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Cours : Théorie générale de droit constitutionnel, Prof : DEHBI BADR ; niveau :

Cours : Théorie générale de droit constitutionnel, Prof : DEHBI BADR ; niveau : licence fondamental en sciences juridiques semestre 2 groupe 2. A.U 2021-2022 Cours : THEORIE GENERALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Professeur : Dehbi Badr Niveau : licence fondamental en sciences juridiques ; semestre 2 ; groupe 2 A.U : 2021-2022 Plan général Chapitre introductif : qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Chapitre I : Le pouvoir Section 1 : le pouvoir politique Section 2 : la légitimité Section 3: Le principe de la séparation des pouvoirs Chapitre II : L’Etat Section 1 : L’origine de l’Etat Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat Section 3: Les formes d’Etat Chapitre III : La notion de constitution Section 1 : La constitution au sens matériel et formel Section 2 : La forme des constitutions Section 3: Le contenu des constitutions Chapitre IV : Etablissement, révision et protection de la constitution Section 1 : les modalités d’établissement et de révision des constitutions Section 2 : la sanction « contrôle » des violations de la constitution Chapitre V : La désignation des gouvernants Section 1 : Les différents modes de scrutin Section 2 : Les effets des systèmes électoraux Cours : Théorie générale de droit constitutionnel, Prof : DEHBI BADR ; niveau : licence fondamental en sciences juridiques semestre 2 groupe 2. A.U 2021-2022 Bibliographie sélective ➢ ARDANT Philippe et Bertrand MATHIEU, « Droit Constitutionnel et Institutions Politiques », 26ème éd., LGDJ 2014 ➢ Omar BENDOUROU, « Droit constitutionnel et institutions politiques », Editions & Impressions Bouregreg Rabat, 2011. ➢ DE WAELE, Jean-Michel, et MAGNETTE, Paul (dir.), « Les démocraties européennes », Paris : Armand Colin, coll. U., 2e éd., 2010 ➢ Delphine Dulong, « Sociologie des institutions politiques », Paris, La Découverte, 2012. ➢ Grossman Emiliano. & Sauger Nicolas, « Introduction aux systèmes politiques nationaux de l'UE », Bruxelles, De Boeck, 2007. ➢ Sabhallah EL RHAZI, « Droit Constitutionnel et Institutions Politiques », imp El Maarif Al Jadida, éd. 2019. ➢ Francis Hamon, Michel Troper, « Droit constitutionnel », L.G.D.J, 30ème édition 2007. ➢ Bernard CHantebout, « Droit constitutionnel », éd. Armand Colin 19 ème éd. 2002. ➢ Malika Naimi, » Le droit constitutionnel et la vie politique des Etats du Monde », imp. Najah Aljadida, 5 ème éd. 2018. uploads/S4/ plan-du-cours-dc-et-reference-pr-dehbi-badr 1 .pdf