E .G. P. E. I CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS INCERTAINS CONTRAT
E .G. P. E. I CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS INCERTAINS CONTRAT PROJET N° 001/2022/CNTIPPEE/Iboundji-Libreville Entre les soussignés : Le Groupement d’entreprises SOCOMO-EGPEI dont le siège social Libreville BP 16252, représenté au présent contrat par le Mandataire, le Directeur Général de SOCOMO BTP, Monsieur BASSIROU S DIAKITE Ci-après dénommé(e) « l’EMPLOYEUR » D’une part ; Et M : EZIMBA ASSEMBA Thierry Arnauld Domicilié à : Libreville Date et lieu de naissance : 10 mai 1990 à Makokou Situation famille : Célibataire trois enfants Nationalité : Gabonaise Ci-après dénommé(e) « le TRAVAILLEUR » D’autre part. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : OBJET DU CONTRAT Article 1 : OBJET DU CONTRAT Le travailleur, reconnu physiquement apte à servir au lieu prévu au contrat est engagé en qualité de : HSE du Groupement SOCOMO –EGPEI dans le cadre du marché « N°000001/2021/TVX/CNT/PASBMIR/Groupement SOCOMOBTP/ ». Article 2 : DUREE DU CONTRAT Le contrat de travail est conclu pour une durée de : 3 mois correspondant à la durée du projet et prend effet du 28 octobre 2022 au 31 janvier 2023. Il est rappelé à Monsieur EZIMBA ASSEMBA Thierry Arnauld que l’heure d’embauche au chantier est de 7h30 et l’heure de débauche est de 17h00 avec une pause de l’heure entre 12h00 et 13h00. N.B : le Présent contrat prend fin dès que le projet susmentionné prend fin. Article 3 : PERIODE D’ESSAI La période d’essai est fixée à un (1) mois. Elle ne peut excéder deux (2) mois, renouvellement compris, pendant cette période, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties sans préavis, ni indemnité. Article 4 : REMUNERATION Le salaire mensuel de Monsieur EZIMBA ASSEMBA Thierry Arnauld est de : 400.000 FCFA décomposé ainsi qu’il suit : Salaire de base : 250.000 FCFA Prime de risque : 50.000 FCFA Prime de responsabilité : 50.000 FCFA Prime d’éloignement : 50.000 FCFA TOTAL SALAIRE : 400.000 FCFA E .G. P. E. I Article 5. PAIEMENT DU SALAIRE Le salaire mensuel brut du mois M sera payé le premier samedi du mois M+1. Article 6 : OBLIGATION DU TRAVAILLEUR Monsieur EZIMBA ASSEMBA Thierry Arnauld est tenu de suivre les ordres qui lui seront donnés par le Conducteur de Travaux. Il est tenu de respecter toutes les règles en vigueur au chantier, de respecter les exigences HSE et les exigences du Maitre d’œuvre. Il est tenu de porter les équipements de protection individuelle (EPI) au chantier. Il est tenu de respecter le code de conduite ESHS qui fait partie intégrante du présent contrat. Monsieur EZIMBA ASSEMBA Thierry Arnauld est tenu de rembourser les EPI qui lui ont été remis et qu’il a perdu avant 3 mois. En cas de démission, il est tenu de rendre les EPI en sa possession, lors de la paie du salaire du mois en cours. Article 7. OBLIGATIONS DU GROUPEMENT SOCOMO-EGPEI Dans le cadre du présent contrat, du Groupement SOCOMO-EGPEI est tenue de remettre à Monsieur EZIMBA ASSEMBA Thierry Arnauld les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à son poste de travail. Elle est également tenue de le payer comme convenu pour le travail que celui-ci a réalisé au chantier sous les ordres de son chef. Les avances sur salaire sont autorisées à la demande écrite du Travailleur. Celles-ci seront remboursées lors du paiement du salaire mensuel. Article 8. DISCIPLINE ET SANCTIONS Le Travailleur est scrupuleusement tenu de respecter la discipline observée au chantier, notamment le règlement intérieur du chantier, les notes et directives des responsables des chantiers. En cas de non observations des règles du chantier, le Travailleur s’expose au régime des sanctions contenu dans le règlement intérieur du chantier. Fait à Libreville, Le 26 octobre 2022 Le Travailleur L’Employeur Faire précéder la signature de La mention « lu et approuvé » E .G. P. E. I CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS INCERTAINS CONTRAT PROJET N° 002/2022/CNTIPPEE/Iboundji-Libreville Entre les soussignés : Le Groupement d’entreprises SOCOMO-EGPEI dont le siège social Libreville BP 16252, représenté au présent contrat par le Mandataire, le Directeur Général de SOCOMO BTP, Monsieur BASSIROU S DIAKITE Ci-après dénommé(e) « l’EMPLOYEUR » D’une part ; Et M : MBA ONDO Joseph Domicilié à : Libreville Date et lieu de naissance : Situation famille : Nationalité : Gabonaise Ci-après dénommé(e) « le TRAVAILLEUR » D’autre part. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : OBJET DU CONTRAT Article 1 : OBJET DU CONTRAT Le travailleur, reconnu physiquement apte à servir au lieu prévu au contrat est engagé en qualité de : CONDUCTEUR D’ENGINS du Groupement SOCOMO –EGPEI dans le cadre du marché « N°000001/2021/TVX/CNT/PASBMIR/Groupement SOCOMOBTP/ ». Article 2 : DUREE DU CONTRAT Le contrat de travail est conclu pour une durée de : 3 mois correspondant à la durée du projet et prend effet du 28 octobre 2022 au 31 janvier 2023. Il est rappelé à Monsieur MBA ONDO Joseph que l’heure d’embauche au chantier est de 7h30 et l’heure de débauche est de 17h00 avec une pause de l’heure entre 12h00 et 13h00. N.B : le Présent contrat prend fin dès que le projet susmentionné prend fin. Article 3 : PERIODE D’ESSAI La période d’essai est fixée à un (1) mois. Elle ne peut excéder deux (2) mois, renouvellement compris, pendant cette période, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties sans préavis, ni indemnité. Article 4 : REMUNERATION Le salaire mensuel de Monsieur MBA ONDO Joseph est de : 400.000 FCFA décomposé ainsi qu’il suit : Salaire de base : 250.000 FCFA Prime de risque : 50.000 FCFA Prime de responsabilité : 50.000 FCFA Prime d’éloignement : 50.000 FCFA TOTAL SALAIRE : 400.000 FCFA E .G. P. E. I Article 5. PAIEMENT DU SALAIRE Le salaire mensuel brut du mois M sera payé le premier samedi du mois M+1. Article 6 : OBLIGATION DU TRAVAILLEUR Monsieur MBA ONDO Joseph est tenu de suivre les ordres qui lui seront donnés par le Conducteur de Travaux. Il est tenu de respecter toutes les règles en vigueur au chantier, de respecter les exigences HSE et les exigences du Maitre d’œuvre. Il est tenu de porter les équipements de protection individuelle (EPI) au chantier. Il est tenu de respecter le code de conduite ESHS qui fait partie intégrante du présent contrat. Monsieur MBA ONDO Joseph est tenu de rembourser les EPI qui lui ont été remis et qu’il a perdu avant 3 mois. En cas de démission, il est tenu de rendre les EPI en sa possession, lors de la paie du salaire du mois en cours. Article 7. OBLIGATIONS DU GROUPEMENT SOCOMO-EGPEI Dans le cadre du présent contrat, du Groupement SOCOMO-EGPEI est tenue de remettre à Monsieur MBA ONDO Joseph les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à son poste de travail. Elle est également tenue de le payer comme convenu pour le travail que celui-ci a réalisé au chantier sous les ordres de son chef. Les avances sur salaire sont autorisées à la demande écrite du Travailleur. Celles-ci seront remboursées lors du paiement du salaire mensuel. Article 8. DISCIPLINE ET SANCTIONS Le Travailleur est scrupuleusement tenu de respecter la discipline observée au chantier, notamment le règlement intérieur du chantier, les notes et directives des responsables des chantiers. En cas de non observations des règles du chantier, le Travailleur s’expose au régime des sanctions contenu dans le règlement intérieur du chantier. Fait à Libreville, Le 26 octobre 2022 Le Travailleur L’Employeur Faire précéder la signature de La mention « lu et approuvé » E .G. P. E. I CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS INCERTAINS CONTRAT PROJET N° 003/2022/CNTIPPEE/Iboundji-Libreville Entre les soussignés : Le Groupement d’entreprises SOCOMO-EGPEI dont le siège social Libreville BP 16252, représenté au présent contrat par le Mandataire, le Directeur Général de SOCOMO BTP, Monsieur BASSIROU S DIAKITE Ci-après dénommé(e) « l’EMPLOYEUR » D’une part ; Et M : OBIANG EDOU Rudy Domicilié à : Libreville Date et lieu de naissance : Situation famille : Nationalité : Gabonaise Ci-après dénommé(e) « le TRAVAILLEUR » D’autre part. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : OBJET DU CONTRAT Article 1 : OBJET DU CONTRAT Le travailleur, reconnu physiquement apte à servir au lieu prévu au contrat est engagé en qualité de : AIDE ELECTRICIEN du Groupement SOCOMO –EGPEI dans le cadre du marché « N°000001/2021/TVX/CNT/PASBMIR/Groupement SOCOMOBTP/ ». Article 2 : DUREE DU CONTRAT Le contrat de travail est conclu pour une durée de : 3 mois correspondant à la durée du projet et prend effet du 28 octobre 2022 au 31 janvier 2023. Il est rappelé à Monsieur OBIANG EDOU Rudy que l’heure d’embauche au chantier est de 7h30 et l’heure de débauche est de 17h00 avec une pause de l’heure entre 12h00 et 13h00. N.B : le Présent contrat prend fin dès que le projet susmentionné prend fin. Article 3 : PERIODE D’ESSAI La période d’essai est fixée à un (1) mois. Elle ne peut excéder deux uploads/S4/ contrat-de-travail-iboundji.pdf
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- Publié le Fev 09, 2022
- Catégorie Law / Droit
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