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Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux type

Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport : Connaissement maritime Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est :  A titre onéreux (il y a un prix à payer)  Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur)  Synallagmatique (obligations de parts et d’autres) L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires : o Un exemplaire destiné au commandant en chef du navire o Un exemplaire destiné à l’agent consignataire o Un exemplaire destiné au Shipper o Un exemplaire destiné au réceptionnaire. Les différents types de connaissements Ils sont : o Le connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remise) o Le connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement (c’est le plus courant) o Le connaissement « Reçu pour embarquement » (Recieved for shipment) o Le connaissement dit « Embarqué » (Présence effective à bord du navire) Les informations contenues dans le connaissement sont : o Le nom du SHIPPER o Le nom du consignataire o La NOTIFY PARTY o Le nom du navire o Le numéro du voyage o Le port de chargement / déchargement / transbordement À propos du connaissement maritime Le connaissement maritime (bill of lading) apparaît souvent pour les opérateurs du commerce internat comprendre. Il présente de multiples facettes et son utilisation requiert une certaine expérience. Le établi entre un « chargeur » qui peut être l'exportateur ou l'importateur, lequel a souvent mandaté u représentée en général par Les originaux constituent des titres de représentatifs des marchandises nécessaires à la prise en charg final (consignee) et peuvent être « négociés » dans le cadre d'une transaction commerciale ou b L'expéditeur des marchandises (shipper) sera très vigilant à ce que ses coordonnées, celles du de porteur c'est à dire « blank endorsed ») ainsi que celles de celui à qui doit être notifié l'arrivée du na quoi le document pourrait être considéré comme « irrégulier » et créer un litige. De nombreux pièges le B/L (« clean » et « shipped on board » notamment) peuvent également bloque Quelques règles simples peuvent vous permettre de min 1/ Toujours demander les instructions de rédaction du BL/ au d 2/ Noter les instructions de la lettre de crédit et les communiquer à votre transitaire a 3/ Demander à celui-ci de vous télécopier le document et 4/ Interroger votre banquier ou votre transitaire sur la cohérence des mentions exigées et le cas nécessaires ; 5/ Éviter si possible les envois « sous pli cartable » (accompagnent la marchandise). B - Le contrat d'affrètement : Charte-partie Il existe 3 types d’affrètements : l’affrètement coque nue, l’affrètement au voyage et l’affrètement à temps L’affrètement coque nue Le fréteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur un navire pour un temps défini sans armement ni équipage ou avec un équipage incomplet. L’affréteur a la gestion nautique et commerciale du navire. L’affrètement au voyage Le fréteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire déterminé pour un voyage. Le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire. L’affrètement a temps Le fréteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur un navire pour un temps (plusieurs mois, voire plusieurs années). Le fréteur conserve la gestion nautique du navire et l’affréteur assure la gestion commerciale. Le document qui matérialise le contrat d’affrètement est la CHARTE-PARTIE en anglais CHATTER PARTY. A propos de la Charte-partie Charte-partie est l'acte constituant le contrat d’affrètement. Il s’agit d’un accord par lequel le propriétaire d'un navire (le fréteur) loue sonnes (affréteurs) en vue du transport d'une cargaison. La charte-partie est donc l'instrument du contrat d'affrètement. Elle stipule ies et leur tient lieu de loi. « Le contrat, lorsqu'il est écrit, est constaté par une charte-partie qui énonce, outre le nom des parties, le es-ci et les éléments d'individualisation du navir ns la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la car ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, à temps, « à coque nue », lorsq l, ou à jours dans le jargon maritime, le mot "nolis" ou encore "nolisement" sont des synonymes du mot "affrètement" et sont plutôt utilisé elques urs de planche (ou Staries) : Nombre de jours stipulés et alloués à l’affrètement d’un navire pour les opérations de chargement et de d gaison. estaries : Somme à payer par l’affréteur d’un navire à l’armateur pour chaque jour, dépassant le nombre de jours convenus dans la c rgement ou le déchargement du uploads/S4/ dans-le-secteur-des-transports-maritimes.pdf