à 60 ans. Une société qui laisse des talents ou des désirs inexploités,a toujours tort. De même la proposition n° 137 permettrait aux dockers, grutiers et autres intervenants de travailler le dimanche s’ils le désirent. Dans certains trafics c’est uploads/S4/ le-droit-maritime-francais-pdf-906.pdf