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CONVENTION DE BENEVOLAT Entre l’Association XY a.s.b.l., ayant son siège social

CONVENTION DE BENEVOLAT Entre l’Association XY a.s.b.l., ayant son siège social à ___________ , représentée par Monsieur/Madame, fonction, d’une part ; dénommé ci-après « l’association » et Nom et Prénom, demeurant à _________, né(e) le______, d’autre part, dénommé(e) ci-après « le/la bénévole » est conclue la présente convention : Article 1. Nature du bénévolat L’association fait appel au bénévole pour la mission suivante : ______________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ Le contenu et l’exécution de la mission se feront en concertation avec le responsable, à savoir : ______________________________________________________________________________ Article 2. Durée du contrat et modalités de résiliation Le/la bénévole s’engage à offrir ses services à partir de ce jour pour une durée indéterminée / déterminée. Chacune des parties pourra résilier le présent contrat en respectant un délai de _____ semaines/mois. Toutefois, en cas de circonstances graves, chacune des parties est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Article 3. Indemnisation Aucune rémunération/indemnité, sous quelque forme que ce soit, n’est due pour les services rendus. Les frais éventuels de formation extérieur en lien avec les objectifs de l’association peuvent être remboursés par celle-ci moyennant l’accord préalable de l’association. Le/la bénévole peut octroyer le remboursement des frais réels de déplacements, ainsi le remboursement des frais incombant à la réalisation de projets dans le cadre de sa mission. Article 4. Responsabilité du bénévole Le/la bénévole s’engage à se comporter « en bon père de famille ». Le/la bénévole est uniquement tenu pour responsable s’il y a intention, faute grave ou faute minime mais répétitive nonobstant les multiples avertissements à son égard. Le/la bénévole s’engage dans le cas où un dommage est constaté d’en aviser le responsable, et ce sans délais ou dans les 24 heures au plus tard. Article 5. Assurance L’association assure le/la bénévole contre les risques suivants : - tous les accidents qui dans le cadre d’un contrat de travail relèvent de la catégorie « accident de travail » - responsabilité civile. Article 6. Confidentialité Le/la bénévole s’exécute dans le respect de la discrétion et du secret professionnel, des règles qui sont en vigueur au sein de l’association. Le/la bénévole observe la discrétion et confidentialité par rapport à ce qu’il/elle aura vu, entendu ou appris à l’occasion de ses activités. L’association s’engage à traiter avec discrétion toutes les informations qu’elle reçoit en toute confidentialité au sujet du bénévole. Article 7. Règlement interne Le/la bénévole signe en même temps que le responsable le règlement interne annexé au présent accord. La présente convention est établie et signée en deux exemplaires, dont chacune des deux parties reconnaît avoir reçu un exemplaire. Fait à _______________ en double exemplaire, le _____________ Signatures Le/la bénévole, L’association, uploads/S4/ convention-benevolat.pdf