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1 Cours d’Institutions Administratives Pr Mayacine DIAGNE Maître de conférences

1 Cours d’Institutions Administratives Pr Mayacine DIAGNE Maître de conférences à l’Université Gaston BERGER Introduction générale : Eléments fondamentaux de définition : Pour aborder efficacement la présentation des Institutions Administratives au Sénégal, plusieurs éléments de définitions doivent être formulés. On va d’abord présenter la matière ensuite préciser les notions transversales comme celle de personne morale de droit public. Il faut ensuite définir des notions essentielles que l’on trouve dans les différents modes d’organisation administrative. Il faut enfin définir les bases constitutionnelles du droit des Institutions administratives. I- Sur la matière relative aux Institutions Administratives : Il est important ici de situer la matière au sein des diverses branches du droit. Ensuite déterminer le champ d’action de la discipline. 1- Sur la discipline au sein des diverses branches du droit : Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Selon notre conception du droit, ces règles peuvent être distinguées selon qu’elles relèvent du droit public ou sinon du droit privé.  Le droit privé régit essentiellement les rapports entre les personnes physiques et les personnes morales de droit privé. Exemple : les sociétés, les associations. Le droit privé s’applique ici pour les activités d’une personne.  Le droit public s’applique aux personnes morales de droit public. Exemple : les collectivités locales (les communes). La règle applicable dépend de la nature de la relation juridique. Ainsi, le droit public régit la constitution, l’organisation et le fonctionnement des Institutions publiques, entre la puissance publique et les particuliers (conditions d’octroi de l’autorisation de construire). 2 Les principales branches du droit public sont : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et le droit international public.  Le droit constitutionnel fixe les grandes règles de l’organisation de la vie en société. Il définit les relations entre les individus (principe d’égalité), définit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (droit de vote), il régit enfin les pouvoirs qui constituent l’Etat.  Le droit administratif a pour objet d’encadrer l’action de l’administration dans un Etat de droit. Il s’agit de l’administration, autrement dit les Institutions administratives sur le plan central et local ainsi que le fonctionnement de l’administration c’est-à-dire les actes administratifs, les services publics, le contrôle juridictionnel et non juridictionnel.  Les finances publiques déterminent les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des autres acteurs publics.  Le droit international public s’intéresse aux relations entre les Etats. C’est le droit des traités internationaux. Il s’intéresse également à la place des individus dans la société internationale. Pour conclure, l’étude des Institutions Administratives est une discipline qui relève du droit public et qui s’inspire comme une branche du droit administratif. L’organisation administrative ou le droit des Institutions administratives est une branche du droit public interne et plus précisément du droit administratif général. Le droit des Institutions Administratives est une branche fondamentale. Trois raisons expliquent cela : - En premier lieu, la matière est souvent enseignée dès la première année des études juridiques générales et elle est considérée comme une étape nécessaire pour tirer le meilleur de l’enseignement du droit administratif. - En second lieu, ce cours pourrait être sous-estimé par les étudiants simplement parce que les modalités de son enseignement dans les universités ne la valorisent pas toujours (25h). Il y a aussi le rapprochement de cette matière avec des matières périphériques extra-juridiques comme le sport, l’économie, l’anglais. Dès lors, il est donc nécessaire de souligner ici que, par la suite, tous les autres enseignements du droit administratif reposeront sur celui-ci et même s’il est assorti d’un faible coefficient à l’examen, il est en fait un enseignement fondamental. Aucun cours ne viendra rafraîchir vos connaissances de base comme le fait ce cours, il faut alors que nos connaissances soient dès l’origine solides. 3 L’organisation administrative englobe non seulement l’étude des Institutions Administratives mais aussi le système administratif c’est-à-dire l’administration mais aussi et surtout les rapports que cette administration entretient avec les administrés. - En troisième lieu cette matière reste d’autre part privilégiée dans de nombreux concours administratifs, on serait surpris en consultant les annales de concours de constater à quel point les sujets portants sur l’institution reviennent fréquemment. Ils sont en fait aussi nombreux que celle portant sur le droit administratif général. La maitrise de cette matière est non seulement indispensable à l’étudiant du premier cycle qui entreprend des études juridiques mais aussi à celui qui prépare les concours. I- Les notions d’administration et d’institutions administratives : Si l’on considère l’administration dans son ensemble, on peut la définir comme une structure créée pour gérer les affaires publiques c’est-à-dire celles dans lesquelles une intervention du pouvoir public a été décidée. Quant à la notion d’Institutions Administratives, elle est plus étroite que celle d’administration car elle ne recouvre que les personnes morales de droit public.  Parmi ces Institutions Administratives, certaines sont dotées de la personnalité morale (aptitude à être sujet de droit et redevable d’obligations). Par exemple : l’Etat qui est une personne morale, ensuite la commune en tant que collectivité locale. NB : Avant, le département était une circonscription administrative. Aujourd’hui avec l’acte 3 de la décentralisation, il est devenu une commune. Au Sénégal, il y a 45 départements. (L’Etablissement public diffère de la collectivité locale).  Parmi ces Institutions, il y’en a d’autres qui ne bénéficient pas de la personnalité morale c’est-à-dire les Ministères, l’Assemblée nationale, les Autorités Administratives Autonomes, les services déconcentrés de l’Etat (Services extérieurs). Rappel Méthodologique :  Le terme Institution désigne une structure juridiquement organisée, dotée de moyens, de compétences, de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction publique. 4 Elle est composée soit d’un seul responsable comme le Président de la République, le premier ministre, le médiateur de la république, ou le maire ou au contraire d’une collectivité responsable comme le gouvernement, le conseil régional, le conseil municipal. L’institution a des compétences générales comme le premier ministre, le préfet ou le maire ou des compétences spécialisées comme le ministre ou le chef de services. Ces institutions ou administrations peuvent avoir une grande autonomie de fonctionnement pour être largement indépendant de l’autorité centrale.  Une deuxième précision concerne le caractère hybride de ces institutions ou de ces administrations par opposition à celles du secteur privé. Les Institutions Publiques appartiennent à l’espace public, les Institutions Privés à l’espace privé ou à la société civile. La différence entre ces catégories d’institution réside à la fois dans leur fonction, leur mission et leur régime juridique. Une institution publique a la plupart du temps pour mission la satisfaction d’un besoin d’intérêt général. Elle vise l’intérêt de la collectivité. Au contraire, l’institution privée vise un intérêt privé au profit généralement de ces membres comme la société commerciale qui vise généralement la recherche de profit.  Une troisième précision concerne le constat selon lequel une institution publique fait référence à la fois à des institutions politiques et administratives. Cela explique que les manuels et ouvrages d’institutions publiques n’évoquent pas directement les institutions publiques mais d’un côté, le droit constitutionnel et les institutions politiques, la science politique, et de l’autre le droit administratif, la science administrative et les institutions administratives. Les institutions politiques découlent de notre organisation constitutionnelle. Elles permettent aux autorités politiques de disposer de moyen de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l’Etat. Elles sont normalement premières puisqu’elles décident et orientent. Les institutions administratives elles, constituent normalement des moyens au service du politique pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Elles sont donc des institutions secondes dans le processus démocratique de décision. Le terme institution renvoie à des réalités variées par exemple le mariage est une institution vis-à-vis des tiers et de la société (au regard de la situation qu’elle créée vis-à-vis des tiers). 5 Dans un tout autre registre, le parlement et la commune ont pareillement la qualité d’institution. Le dénominateur commun entre ces institutions est qu’elles sont toutes issues d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Elles ont, en ce sens, été instituées par les hommes. La doctrine identifie en leur sein des institutions organes c’est-à- dire des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit par exemple le parlement et la commune. A côté de ces institutions organes, toutes ne sont cependant pas des institutions administratives. En définitive, les institutions administratives peuvent être définies comme l’ensemble des structures organisées, mises en place dans la société, pour assurer la gestion des affaires administratives. On peut considérer les institutions administratives comme les collectivités territoriales, les établissements publics, les circonscriptions administratives. II- Les différents modes d’organisation administrative : Après avoir résumé les notions clefs afférentes à toutes institutions administratives dans un Etat unitaire décentralisé c’est-à-dire la centralisation, la déconcentration et la décentralisation, nous mettrons l’accent sur les caractéristiques du modèle sénégalais actuel. A- La centralisation : La centralisation se définie comme une technique d’organisation d’une administration qui rassemble toutes les autorités investies d’un pouvoir de décision en un seul point central appelé la capitale administrative. Toutefois, cette centralisation administrative absolue s’avère uploads/S4/ cours-d-x27-institutions-administratives-pr-mayacine-diagne.pdf