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LES CONTRATS PÉTROLIERS à la portée de tous Traduction de l'anglais par Samira

LES CONTRATS PÉTROLIERS à la portée de tous Traduction de l'anglais par Samira Druilhe 1 2 Table des matières Avant-propos à la traduction française...................................................5 Avant-propos..........................................................................................7 CONTEXTE Les fondamentaux du pétrole ..............................................................13 Le parcours d'un projet pétrolier..........................................................19 Qu'est-ce qu'un contrat pétrolier?........................................................29 Notre Sélection de Contrats..................................................................39 L'anatomie des contrats pétroliers.......................................................42 LES ACTEURS ET LE SCENARIO Les Stars du Spectacle...........................................................................48 Leurs rôles.............................................................................................56 La Gestion Conjointe ............................................................................72 L’Exploitant (l’Opérateur).....................................................................78 L’ARGENT Maths, Mythes et réveil des méninges.................................................83 La boîte à outils fiscale..........................................................................87 Les Stratégies et Solutions Fiscales.....................................................114 Comparer les Résultats.......................................................................135 Quelle est la taille du gâteau?.............................................................141 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Histoire et Evolution...........................................................................152 Pétrole contre développement d’infrastructures...............................157 Le rôle de la Compagnie Pétrolière Nationale.....................................160 L'Emploi, l'Approvisionnement et la Protection Sociale......................163 3 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES, DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Quelle est leur importance?................................................................175 Protocole des Opérations...................................................................181 Avant de commencer..........................................................................187 Quand les choses tournent mal..........................................................196 Le Nettoyage.......................................................................................203 QUERELLES D’AVOCAT Gérer et Régler les Différends.............................................................207 La Stabilisation....................................................................................217 Confidentialité....................................................................................224 ANNEXES Glossaire.............................................................................................232 4 AVANT-PROPOS À LA TRADUCTION FRANÇAISE Publiez Ce Que Vous Payez (PCQPV) est un réseau global d’organisations de la société civile dont l’objectif est de rendre le secteur de l’extraction plus transparent et responsable, afin que les revenus des industries pétrolières, gazières et minières contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources naturelles. Notre réseau mondial est constitué de plus de 650 organisations membres à travers le monde, y compris les organisations pour les droits de l’homme, le développement, l’environnement et les organisations religieuses. Nous avons des coalitions nationales dans plus de 40 pays, notamment en Afrique, Asie-Centrale, Asie-Pacifique et le Moyen-Orient. Le Secrétariat International, basé à Londres, coordonne l’ensemble et offre son soutien à la coalition. En septembre 2012 nous avons adopté notre nouvelle stratégie, Vision 20/20. Cette nouvelle stratégie reflète l’évolution de Publiez Ce Que Vous Payez depuis 2002. A l'origine, le travail de PCQVP portait seulement sur la transparence des revenus. Maintenant, le travail de nos membres couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, qui est composée de quatre piliers stratégiques. Le premier, publiez pourquoi vous payez et comment vous extrayez, couvre la question de la transparence des contrats. La publication des contrats aidera à ce que les citoyens obtienne un accord équitable pour leurs ressources naturelles. Publiez Ce Que Vous Payez (PCQPV) Secrétariat international Octobre 2013 www.publishwhatyoupay.org/fr 5 6 AVANT-PROPOS Pendant le laps de temps nécessaire à la lecture de cette phrase, 5000 barils de pétrole sont extraits du sous-sol terrestre, ce qui représente environ un million de dollars sur les marchés mondiaux actuels. Imaginons un indice de la production mondiale de pétrole (IPMP) destiné à mesurer l’évolution de la valeur financière de cette production (comme on mesure la distance en années-lumière). Au bout d’une minute, la valeur de l’IPMP représenterait celle d’un appartement spacieux à Central Park, en une matinée celle du gratte- ciel le plus cher jamais construit le Burj Khalifa, et en deux semaines celle de la fortune de Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook. L’IPMP dépasserait en un jour et demi le PIB de la République démocratique du Congo, pays de 70 millions d'habitants, et en quatre jours le budget annuel de l'aide humanitaire pour l'Afrique. Il suffirait d’environ deux semaines d’IPMP chaque année pour éliminer la pauvreté chez les 1,3 milliard de personnes dans le monde qui vivent avec moins de 1,25 $ par jour. Nous savons tous que le pétrole génère beaucoup d'argent, mais peu d’entre nous comprennent à quel point. Ce sont les contrats pétroliers qui précisent comment cet argent est réparti et qui en tire les bénéfices. Ce sont également ces contrats qui déterminent qui gère les opérations, et comment sont traitées des questions telles que le respect de l'environnement, le développement économique local et les droits communautaires. Quel cours pour l'action d'Exxon Mobil ; qui est responsable de Deepwater Horizon ; l'Ouganda sera-t-elle en mesure de cesser d'importer de l'essence ; et combien en coûte-t-il pour chauffer et éclairer des millions de foyers - toutes ces questions dépendent directement de clauses présentes dans les contrats pétroliers signés entre les gouvernements et les compagnies pétrolières. Durant la majeure partie des 150 ans de production pétrolière, ces 7 contrats sont restés cachés dans le secret qui entourait tout le secteur pétrolier. Les gouvernements invoquaient des raisons de sécurité nationale tandis que les entreprises affirmaient que les enjeux commerciaux les empêchaient de les rendre publics. Pourtant, ces dernières années, certains ont décidé que ces contrats sont d’un tel intérêt pour le public qu'ils doivent passer outre les considérations habituelles de confidentialité du monde des affaires, et être publiés. Quelques gouvernements et entreprises ont d’ores et déjà publié des contrats. Certaines universités, comme l'Université de Dundee au Royaume-Uni, et des ONG, comme la Revenue Watch Institute, commencent enfin (en 2012) à regrouper les contrats qui sont dans le domaine public dans des bases de données consultables sur Internet. La prochaine étape du mouvement pour la transparence consistera naturellement en la transparence des contrats pétroliers. Les initiatives qui ont débuté dans les années 1990 concernant la «malédiction des ressources», et qui ont conduit en 2002 à la création de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, ont permis d’ouvrir le débat public. Les gouvernements et les entreprises reconnaissent aujourd'hui l'importance de la transparence et de l’éthique dans les affaires. Le CSR est né pour contrer les «diamants de la guerre». Mais les citoyens restent peu informés quant au fonctionnement réel de ces industries titanesques. Les militants et les journalistes en examinent parfois les recoins les plus obscurs pour dévoiler des affaires de pots de vins et des accords secrets, et déclenchent parfois un tollé général qui conduit au changement. Néanmoins, la méfiance du public à l’égard du secteur pétrolier reste élevée dans le monde entier alimentée en grande partie par cette culture du secret. Dans des dizaines de pays à travers le monde le débat public se poursuit alors que les principaux documents qui sont au cœur de cette industrie restent inaccessibles. Le discours populaire sur la culture du secret du «gouvernement» ou de «l'État» est néfaste, car il interprète mal - et sous estime - le degré de dysfonctionnement et l'asymétrie de l'information qui peuvent y 8 exister. Il s’agit souvent d’affaires "au cœur de l'Etat", circonscrites à une sphère d'assistants et de conseillers spéciaux aux rôles mal définis, dont l'appareil étatique lui-même peut ne pas être informé. On peut citer le cas d’un pays où les chefs de la diplomatie du ministère des affaires étrangères ignorent tout du fonctionnement de l'industrie, qui génère 90% de ses revenus et régit ses relations avec les pays voisins avec lesquels il partage des champs pétrolifères importants. Dans un autre, le ministre des finances s'est vu refuser l'accès aux contrats pétroliers qui déterminent le montant des recettes qu'il est censé percevoir, entre autres, auprès des compagnies pétrolières internationales. Dans un troisième, un appel d'offres a mal tourné et les contrats ont été retardés pendant deux ans, parce qu’un coup de téléphone destiné à vérifier certains détails n'a pas abouti. Les ministres de l'économie, de l’urbanisme et de l'environnement sont rarement consultés sur la façon dont les contrats pétroliers peuvent intégrer la politique générale du gouvernement. En revanche, puisque certains gouvernements et entreprises en prennent l’initiative et publient désormais les contrats, il est aujourd'hui possible de sensibiliser le public à propos des contrats pétroliers sur la base de ceux qui existent dans le domaine public. Voici l’objectif de notre livre. Notre but est de sensibiliser au moins dix mille personnes dans le monde ; ceux qui sont spécialisés dans l'industrie pétrolière, dans sa gouvernance ou qui militent pour sa transparence, mais qui n'ont pas d’expérience professionnelle des contrats pétroliers ni des négociations les concernant. Nous souhaitons que nos lecteurs soient issus des secteurs public et privé d’une cinquantaine de pays : des journalistes, des fonctionnaires et membres du secteur des affaires au niveau local. Nous espérons aussi promouvoir une meilleure compréhension du processus de négociation au sein des entreprises elles-mêmes. Les différentes parties du livre forment une suite logique qui accompagne le lecteur lambda pour la compréhension des contrats pétroliers. La première partie présente le contexte. La deuxième partie décrit les parties officielles d’un contrat pétrolier et les dispositions 9 habituelles du contrat qui établissent le rôle et les compétences de chacun. La troisième partie, «l'argent», est au cœur des négociations et traite de toutes les différentes sources de revenus et des dispositifs qui entrent dans la réalisation d’arrangements financiers de plus en plus complexes. Ensuite, nous consacrons deux parties à des questions qui sont traitées dans les contrats, mais souvent brièvement et en dernière minute. La quatrième partie porte sur les liens entre l'industrie pétrolière et le développement économique dans son ensemble dans le pays producteur, tels qu'ils sont traités dans le contrat. La cinquième partie porte sur les clauses relatives à la santé, la sécurité et la protection de l'environnement. Enfin, la sixième partie étudie les aspects juridiques, les litiges et les procédures d'arbitrage. Dans le livre, nous citons régulièrement des contrats pétroliers provenant de huit uploads/S4/ contrats-petroliers.pdf