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Le guide de l’apprentissage Département de la formation, de la jeunesse et de l

Le guide de l’apprentissage Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Direction générale de l’enseignement postobligatoire Mise à jour – Septembre 2012 Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans le guide s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes. Le guide de l’apprentissage La politique cantonale en matière de formation professionnelle s’est considérablement modifiée ces dernières années. En ancrant de nouveaux prin- cipes permettant de valoriser, d’accompagner et de surveiller la voie de l’apprentissage, la loi cantonale sur la formation professionnelle et son règlement d’application lui ont donné un nouvel élan. « Le guide de l’apprentissage » constitue une suite logique aux principes inscrits dans la loi et le règlement. Il concentre de manière simple et struc- turée les informations principales sur l’apprentis- sage et les met à disposition de tous les partenaires de la formation professionnelle amenés désormais à collaborer étroitement. Il concrétise également la volonté du DFJC de renforcer ses liens avec ses partenaires de la formation professionnelle. Quelques 7’000 jeunes choisissent chaque année la voie de l’apprentissage pour acquérir les compétences leur permettant de s’insérer sur le marché du travail et de trouver leur place dans la société. L’accessibilité à des formations certifiantes de qualité est, à ce titre, fondamentale et guide les actions politiques cantonales dans le domaine de la formation postobligatoire. INTRODUCTION Ce guide s’adresse à ceux qui s’engagent dans la formation professionnelle, en particulier l’appren- tissage. Il constitue un outil d’information et de ré- férence commun entre tous les partenaires investis dans ce domaine. Sans avoir la prétention de régler chaque situa- tion, il oriente le lecteur vers des réponses précises, basées notamment sur les lois fédérale et vaudoise sur la formation professionnelle, leurs dispositions d’application et le Code des obligations. La structure par onglets, les sommaires détaillés et l’index alphabétique permettent de trouver faci- lement l’article de la loi ou du règlement recher- ché, tout en gardant la vue d’ensemble, essentielle, puisque la collaboration entre tous les acteurs est au coeur de la nouvelle politique cantonale en ma- tière de formation professionnelle. La DGEP tient à remercier tous ceux qui s’enga- gent dans ce processus d’acquisition d’un savoir de qualité. Anne-Catherine Lyon Cheffe du département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Séverin Bez Directeur général de l’enseignement postobligatoire SOMMAIRE GÉNÉRAL 7 Le contrat d’apprentissage et les conditions générales 25 La formation vers un CFC 51 Les autres formations préprofessionnelles et certifiantes 71 La loi vaudoise sur la formation professionelle 137 Le règlement d’application de la loi vaudoise sur la formation professionelle 213 Index 216 Abréviations 219 Index alphabétique de la formation professionnelle 246 Contacts CONTRAT Formation CFC Autres formations Loi sur la formation professionnelle Règlement d’application INDEX, ABréviations, contacts sommaire général 10 Formations duale ou à plein temps 11 Avant le contrat 11 Pour l’entreprise 12 Pour le futur apprenti 14 Le contrat d’apprentissage 15 Le contrat de formation 16 Les clauses du contrat 16 Le temps d’essai 16 La durée du contrat 16 L’horaire de travail 17 Les vacances annuelles 18 La rémunération et la perte de gain 19 Les frais professionnels 19 L’assurance-accidents 20 Le congé maternité 20 Les allocations familiales 20 Les bourses d’apprentissage 20 Les modifications du contrat 21 La résiliation du contrat 21 Comment éviter la rupture 23 La tentative de conciliation 23 La résiliation du contrat Des difficultés avant l’entrée en apprentissage ? Voir p. 54 www.vd.ch/orientation Des difficultés pendant l’apprentissage ? Voir p. 21 www. t-e-m.ch www.vd.ch/apprentissage le contrat d’apprentissage et les conditions générales CONTRAT Formation CFC Autres formations Loi sur la formation professionnelle Règlement d’application INDEX, ABréviations, contacts sommaire général 9 Chaque année, plus de 6 000 jeunes ayant ter- miné la scolarité obligatoire dans le canton optent pour l’apprentissage. Leur objectif : acquérir les compétences professionnelles pour s’insérer sur le marché du travail. Cette filière allie formation pratique et ensei- gnement théorique des connaissances propres à un métier. Elle se déroule en mode dual (entre- prise et école professionnelle) ou en école à plein temps (école de métiers, de culture générale et de commerce, écoles privées subventionnées, accré- ditées) et débouche sur une certification (certificat fédéral de capacité / CFC ou attestation fédérale de formation professionnelle / AFP) reconnue dans toute la Suisse permettant soit d’exercer une activité professionnelle, soit de poursuivre sa formation dans les écoles supérieures (ES) ou les hautes écoles spécialisées (HES). Après quelques années de pratique, des examens permettent d’obtenir un brevet ou un diplôme fédéral. le contrat d’apprentissage et les conditions générales CONTRAT Formation CFC Autres formations Loi sur la formation professionnelle Règlement d’application INDEX, ABréviations, contacts sommaire général 10 11 Pour l’entreprise qui souhaite engager un apprenti L’autorisation de former un apprenti L’entreprise qui souhaite former un apprenti doit être au bénéfice d’une autorisation de former dé- livrée par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP). Pour cela, elle doit : — disposer d’un formateur remplissant les conditions de la législation fédérale, — présenter des conditions de formation adéquates dans le respect de la législation sur le travail, — respecter l’ordonnance fédérale sur la formation professionnelle concernée, en particulier en offrant une activité couvrant tous les domaines de la formation. Quand une entreprise ne peut, à elle seule, offrir une formation complète, elle peut se mettre en ré- seau avec une ou d’autres entreprises afin d’assurer la formation d’un apprenti (voir p. 31). L’autorisation de former pour la première fois un apprenti est accordée par la DGEP après en- quête du commissaire professionnel qui contrôle si 20 al.2 LFPr 11 OFPr 15 et 16 LVFPr 8 al.2, 9 al.3, 14 OFPr 17 LVFPr 6 RLVFPr 141 RLVFPr Avant le contrat La formation duale propose plus de 250 profes- sions dont 180 dans le canton de Vaud. En plus de la formation pratique dispensée en entreprise, les apprentis suivent en école professionnelle, les cours prévus au plan d’études de la profession ainsi que les cours interentreprises. L’apprentissage peut aussi se faire en école à plein temps dispensant à la fois la formation pra- tique et théorique. Les formations proposées se limi- tent à une trentaine de métiers dont une vingtaine dans le canton. Dans les deux cas, un contrat doit être établi soit par l’entreprise, soit par l’école. La formation duale La formation en école à plein temps CONTRAT Formation CFC Autres formations Loi sur la formation professionnelle Règlement d’application INDEX, ABréviations, contacts sommaire général 12 13 l’entreprise remplit les conditions (formateur, matériel, installations, équipement,etc.) prescrites par l’ordonnance de formation ou le règlement d’ap- prentissage. L’autorisation de former est délivrée pour une durée de 6 ans. Si une entreprise désire renouveler son autorisation de former, elle doit le demander à la DGEP 6 mois avant son échéance. La DGEP peut exiger une nouvelle visite de l’entreprise par le com- missaire professionnel avant de se prononcer. L’entreprise ou le réseau qui ne remplit plus les conditions adéquates de formation doit en informer sans délai la DGEP qui peut retirer l’autorisation ou accorder un délai pour rétablir la situation. 18 LVFPr 7 RLVFPr 24LFPr 11 OFPr 19 et 20 LVFPr 15 al. 3 LFPr 12 LVFPr 43 LVFPr 70 RLVFPr Pour le futur apprenti Le choix d’un métier et la recherche d’une place d’apprentissage Pour entreprendre un apprentissage, il faut être libéré de la scolarité obligatoire et, en prin- cipe, avoir 15 ans révolus. C’est au futur apprenti de trouver un maître d’apprentissage. Le choix d’un métier est parfois difficile à faire : des stages en en- treprise, organisés en 8e et 9e année de la scola- rité obligatoire, permettent de mieux définir une profession ou de vérifier son choix professionnel. Ces démarches peuvent prendre du temps : il faut donc les entreprendre assez tôt, dès la 8e année, si nécessaire avec l’aide des conseillers en orientation, présents dans les établissements scolaires. Selon les places disponibles, certaines entreprises organisent des tests de sélection pour contrôler le niveau de connaissance des candidats en fonction de la profession souhaitée. Il vaut donc mieux élargir son choix à plusieurs possibilités au cas où les exi- geances ne seraient pas remplies. Les entreprises formatrices prennent ces tests à leur charge. Une grande partie des places disponibles est annoncée dans la bourse des places d’apprentis- sage www.orientation.ch. Sur le site, on trouve également des conseils sur les démarches à ef- fectuer (organisation, CV, lettre de motivation, examens d’admission, etc.). D’autres places peuvent être trouvées dans les journaux, par des offres spontanées, des visites d’entreprises ou par le bouche-à-oreille. Les écoles de métiers peuvent organiser des procédures d’admission lorsque le nombre de candidats est supérieur aux places disponibles. Les procédures d’admission se déroulent en dé- but d’année et sont annoncées dans la Feuille des Avis Officiels ainsi que sur le site www.vd.ch/dgep. CONTRAT Formation CFC Autres formations Loi sur la formation professionnelle Règlement d’application INDEX, ABréviations, contacts sommaire général 14 15 Le contrat d’apprentissage et le contrat de formation Le contrat d’apprentissage Sur son site internet www.vd.ch/apprentissage, la DGEP met à disposition des entreprises uploads/S4/ guide-apprentissage-interactif.pdf