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Cours de droit constitutionnel ivoire-juriste.com/2016/05/cours-de-droit-constitutionnel.html Cours de droit constitutionnel (Licence 1) (Cours du professeur Francisco MELEDJE DJEDRO) Cours de droit constitutionnel du professeur Francisco MELEDJE DJEDRO, enseignant de Droit à l'université Félix Houphouet Boigny de Cocody/Abidjan. Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Droit Constitutionnel). L'intégralité de cette matière (première partie et deuxième partie), vous est proposée sous la forme d'un résumé détaillé. Sommaire : (Vous pouvez utiliser ce mini sommaire pour faciliter votre navigation à l'intérieur du cours ) Introduction générale I- La matière du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel entre les phénomènes politiques et la régulation juridique 1- La variation dans le temps des rapports de force entre phénomènes politiques et régulation juridique 2- L'opposition Science Politique / Droit Constitutionnel 3- La conciliation Droit Constitutionnel / Science Politique B- Le droit constitutionnel entre autorité et liberté C- Une idée fondamentale, la suprématie de la Constitution II- La méthode du droit constitutionnel A- Les relations du droit constitutionnel avec d’autres disciplines scientifiques B- Le droit constitutionnel entre l’universalité et les spécificités C- L’exigence d’une approche comparatiste en droit constitutionnel D- De la relativité des classifications en droit constitutionnel 1/26 E- Iceberg constitutionnel et ressorts cachés du droit constitutionnel F- Peut-on étendre la notion de droit constitutionnel aux sociétés en crise ? G- Le droit constitutionnel doit être enseigné dans un esprit d'objectivité Téléchargez un extrait de l'annale, sujets corrigés de droit constitution Introduction générale L'enseignement du droit constitutionnel n'a jamais été, dans les sociétés politiques actuelles, une activité de toute aise. La matière constitutionnelle est, en effet, marquée par une complexité en raison de sa vocation sociale, sa finalité qui font d’elle une matière à la fois un objet de crainte et de convoitise ; on parle en France de la suspicion envers le droit constitutionnel pendant la période qui du Consulat (1800) au début de la IIIe République (Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVONTIAN, Jean-Louis MESTRE, Otto PFERSMANN, André ROUX et Guy SCOFFONI, Droit constitutionnel. Paris, Éditions Dalloz, 2012, 14° édition, p. 16 et s.) Le droit constitutionnel est entouré d'un mystère intellectuel du fait de son caractère quelque peu fuyant et insaisissable. On peut donc légitimement être amenée à se demander quelles sont les fonctions du droit constitutionnel, discipline politico-juridique. Il est important d’avoir en esprit cette donnée afin de permettre aux nouveaux étudiants de la Licence 1, système LMD obligeant (autrement dit de la 1ère Année) et même aux anciens de se préparer psychologiquement à affronter les arcanes de cette discipline qui n'est pas comme les autres, en tout cas comparativement à toutes les matières qui figurent ou programme des enseignements. La première des difficultés, mais pas la plus importante, c'est de se demander, lorsqu’on aborde le droit constitutionnel, ainsi qu'il en est pour toute matière du Droit, si l'on veut connaître les règles qui composent cette matière ou alors si on veut appréhender la discipline scientifique proprement dite, c'est-à-dire en l'espèce la science du droit constitutionnel. Pour répondre directement à cette interrogation, on dira que c'est à la fois l'une et l’autre préoccupation. D'entrée de jeu, il convient en effet de préciser qu’il s'agit ici pour nous d'étudier la science, c’est-à-dire la démarche, la méthode par laquelle on doit appréhender le phénomène constitutionnel par ses acteurs, ses règles son effectivité et le contexte politique de son implémentation. 2/26 Une telle démarche inclut nécessairement l’objet même de la constitution, c’est-à-dire, les règles juridiques principales ou fondamentales de l'État, le régime politique, les institutions politiques. Dans l’une et l’autre Posture, le droit constitutionnel est avant tout porté par des exigences : l'acceptation d’une organisation sociale rationnelle, en d'autres termes, l'État, il est également porté à l'exigence de la gouvernabilité politique. Il est ensuite porteur de valeurs sans lesquelles cette matière n'aurait aucun sens ; il s'agit, entre autres, du respect du Droit, de l’exigence de la gouvernance et de la démocratie, de la quête de l’État de droit. Avant d'aller à la découverte de ces exigences, de ces valeurs, il est impératif de mettre en exergue l’état d'esprit qui sous-tend cet enseignement ; il s'agit, se plaçant en position d'observateur constitutionnel - posture nécessaire à l'indépendance d'esprit qui s'impose, de situer la matière (I) et la méthode du droit constitutionnel (II). Télécharger gratuitement la constitution ivoirienne I- La matière du droit constitutionnel La matière du droit constitutionnel, sa substance, c’est la constitution. Pour simplifier, nous dirons donc que le droit constitutionnel en tant que discipline scientifique, c'est l'étude de la Constitution. Avec cette définition, nous ne sommes guère avancés. On ne peut pas se satisfaire d'une définition qui est expéditive et extrêmement lacunaire. Puisqu'il s'agit de découvrir le contenu de la matière, on réalise à la vérité que sous ce thème de droit de la constitution, deux perspectives différentes s'offrent à nous ; elles ne s'excluent pas pour autant. La première met en exergue les phénomènes qui permettent de nous situer sur la source de production des règles en la matière. En d’autres termes, le droit constitutionnel découle-t-il des phénomènes sociaux ou des données du droit ? Il s’agit, pour tout dire, de la relation entre le droit et les phénomènes politiques (A). La deuxième perspective concerne quant à elle la finalité principale de la norme constitutionnelle. Autrement dit, quelle est la fonction première du droit constitutionnel ? Cette perspective est mise en lumière par la relation dialectique qui se noue dans le milieu politique à travers les liens entre autorité et liberté (B). Au-delà de ces rapports dialectiques incontournables, la matière du droit constitutionnel repose sur une idée fondamentale, celle de la suprématie de la Constitution (C). 3/26 A- Le droit constitutionnel entre les phénomènes politiques et la régulation juridique Les règles de droit, notamment celles du droit constitutionnel ont pour objet de rationaliser les phénomènes politiques, de les encadrer. On doit en même temps constater qu’il y a une dynamique en Droit constitutionnel qui révèle une variation dans le temps de la force d'intensité de ces deux phénomènes que sont les facteurs politiques et la régulation juridique (1). Quels que soient les tableaux et figures qui peuvent s'offrir à nous, et pour simplifier, nous dirons que la dynamique entre les phénomènes politiques et la régulation juridique peut être traduite en termes de relation entre Science politique et Droit constitutionnel, en considérant que la Science politique se préoccupe des phénomènes politiques alors que le Droit constitutionnel, dans sa définition positiviste, a pour champ d’action la régulation juridique de l'action politique. En regardant de près, on réalise qu’il convient d'exposer successivement l’opposition Droit constitutionnel/Science Politique (2) avant d'exposer la conciliation possible entre ces deux matières (3). 1- La variation dans le temps des rapports de force entre phénomènes politiques et régulation juridique Le Droit Constitutionnel n'est pas moulé dans un marbre pour s'offrir comme un produit définitivement et depuis longtemps achevé, et surtout prêt à être livré à la consommation. Il connaît des évolutions cycliques dues à la position variable du curseur entre les deux champs qui sont en même temps ses terrains d'expression : les données du droit et les considérations politiques et sociologiques. Sous ce regard, le droit constitutionnel est balancé entre des données politiques et des éléments juridiques ; en d’autres termes, entre le fait et le droit. Il s'agit donc pour nous de trouver la frontière actuelle ou virtuelle entre le juridique et le politique. Ainsi certains auteurs sont, par exemple, amenés aujourd'hui à distinguer entre trois temps, trois périodes, du moins pour ce qui concerne l'évolution de la discipline dans les pays occidentaux, entre le premier temps, celui des « obsédés textuels », le deuxième temps, celui des politistes et enfin l'état actuel, celui du « droit constitutionnel nouveau qui est arrivé » (Dominique TURPIN, Droit constitutionnel. Paris, Presses Universitaires de France). Cet auteur reprend ainsi, d'une certaine façon, l'évolution décrite par le Doyen Louis FAVOREU dans le manuel de Droit constitutionnel qu'il a dirigé ; dans cet ouvrage, on distingue « trois stades » : le premier stade qui couvre la période avant la deuxième guerre mondiale, celui du 4/26 droit constitutionnel classique marqué par un objet unique, les institutions politiques (le droit institutionnel) ; le deuxième stade, celui de l’après-guerre, caractérisée par l’envahissement du droit constitutionnel par la science politique ; et enfin, le droit constitutionnel contemporain caractérisé par « une profonde et irréversible mutation » (Louis FAVOREU et autres, Droit constitutionnel, manuel précité). Peut-on transposer cette trajectoire en Afrique ? Non : en tout cas, pas en sa forme entière. Sur les évolutions des systèmes constitutionnels africains, on doit plutôt distinguer entre l'ancien ordre politique, celui des partis uniques, et l’ordre politique né de l'avènement du multipartisme. Et dans ce dernier contexte, on peut relever l’existence de flux et de reflux dans le Constitutionnalisme en Afrique en notant que certains Pays semblent être davantage dans le sens du reflux. Certains auteurs recourent à la notion des cycles constitutionnels pour traduire les mutations, les changements politiques auxquels connaissent ainsi les pays, y compris lorsque de tels changements uploads/S4/ cours-de-droit-constitutionnel.pdf