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Cours Brouksy III Suite du cours de la « Théorie générale du droit constitution

Cours Brouksy III Suite du cours de la « Théorie générale du droit constitutionnel » Pr. Omar Brouksy Précisions -Ceci n’est par un polycopié -Les circonstances exceptionnelles que l’on connaît font que mon cours sera assuré à distance. -Tous les étudiants du groupe 1 et 2 doivent le recevoir via un courriel envoyé par les deux responsables. -Le cours sera envoyé par tranches chaque mercredi, en attendant le retour normal des études. -Les éventuelles questions des étudiants peuvent m’être envoyées à mon adresse email : omarbrouksy@gmail.com. Ces questions doivent porter sur le contenu du cours. Les institutions constitutionnelles -La théorie générale du droit constitutionnel s’intéresse particulièrement à l’analyse des institutions constitutionnelles, c’est-à-dire les acteurs politiques dont l’existence, le fonctionnement et les rapports sont prévus et réglementés par le texte constitutionnel. -Il y a une différence entre les « institutions constitutionnelles » et les « institutions publiques ». -Les institutions publiques ne sont pas toutes des institutions constitutionnelles (hôpitaux, écoles, universités, etc.) -En revanche, toutes les institutions constitutionnelles (l’Etat, le gouvernement, le parlement, les partis politiques, la Justice, etc.) sont des institutions publiques. -En sociologie, le mot institution revoie à toutes les règles et structures qui régissent les interactions sociales. Ce sont des structures intermédiaires diverses et variées : famille, maisons de jeunes, médias, hôpitaux, etc. -En droit constitutionnel, les institutions sont liées essentiellement au pouvoir et, surtout, à l’Etat (I). -L’objectif du droit constitutionnel est, justement, l’étude des institutions constitutionnelles, la répartition du pouvoir politique et les rapports entre ces institutions, dans le cadre de l’Etat. -L’Etat est donc le cadre juridique et politique dans lequel les institutions constitutionnelles exercent leurs pouvoirs. -C’est la constitution (II) qui prévoit les institutions constitutionnelles et en réglemente le fonctionnement. -Le statut des institutions constitutionnelles, leurs pouvoirs et leurs rapports sont, en général, à l’image du régime politique. -Les institutions constitutionnelles sont donc des indicateurs importants qui permettent d’analyser la nature du régime politique et d’autres problématiques comme la question de la démocratie et des mécanismes liés à la répartition et la séparation des pouvoirs. -A côté de l’Etat et de la constitution, les partis politiques sont des institutions constitutionnelles fondamentales. Leur rôle consiste à mobiliser et à représenter les citoyens en assurant le pluralisme politique. I. La constitution -C’est généralement un texte écrit. -La première constitution écrite est la constitution américaine, élaborée à Philadelphie en 1787. -Mais la constitution, appelée aussi charte fondamentale, peut parfois, dans certains pays, prendre la forme d’un ensemble de lois, de textes juridiques ou de pratiques coutumières ayant acquis, avec le temps et la répétition, une force et une dimension constitutionnelles. -L’exemple le plus célèbre est celui de la Grande-Bretagne, qui n’a pas de texte constitutionnel écrite. -Sa constitution est dite « coutumière », mais il s’agit en réalité d’un ensemble de pratiques et de textes juridiques anciens, ayant trait au pouvoir politique, et qui se sont enracinées avec le temps dans l’histoire et la vie politiques. -Il faut dire que les constitutions « coutumières » sont quasi- inexistantes et que l’exemple britannique se présente, de ce fait, comme une exception. -Les constitutions ne tombent pas du ciel. Elles sont élaborées par des acteurs politiques et, dans la plupart des cas, soumises au vote populaire via le référendum constitutionnel. -Il y a deux modes d’élaboration de la constitution écrite : *Une élaboration démocratique -Dans ce cas, la constitution est élaborée par ce qu’on appelle une « assemblée constituante ». -C’est une assemblée élue par le peuple avec comme mission principale la rédaction et l’élaboration d’un projet de constitution consensuel, qui fera, ensuite, l’objet de débats et d’analyses dans les médias. -Même s’il est élaboré par une assemblée constitutionnelle démocratiquement élue, le projet doit être approuvé par un vote populaire via ce qu’on appelle un « référendum constitutionnel ». -exemple : après le renversement du régime de Zine Elabidine Benali, dans le sillage de ce qu’on appelle le Printemps arabe en 2011, la Tunisie a élaboré une nouvelle constitution par une « assemblée constituante ». -A côté de ce procédé, il y a un autre mode d’élaboration, moins « démocratique », appelé généralement une « constitution octroyée ». *La constitution octroyée -La constitution est élaborée par un seul acteur politique où une structure collégiale et directement soumise au vote populaire via le référendum constitutionnel. -Le fait qu’une constitution soit « octroyée » ne signifie pas forcément qu’elle est « non démocratique » : le cas de la constitution de la Ve république française de 1958. -Par ailleurs, il y a plusieurs formes de constitutions. On les divise généralement en deux formes : la constitution rigide d’une part, et la constitution souple de l’autre. uploads/S4/ cours-brouksy-iii.pdf