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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Cours de droit civil f

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae (4e édition revue et complétée) par MM. C. Aubry,... C. [...] Aubry, Charles (1803-1883). Auteur du texte. Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae (4e édition revue et complétée) par MM. C. Aubry,... C. Rau,.... 1869-1872. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. 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AUBRY Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Commandeur de la Légion d'humeur. C. RAU Conseiller à la Cour de cassation, Officier de la Légion d'honneur. QUATRIEME EDITION REVUE ET COMPLÉTÉE TOME DEUXIEME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL ET BILLARD, IMPRIMEURS-ÉDITEURS LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Place Dauphine, 27 1869 Tous droits réservés. JOURNAL DU DROIT CRIMINEL ou JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE RECUEIL PRATIQUE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE FONDÉ EN 1829 PAR MM. CHAUVEAU ADOLPHE et FAUSTIN HELIE CONTINUÉ PAR M. ACHILLE MORIN ET RÉDIGÉ PAR M. EDOUARD SAUVEL, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Abonnement annuel (de janvier à décembre ) ; 10 fr. Le Journal du Droit criminel figure parmi les plus anciens et les plus estimés des recueils de jurisprudence ; fondé par MM. Adolphe Chauveau et Faustin Helie, longtemps rédigé par M. Achille Morin, le savant au- teur du Répertoire du Droit criminel, puis continué par M. Jules Godin et M. Sauvel, il compte aujourd'hui plus d'un demi-siècle d'exis- tence. Le long succès de ce recueil s'explique par l'esprit qui préside à sa direction, le but qu'il poursuit, le besoin enfin auquel il répond. Restreint à une matière spéciale, et paraissant dans les premiersjours du mois le Journal du Droit criminel donne au lendemain de leurdate, et alors qu'ils sont encore inédits, les monuments les plus importants de la jurisprudence : jugements, arrêts de Cour d'appel ou de la Cour de cassation. Des observations critiques accompagnant chaque décision, mettent le lecteur au courant de la jurisprudenceantérieure, signalent les questions et les solutions nouvelles, les opinions des auteurs, les points de droit controversés, permettent enfin de connaître en quelques lignes les con- séquences de l'arrêt juridique signalé. La rédaction, en s assurant le concours de plusieurs magistrats et juris- consultes éminents, s'est vue en mesure de donner sur toutes les questions importantes des articles et des opérations dus à des plumes autorisées et connues pour leur science juridique. Ce recueil offre ainsi aux magistrats,aux avocats appelés journellement à étudier ou à appliquer nos lois pénales, un moyen rapide de connaître} sans être obligés à de longues recherches, l'état le plus récent de la ju- risprudence sur chaque point spécial de leurs études. COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS PARIS. — IMPRIMERIE L, BAUDOIN ET Ce, 2, RUE CHRISTINE, COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D'APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE PAR MM. TOME DEUXIEME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL ET BILLARD, IMPRIMEURS-ÉDITEURS LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION ET DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA MÊME COUR ET AU CONSEIL D'ÉTAT. Place Dauphine, 27 1869 DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS SECONDE PARTIE. DES DROITS CIVILS CONSIDÉRÉS SOUS LE RAPPORT DES OBJETS AUXQUELS ILS S'APPLIQUENT. INTRODUCTION. I. DES OBJETS DES DROITS CIVILS EN GENERAL. §162. Les objets des droits civils sont corporels ou incorporels, selon qu'ils tombentsous les sens, ou qu'ils ne peuvent être perçus que par l'entendement 1. Parmi ces objets, il en est qui, tels que le corps, la liberté, l'honneur, se confondent avec l'existence même des personnes. Il en est d'autres qui existent en dehors et indépendamment de la personne investie des droits dont ils forment la matière. Ces derniers sont appelés objets extérieurs. Les droits relatifs aux objets de la première espèce ne pouvant donner lieu à réclamation qu'autant qu'ils ont été lésés par suite d'un délit ou d'un quasi-délit, et produisant alors une action en dommages et intérêts,se résolvent, quant à leurs effetsjuridiques, en droits sur des objets extérieurs. Les objets extérieurs des droits civils sont des personnes ou des choses. Les rapports juridiques de personne à personne sont de deux 1 Les principaux objets incorporels dont s'occupe le Droit sont les droits et les obligations, les actions, les productions de l'esprit, le patrimoine. H. .1 2 INTRODUCTION A LA SECONDE PARTIE. espèces : ou bien une personne se trouve placée dans une posi- tion de dépendance vis-à-vis d'une autre personne, investie à son égard d'un droit de puissance; ou bien une personne est simple- ment obligée au profit d'une autre à l'accomplissement d'un fait (prestation). Au premier cas, c'est la personne elle-même qui forme l'objet du droit. Au second, c'est moins la personne obli- gée, que la prestation, qui en est la matière. On peut considérer les objets des droits civils, soit en eux- mêmes et d'après leur nature ou leur forme constitutive, soit sous le rapport de l'utilité qu'ils offrent à la personne qui a des droits à exercer sur eux. Envisagés sous ce dernier point de vue, et par conséquent abstraction faite de leur individualité, ces ob- jets s'appellent des biens. On a coutume d'appeler biens innés les objets qui se confon- dent avec l'existence même de la personne, en tant qu'on les con- sidère sous le rapport, soit des avantages matériels ou moraux qu'ils procurent, soit de l'action en dommages-intérêtsà laquelle la lésion de pareils objets peut donner ouverture. Dans le lan- gage du Code, le mot biens ne comprend, ni les biens innés, ni même les droits de puissance envisagés comme tels, et indépen- damment des avantages pécuniaires qui peuvent y être attachés. Cpr. art. 516 et 2092. Lorsque plusieurs personnes ont simultanément des droits sur un objet, l'utilité juridique en est répartieentre elles. Les mêmes objets peuvent donc constituerdes biens à l'égard de différentes personnes. La distinction des objets des droits civils, en corporels et incor- porels 2, en meubles et immeubles 3, n'est point à la rigueur 2 La distinction des biens en corporels et incorporels peut cependant s'expli- quer par les considérations suivantes : Le droit de propriété, absorbant toute l'utilité de l'objet qui y est soumis, se confoud en quelquesorte avec cet objet, qui en est comme la représentation. Lors donc que l'objet d'un droit de pro- priété est une chose corporelle, l'utilité de ce droit se trouve, pour ainsi dire, matériellement représentée par la chose, et peut, par ce motif, être envisagée comme constituant un bien corporel. Il en est autrement des droits réels autres que la propriété. Ces droits n'absorbant pas toute l'utilité de l'objet sur lequel ils portent, ne peuvent, en aucune manière, être considérés comme étant maté- riellement représentés par cet objet. 3 La distinction des biens en meubles et en immeubles est entièrement de Droit positif, et ne peut être rationnellementexpliquée. Elle se rattache à la distinction des droits en mobiliers ou immobiliers. Cpr. § uploads/S4/ cours-de-droit-civil-francais-aubry-charles-bpt6k5686495c.pdf