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?! CONTRATS MINIERS Comment les lire et les comprendre! ?! ?! ?! CONTRATS MINIE

?! CONTRATS MINIERS Comment les lire et les comprendre! ?! ?! ?! CONTRATS MINIERS Comment les lire et les comprendre! ?! ? La traduction de cet ouvrage a pu être réalisée grâce au soutien de la Cet ouvrage a pu être réalisé grâce au soutien de CONTRATS MINIERS COMMENT LES LIRE ET LES COMPRENDRE 3 SOMMAIRE Avant-Propos ............................................................................................................... 5 CONTEXTE ................................................................................................................... 9 Le secteur minier ......................................................................................................... 11 Lois et contrats ............................................................................................................. 19 La table de négociations ............................................................................................. 29 EXPLOITATION MINIÈRE ......................................................................................... 37 Introduction à l'exploitation minière ....................................................................... 39 Régimes juridiques ..................................................................................................... 41 Reconnaissance et exploration ................................................................................. 45 Faisabilité ..................................................................................................................... 49 Production .................................................................................................................... 63 Fermeture ..................................................................................................................... 67 QUESTIONS FISCALES .............................................................................................. 71 Questions ﬁnancières ................................................................................................. 73 Régimes ﬁscaux ........................................................................................................... 77 Déﬁs particuliers ......................................................................................................... 107 Comment dépenser l'argent ...................................................................................... 119 4 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ........................................ 125 Quels sont les enjeux ? ................................................................................................ 127 Se servir du contrat pour gérer les problèmes ........................................................ 137 Trouver des directives et des réponses en dehors du contrat minier ................... 157 LIENS ÉCONOMIQUES .............................................................................................. 169 Introduction ................................................................................................................. 171 Extraction minière et ! local content " ........................................................................ 173 Mines et infrastructures ............................................................................................. 185 ASPECTS JURIDIQUES ET DE NÉGOCIATION ..................................................... 193 Lorsque vous commencez à penser qu'il vous faudrait sans doute de l'aide ..... 195 170 ans autour de la table, les confessions d'un négociateur ................................ 201 Éviter et résoudre les conflits ..................................................................................... 207 Planiﬁer en tenant compte des problèmes ............................................................. 217 Publier ou ne pas publier ? ......................................................................................... 223 ANNEXE ....................................................................................................................... 229 Glossaire ....................................................................................................................... 231 Liste des contrats couramment cités ........................................................................ 237 5 AVANT-PROPOS Nous sommes heureux de vous présenter la première édition de ! Contrats miniers : comment les lire et les comprendre ". Comme la publication équivalente traitant des contrats pétroliers publiée ﬁn 2012, elle a été réalisée en cinq jours seulement et est l'aboutissement d'un effort collectif utilisant la méthode ! Book Sprint ". Les auteurs et autres participants ont commencé leur travail sur la côte de la baie de Chesapeake au Maryland (États-Unis), le lundi 9 décembre et complété le projet le vendredi 13 décembre 2013. Un livre Sprint est un processus encadré dans lequel un petit groupe de co-auteurs dis- posant d'un large éventail de compétences et de points de vue se réunit dans le but de rédiger un livre collectivement et en cinq jours. Avec un titre pour seul point de départ, les auteurs ont consacré une journée à l'élaboration d'un plan, et ont alors rédigé, illus- tré, corrigé, révisé et ! publié " le livre durant les quatre jours restants. La rédaction du livre par le biais de la méthode ! Book Sprint " a permis de réaliser un outil complet et détaillé, bénéﬁciant de l'interaction dynamique d'un groupe d'experts éminents se situant à l'intersection de l'exploitation minière et du développement économique. Tout comme dans le cas du livre traitant des contrats pétroliers, la méthodologie ! Book Sprint " apporte deux implications majeures quant à son contenu. En premier lieu, ceci est un travail d'optimisation, et non de perfection. Bien que nous soyons conﬁants dans la qualité et la valeur du contenu, il ne s'en trouve pas moins que malgré tous les efforts des auteurs durant le sprint, nous réalisons que des erreurs ou des fautes de frappe aient pu occasionnellement leur échapper, et certains aspects demanderont à être approfondis. Ceci est inévitable lors de la rédaction d'un ouvrage de plus de 200 pages en moins d'une semaine. Nous espérons que ce livre deviendra un document vivant ; que cette édition ne sera que le premier jet d'un travail qui sera mis à jour et élargi au ﬁl du temps. Nous invitons nos collègues à le critiquer vigoureusement, 6 ce qui contribuera à aider nos organisations et nos partenaires à en améliorer le texte dans les éditions subséquentes. D'autre part, ni les individus, ni les organismes qui ont parrainé cet effort, ne sont nécessairement en parfait accord sur chacun des détails et des opinions contenus dans le présent ouvrage. Nous sommes toutefois d'avis qu'une telle ressource s'avère nécessaire pour aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, aﬁn de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efﬁcacement ces contrats. Chacun d'entre nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que les accords majeurs de l'industrie extractive devraient être publiés pour établir un cli- mat de conﬁance et une meilleure gouvernance dans tout ce qui touche à ces indus- tries. L'analyse et les citations apparaissant dans ce livre, tirées de contrats en Australie, en Équateur, en Guinée, au Libéria, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Sierra Leone et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage des possibilités offertes par la publication ouverte de ces contrats. En outre, l'objectif de ce livre est de présenter une introduction informative sur ce sujet complexe et souvent controversé. Les débats entre les auteurs ont été animés tout au long de la semaine, et les opinions personnelles ont implicitement dirigé leur manière de découper et d'aborder les divers sujets. Cet ouvrage est le fruit d'un travail d'équipe et non pas le résultat d'un groupe de réflexion ou un document ! de consensus ". Nous espérons que, tout comme nous, les lecteurs reconnaîtront rapidement la valeur de ce processus d'élaboration unique. Les institutions organisatrices sont : International Senior Lawyers Project (ISLP), OpenOil, Natural Resource Governance Institute (NRGI), et Columbia Center on Sustainable Investment de l'Université de Columbia (CCSI). Le soutien ﬁnancier a été fourni en partie par nos propres organisations, et a bénéﬁcié des contributions généreuses d'Australian Aid, de l'Institut de la Banque mondiale, de l'Unité pétrole, gaz naturel et mines du Département de l'énergie durable de la Banque mondiale, et du Ministère fédéral alle- mand pour la coopération et le développement économiques (GMZ) par l'intermé- diaire de la GIZ (Société allemande de coopération internationale). La traduction fran- çaise a été gracieusement offerte par la Chambre des Mines du Sénégal. Nous tenons AVANT-PROPOS 7 également à exprimer tout particulièrement notre gratitude envers Anna Shakarova de l'ISLP , qui a mobilisé une telle richesse d'expertise juridique pour le projet. Les auteurs ayant participé à la rédaction de ce livre sont : Joseph Bell, du cabinet Hogan Lovells, RWI-NRC et secrétaire du Conseil de l'ISLP ; Zorigt Dashdorj, membre du Conseil de l'institut de stratégie de développement de Mongolie ; Matthew Genasci, RWI-NRC ; Jeffrey Davidson, Robert M. Buchan, Département des Mines de Queen's University, Kingston, Ontario ; Juan José Herrera Coordonnateur du programme d'industries extractives, Grupo Faro, Équateur ; Michael Jarvis, de la Banque mondiale ; Lise Johnson, CCSI ; Susan Maples, conseillère juridique ; Herbert McLeod, Responsable de l'équipe de négociation du Gouvernement de la Sierra Leone pour les minéraux ; Sam G. Russ, sous-ministre adjoint des opérations, ministère des Terres, des Mines et de l'Énergie, Libéria ; Salli Anne Swartz, Associée du cabinet Artus Wise, Paris, bénévole à l'ISLP ; Perrine Toledano, CCSI ; Johnny West, Open Oil, et Jeff Wood, associé à la retraite, Debevoise & Plimpton et Bénévole, ISLP . Adam Hyde, inventeur de la méthode ! Book Sprint ", a une fois encore, fourni son aide pour cet ouvrage, assisté de Barbara Rühling et de Clara Roorda, attachée à la recherche au CCSI et jouant le rôle de lecteur cible. L'équipe ! Book Sprint " comprenait également Henrik van Leeuwen (conception graphique), Raewyn White (correcteur à distance), et Eyal Holtzman et Myrthe Stel (conception du livre en format HTML). Notre reconnais- sance s'étend enﬁn à Debevoise & Plimpton, qui a su nous fournir un correcteur à la dernière minute et à Manon Aubry, Eric Bisil, Antoine Heuty et Prisca Piot pour leur aide à la revue de cette traduction française. Ce livre est publié sous licence ! Creative Commons " (CC BY SA). Ceci signiﬁe que cha- cun est libre d'en tirer des extraits, de le traduire, de le copier et de le réutiliser à ses propres ﬁns sans être tenu à en obtenir l'autorisation – pour autant que le travail impli- qué soit également publié sous la licence ! Creative Commons ". Cette version française est une traduction de l'original en anglais et des traductions dans d'autres langues sont prévues dans le futur. Nous espérons que ce document four- nira un matériel qui pourra être intégré dans les cours de formation organisés par nos organisations et par de tierces parties. 8 L'un des arguments parfois soulevés par ceux qui s'opposent à la transparence des contrats est que le grand public n'est pas apte à lire ou analyser ces contrats. Nous espé- rons que ce livre deviendra un outil précieux permettant un élargissement et un enri- chissement du débat public sur l'industrie minière, avec la contribution et au bénéﬁce de centaines de millions de personnes à travers le monde pour qui ceci représente une question de politique publique essentielle. Daniel Kaufmann, Président, RWI-NRC Garth Meintjes, Directeur exécutif, ISLP Lisa Sachs, Directeur, CCSI Johnny West, Fondateur, OpenOil 9 CONTEXTE LE SECTEUR MINIER LOIS ET CONTRATS uploads/S4/ contrats-miniers-lire-et-comprendre.pdf