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UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTIT

UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 1 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée pour le Directeur de l’UFR, dans des conditions exceptionnelles, sur proposition du chef de section.1 2. La présence des étudiants aux séances de T. D est obligatoire. Nul ne peut se présenter aux épreuves écrites terminales de juin-juillet ou d’octobre s’il n’a satisfait à cette condition. - Tout étudiant ayant totalisé quatre absences non justifiées ou huit même justifiées, sur l’ensemble des séances de T. D de l’année ne pourra se présenter aux épreuves terminales écrites de juin-juillet et d’octobre. - Sont admises comme pièces justificatives des absences : a) - dans le cas de maladie, un certificat médical adressé au service pédagogique, dans les trois jours de la première absence ; b) - dans le cas d’absence pour d’autres motifs, une pièce officielle envoyée au service pédagogique, dans un délai d’une semaine. 1 Livret de l’étudiant. 2 PLAN DE COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de droit public B. - La définition et les caractères du droit public C. - Les autres branches du droit public §2. - Le droit constitutionnel transcende le droit public A. - La matière B. - L’évolution C. - L’objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - LE PHÉNOMÈNE ÉTATIQUE : NOTION, ORIGINES ET FORMES Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement 3 §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE 2. - LE POUVOIR DE L’ETAT : JUSTIFICATION ET DÉVOLUTION Section 1. - La justification du pouvoir §1. - Les théories de la souveraineté A - Les souverainetés de droit divin B - La souveraineté nationale C - La souveraineté populaire 4 §2. - La mise en oeuvre des théories de la souveraineté A - L’utopie et le réalisme B - La synthèse ou l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le mode de dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les révolutions 1 - Causes explicatives 2 - Conséquences B - Les coups d’Etats militaires 1 - Les causes 2 - Les conséquences institutionnelles de l’irruption des militaires dans la sphère politique CHAPITRE III. - L’EXERCICE DU POUVOIR DE L’ETAT : FONDEMENT JURIDIQUES ET MANIFESTATIONS POLITIQUES Section 1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions 5 Section 2. - Les manifestations politiques du pouvoir §1. Les principales fonctions de l’Etat A- La fonction législative B - La fonction exécutive C - La fonction juridictionnelle §2. Les forces politiques A- les partis politiques 1 - Notion 2 - Fonctions B - Les groupes de pression 1 - La Notion 2 - Typologie TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1. - LE PRINCIPE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES NORMES Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité §1. Le contrôle de constitutionnalité des lois et les controverses doctrinales A - L’admission du principe B - Le rejet du principe §2. Les principes généraux du contrôle de constitutionnalité des lois A- Les organes de contrôle 1 - Le contrôle assuré par un organe politique 2 - Le contrôle assuré par un organe juridictionnel B - Les sources du contrôle : le bloc de constitutionnalité C - Le champ du contrôle d’application 1 - Le contrôle obligatoire 2 - Le contrôle facultatif D - La sanction attachée à la déclaration d’inconstitutionnalité Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité §1. Les différentes techniques de contrôle et leurs conséquences A- le contrôle par voie d’action 1 - Caractères fondamentaux 6 2 - Autorités compétentes 3 - Procédure et délai du contrôle 4 - Organes compétents pour connaître du contrôle 5 - Effets de la décision du Juge constitutionnel B - Le contrôle par voie d’exception 1 - Particularités de ce type de contrôle 2 - Effets §2 - Les hypothèses d’échec des techniques de contrôle de constitutionnalité A- Les causes de l’échec du contrôle de constitutionnalité des lois 1 - Les causes structurelles 2 - Les causes conjoncturelles B - Les conséquences de l’échec du contrôle de constitutionnalité Des lois 1 - La défiance politique 2 - La justification de la défiance politique CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS Section 1. - Les origines et la signification du principe §1. Les origines du principe A- Les précurseurs de Montesquieu B - Montesquieu et son oeuvre §2. La signification du principe A- Le sens classique du principe B - Le sens classique contemporain du principe Section 2. - La mise en oeuvre du principe §1. La portée contemporaine du principe A- Les différentes formes de séparation des pouvoirs 1 - La séparation des gouvernants 2 - La séparation des gouvernants et des juges B - Les principales implications du principe 1 - La technique souple de séparations des pouvoirs 2 - La technique rigide de séparation des pouvoirs §2. Les déviations dans la mise en oeuvre du principe A - Confusion du pouvoir au profit de l’exécutif : le césarisme B - Confusion du pouvoir au profit du législatif : le régime d’assemblée 7 DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHAPITRE 1. - LE RÉGIME POLITIQUE BRITANNIQUE Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B - La chambre des lords Section 2. Le fonctionnement du système britannique §1. Les origines du bipartisme §2. L’influence du bipartisme sur le fonctionnement du système CHAPITRE II. - LE RÉGIME POLITIQUE FRANÇAIS Section 1. - Aperçu historique §1. - L’Ancien régime A- Les fondements de l’Ancien régime B - Les institutions de l’Ancien C - La consolidation de l’apport révolutionnaire §2. - La Révolution de 1789 A - Son sens B - Son apport §3. - La maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République 8 B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime A- Le sens de la uploads/S4/ cours-de-droit-constitutionnel-du-professeur-baba-ly-sall-2001-2002.pdf