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CONVENTION D’APPORTEUR D’AFFAIRES ENTRE xxxxxxxxxx, société xxxxxxxx, au capita

CONVENTION D’APPORTEUR D’AFFAIRES ENTRE xxxxxxxxxx, société xxxxxxxx, au capital de xxxxxxx euros, dont le siège social est situé xxxxxxxxx, à xxxxxxxxxxxx (00000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de xxxxxx, sous le numéro xxxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de xxxxxxxxxxxx, dûment habilité au titre de la présente convention, ci-après dénommée l’« Apporteur », D’une part ET xxxxxxxxxx, société xxxxxxxx, au capital de xxxxxxx euros, dont le siège social est situé xxxxxxxxx, à xxxxxxxxxxxx (00000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de xxxxxx, sous le numéro xxxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de xxxxxxxxxxxx, dûment habilité au titre de la présente convention, ci-après dénommée le « Bénéficiaire », D’autre part, l’Apporteur et le Bénéficiaire étant ci-après désignés collectivement les « Parties » ou individuellement la ou une « Partie ». ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : A. Dans le cadre de son activité dans le domaine xxxxxxx, l’Apporteur dispose d’un réseau relationnel de personnes, physiques ou morales, susceptibles de mettre à disposition de tiers (ci-après les « Prospects ») des xxxxxxxxxxx (ci-après les « Projets »). B. Le Bénéficiaire pour sa part est une société dont l’objet est notamment de xxxxxxxxxx, désireuse de se développer et intéressée dans le développement des Projets. C. Les Parties se sont en conséquence rapprochées l’une de l’autre afin de déterminer aux termes de la présente convention (ci-après la « Convention »), les termes et conditions suivant lesquels l’Apporteur pourra mettre en relation des Prospects avec le Bénéficiaire. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION 1.1 L’Apporteur mettra en relation le Bénéficiaire avec des Prospects, pouvant être situés sur tout le territoire français (en ce compris la métropole et les Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer) (ci-après le « Territoire »). 1.2 Il est expressément convenu entre les Parties que la présente Convention ne constitue pas une convention de mandat en faveur de l’Apporteur au sens de l’article 1984 du Code civil. L’Apporteur ne dispose d’aucun pouvoir pour agir au nom et pour le compte du Bénéficiaire. ARTICLE 2 – MODALITES D’EXERCICE - INDEPENDANCE 2.1 De convention expresse entre les Parties, pour l’exécution des présentes, l’Apporteur agira à titre indépendant et ne représentera nullement le Bénéficiaire. 2.2 L’Apporteur garantit le Bénéficiaire de faire son affaire personnelle de toutes les obligations et formalités qui résulteront de son activité au titre de la présente convention, et notamment sans que la liste ci-après soit limitative, les formalités administratives, sociales et fiscales et garantit le Bénéficiaire contre tout recours à son égard. 2.3 L’Apporteur fera son affaire personnelle de la rémunération de son personnel et de toutes les charges fiscales et sociales afférentes à l’activité du personnel considéré, en relation avec le présent contrat, et garantit le Bénéficiaire contre tout recours à cet égard. 2.4 L’Apporteur s’interdit en outre de recevoir quelconques sommes, espèces, effets, valeurs des Vendeurs Potentiels qu’il présentera. 2.5 Les Parties reconnaissent que l’Apporteur ne se porte pas fort des Prospects dans le cadre de la négociation des Projets avec le Bénéficiaire. 2.6 Le Bénéficiaire (et ses salariés) s’interdit(disent) d’accomplir tout acte juridique au nom de l’Apporteur, sans autorisation préalable de cette dernière. ARTICLE 3 - REMUNERATION DE L’APPORTEUR En contrepartie de la mise en relation effectuée par l’Apporteur, le Bénéficiaire accepte de verser à l’Apporteur, dès réception de la facture adressée par celui-ci, une rémunération calculée et due sous les réserves et selon les modalités décrites en Annexe 1 à la présente. ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS L’APPORTEUR 4.1 L’Apporteur s’engage à informer, en priorité, le Bénéficiaire de tout Projet dont il aurait connaissance. 4.2 Sous réserve des stipulations du paragraphe 4.3 ci-dessous, pendant un délai de quinze (15) jours à compter de la première présentation d’un Prospect au Bénéficiaire, l’Apporteur s’engage à ne pas présenter le Projet mettre en rapport le Prospect concerné avec tout autre tiers. 4.3 Dans le cas où le Bénéficiaire aurait confirmé à l’Apporteur son intérêt pour un Projet en lui notifiant un courrier substantiellement en la forme de l’Annexe 2, et aussi longtemps que le Bénéficiaire est en relation ou pourparlers avec le Prospect, l’Apporteur s’engage à ne pas présenter le Projet ou mettre en relation le Prospect avec tout autre tiers. ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE Le Bénéficiaire s’engage à notifier à l’Apporteur, par écrit et dans les meilleurs délais, la réalisation de toute condition stipulée à l’Annexe 1 au titre de toute rémunération éventuellement due à l’Apporteur. ARTICLE 6 – DECLARATIONS ET GARANTIES 6.1 Déclarations et garanties de l’Apporteur L’Apporteur déclare et garantit ce qui suit :  il est une société de droit français valablement constituée ;  il a la capacité d’exécuter les obligations décrites dans la présente Convention ;  l’exécution de la présente Convention ne contrevient pas à ses dispositions statutaires ;  il a obtenu toute autorisation nécessaire pour réaliser les prestations décrites dans la présente Convention. Les déclarations et garanties ci-dessus formulées par l’Apporteur restent valables pendant toute la durée de la présente Convention. 6.2 Déclarations et garanties du Bénéficiaire Le Bénéficiaire déclare et garantit ce qui suit :  il est une société de droit français valablement constituée ;  il a la capacité d’exécuter les obligations décrites dans la présente Convention ;  l’exécution de la présente Convention ne contrevient pas à ses dispositions statutaires. Les déclarations et garanties ci-dessus formulées par le Bénéficiaire restent valables pendant toute la durée de la présente Convention. ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET ET DUREE La présente Convention prend effet à la date de sa signature et restera en vigueur pour une durée indéterminée. ARTICLE 8 – RESILIATION 8.1 Chacune des Parties aura la faculté de mettre fin à la Convention sous réserve d’un préavis de deux (2) mois adressé à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.2 Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra résilier la Convention à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, en cas de manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations en vertu de la présente Convention. Dans une telle hypothèse, la résiliation prendra effet immédiatement à la date de présentation à la Partie défaillante de la lettre de résiliation. ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION Toute modification de la présente Convention se constatera par un avenant signé par les Parties. ARTICLE 10 - NOTIFICATIONS Sauf disposition contraire de la présente Convention, toute notification ou communication devant être effectuée par l’une ou l’autre des Parties en exécution de la présente Convention, pourra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie, ou encore par courrier électronique avec demande d’accusé de réception, aux adresses et/ou numéros suivants : Pour l’Apporteur : xxxxxxxxx A l’attention de xxxxxxxxx Adresse : xxxxxxxxxx Adresse électronique : xxxxxxxxxx Pour le Bénéficiaire : xxxxxxxxxx A l’attention de xxxxxxxxxxx Adresse : xxxxxxxxxxx Adresse électronique : xxxxxxxxxx ARTICLE 11 – BENEFICE DE LA CONVENTION Le Bénéficiaire pourra librement céder ou autrement transférer les droits et obligations découlant pour lui de la présente Convention. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE La présente Convention est soumise au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résolution de la présente Convention sera soumis aux juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’Appel de xxxxxxxxxxx. FAIT A xxxxxxxxx, LE xxxxxxxxxxx EN DEUX (2) EXEMPLAIRES ORIGINAUX __________________ ___________________ Pour xxxxxxxxx Pour xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx ANNEXE 1 Rémunération uploads/S4/ convention-apporteur-d-x27-affaires.pdf