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Comprendre simplement le droit du travail d’aujourd’hui ! COMMANDEZ EN LIGNE OU

Comprendre simplement le droit du travail d’aujourd’hui ! COMMANDEZ EN LIGNE OU CHEZ VOTRE LIBRAIRE HABITUEL www.wkf.fr Plus d’informations contact@wkfr.fr Jean-Emmanuel RAY Professeur de droit à l’université Paris I – Sorbonne et à Sciences Po DROIT DU TRAVAIL DROIT VIVANT 30e ÉDITION Directeur de la collection : Jean-Emmanuel RAY 7, rue Emmy Noether – 93400 Saint-Ouen Avant-propos ................................................................................................ 11 Introduction ................................................................................................... 13 TiTre LiMiNAire PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DU TRAVAIL ChAPITRE 1 Un peu d’histoire pour comprendre le droit du travail d’aujourd’hui ................................................................... 35 ChAPITRE 2 Les multiples sources du droit du travail ..................... 41 ChAPITRE 3 Les instances de contrôle du droit du travail ........... 67 TiTre 1 LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL PARTIE 1 LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL ChAPITRE 1 Le recrutement, aspects juridiques .................................... 99 ChAPITRE 2 La norme : le contrat de travail à durée indéterminée ........................................................................ 107 ChAPITRE 3 Les contrats « atypiques » .......................................................... 113 PARTIE 2 L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ChAPITRE 1 Le pouvoir patronal ............................................................................. 135 ChAPITRE 2 La durée du travail : du tout légal aux accords d’entreprise ................................................................ 167 ChAPITRE 3 Rémunérations du travail ............................................................. 201 ChAPITRE 4 De la sécurité physique à la santé mentale, de la « souffrance » à la « qualité de vie » au travail ......................................................................................................... 219 ChAPITRE 5 Mobilités du salarié ............................................................................. 259 Avant-propos Sommaire Droit Du travail, Droit vivant 8 PARTIE 3 RESTRUCTURATIONS À FROID ChAPITRE 1 Mobilité du capital, transferts d’entreprise et contrat de travail ............................................................................ 303 ChAPITRE 2 Flexibilité interne : l’accord de performance collective… pouvant générer des licenciements (art. L. 2254-2) .......................................................................................... 313 ChAPITRE 3 Flexibilité externe à froid : la rupture conventionnelle collective (RCC) ............ 321 PARTIE 4 RUPTURES DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ChAPITRE 1 Le licenciement pour motif personnel ............................ 331 ChAPITRE 2 Licenciement pour motif économique : du droit de résiliation à la lutte contre l’exclusion ................... 409 ChAPITRE 3 La démission ............................................................................................... 471 ChAPITRE 4 Autres modes de rupture .............................................................. 483 ChAPITRE 5 Les suites du licenciement ........................................................... 505 TiTre 2 LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL PARTIE 1 LE DROIT SYNDICAL ChAPITRE 1 Les syndicats en France ................................................................... 533 ChAPITRE 2 Refondation de la représentativité et du droit syndical (2008-2018) ......................................... 541 ChAPITRE 3 Le droit syndical dans l’entreprise ...................................... 563 PARTIE 2 INSTITUTION(S) REPRÉSENTATIVE(S) DU PERSONNEL ChAPITRE 1 Le Comité social et économique ........................................... 603 ChAPITRE 2 Le statut des représentants du personnel .................. 645 Sommaire 9 Droit Du travail, Droit vivant PARTIE 3 CONFLITS ET NÉGOCIATION ChAPITRE 1 Le droit constitutionnel de grève ......................................... 685 ChAPITRE 2 La réaction patronale à la grève ............................................ 703 ChAPITRE 3 2008-2018 : un nouveau droit de la négociation collective ........................................................ 725 ChAPITRE 4 La négociation dans l’entreprise après les réformes de 2017-2018 ........................................ 767 Conclusion générale ................................................................................................................... 781 Index ............................................................................................................................................................ 787 Principales abréviations ........................................................................................................... 793 Table des matières ........................................................................................................................ 795 Sommaire Droit Du travail, Droit vivant 11 Avant-propos « Rien ne peut se faire sans un minimum d’enthousiasme. » Voltaire P our le non-juriste, faire du droit est souvent assimilé à faire ses dents de sagesse : long, pénible voire carrément douloureux. S’intéresser au droit du travail paraît alors téméraire, tant cette matière est consi- dérée comme complexe, changeante, et politisée. Même au village du droit privé, elle a parfois mauvaise réputation. Alors pour les jeunes juristes, et a fortiori les non-juristes… Cet ouvrage voudrait inspirer le sentiment inverse. Délibérément accessible au non-spécialiste, il se propose de montrer le caractère utile mais surtout passionnant de ce jeune droit qui règle la vie quotidienne des dix-neuf millions de salariés français et de leur famille, refondé en 2017-2019 puis un peu chahuté en 2020-2021 lors de l’épidémie C19. Que l’on soit cadre ou chef d’entreprise, salarié ou étudiant, on ne peut ignorer les règles du jeu social : embauche, salaire, mobilités, licenciements, négociation d’entreprise, grève… Connaître les règles, soit. Mais « le Droit n’est pas donné, il est construit ». Donc comprendre aussi le « pourquoi », évoquer son application concrète parfois bien éloignée des prescriptions du Code du travail. Souligner ici des pratiques fort différentes, là une réelle ineffectivité, et souvent une utilisation tactique des règles par les partenaires sociaux. Sur un ton résolument vivant et concret, faire entrer le lecteur dans le droit du travail, droit du quotidien. Lui faire connaître, mais surtout comprendre cette matière vivante et si atta- chante, aujourd’hui confrontée à la fois au tsunami de la Révolution numérique et aux nécessités de la Transition écologique. Jean-Emmanuel RAY Professeur de droit à l’université Paris I – Sorbonne et à Sciences Po Droit Du travail, Droit vivant 13 Introduction 1 « Le Droit à la paresse » : dans son ouvrage paru en 1880, le gendre de Marx, Paul Lafargue, s’étonnait de « cette étrange folie qui frappe la classe ouvrière : la passion furibonde du travail ». Jusqu’à une époque récente, ce terme n’a pas bénéficié d’une image très valorisante. Le travail était hier l’apanage de l’esclave, et il trouve son étymologie dans le tripalium, instrument de torture à trois pieds, avant de devenir une « machine servant à pratiquer des opérations chirurgicales » (Littré). Une « femme en travail » enfante souvent dans la douleur, une dent qui nous travaille est source de désagréments lancinants. Il en va de même dans le domaine de l’esprit quand une idée « nous travaille » : car contraire- ment aux bras que nous commandons facilement, nos neurones n’en font qu’à leur tête. Le comédien ou le musicien mis à part (ils travaillent quand ils jouent), l’opposition travail/vraie vie a longtemps dominé. L’épanouissement personnel se réalisait forcément à l’extérieur de l’entreprise, lieu de domination sinon d’exploitation, bien dans la ligne de la malédiction divine : « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front. » Cette vision punitive s’est heureusement atténuée : car comme le remarquait La Fontaine en 1681, le travail est un trésor individuel, mais aussi collectif. Et trois siècles plus tard, l’irruption d’un chômage structurel a fait redécouvrir la valeur individuelle, mais aussi collective du travail. La très large démocratisation du télétravail à la suite de l’épidémie C19 a enfin montré qu’un nouvel équilibre vie privée / vie professionnelle était possible. 2 Sentiment de « bien faire » son travail = Bien-être au travail. Quel que soit son emploi, à l’évidence plus ou moins valorisant, avoir un travail (mieux : un métier, avec le « jugement de beauté » de ses pairs sur le travail « nickel-chrome ») ne se résume pas à la somme figurant en bas à droite de la fiche de paie : la vie profession- nelle est souvent déterminante dans l’épanouissement personnel, a fortiori en France où domine la « logique de l’honneur ». Le travail, y compris salarié, a toujours été source d’autonomie : les ex-chômeurs parlent de dignité retrouvée. Surtout dans notre société salariale où le droit du travail impacte toute la société (ex. : les 35 h), on ne peut donc le résumer à une vision exclu- sivement monétaire, et a fortiori celle dévalorisante du seul « coût du travail » : 74 % des français disent aimer leur travail. 3 Make our job great again ! Alain Supiot a raison de rappeler que « le travail ne disparaît pas, il mute ; ce sont les formes d’emploi qui évoluent ». Les défenseurs de « la fin du travail » restent obsédés par la suprématie du travail salarié qui, dans l’Histoire, sera considéré demain comme une phase de notre organisation sociale. Car au-delà de la bien réelle crise de l’emploi, n’existe guère de « crise du travail » chez les indépendants ou dans les TPE. Mais dans nombre de grandes organisations, 14 Droit Du travail, Droit vivant Introduction du fait de la normalisation généralisée associée à la financiarisation avec la pression des résultats à court terme, de plus en plus de collaborateurs se demandent à quoi sert leur travail, et à quoi ils servent eux-mêmes : quelle est leur « raison d’être »… évoquée pour les entreprises, personnes morales par la loi du 22 mai 2019. Y compris car la société de l’innovation exige confiance et investissement réciproques. Comme nous y a incité le tsunami organisationnel généré par le C19, et comme l’avait fait la loi du 22 mai 2019, il faut donc repenser la place des entreprises dans la société, y compris car 86 % des Millenials pensent que la réussite d’une entreprise ne se mesure pas seulement par ses indicateurs financiers. Ainsi de l’article 1833 nouveau du Code civil : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». 4 Malgré notre croissance qui repartait depuis 2019, le droit de l’emploi, de l’emploi à tout prix supplante parfois le droit du travail protecteur du salarié sous CDI. Car sans même parler du choc du C19 de 2020-2021, dans notre passage d’une société industrielle de main d’œuvre à une société de l’immatériel et de l’innovation, les destructions uploads/S4/ droit-du-travail-droit-vivant-1283-extract 1 .pdf