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Cours : Droit des affaires - IFACE Animateur : Dr Ibrahima SECK. i Par Dr Ibrah

Cours : Droit des affaires - IFACE Animateur : Dr Ibrahima SECK. i Par Dr Ibrahima SECK Enseignant-chercheur, Université Assane SECK Ziguinchor DROIT DES AFFAIRES Support de cours IFACE Cours : Droit des affaires - IFACE Animateur : Dr Ibrahima SECK. ii AVANT-PROPOS Ce support de cours ne peut atteindre la rigueur d’un ouvrage publié. Il doit donc être considéré comme un complément et non comme un substitut aux textes de lois, manuels, recueils d’exercices dont la lecture reste indispensable. Cours : Droit des affaires - IFACE Animateur : Dr Ibrahima SECK. I REFERENCES INDICATIVES DE LECTURE ******************************* ALFANDARI Elie  Droit des affaires, Litec, 1993, 473 pages AMBOULOU Hygin Didace  Le droit des affaires dans l’espace OHADA, L’Harmattan, 1ère éd., 2014, 276 pages. BLAISE Jean Bernard et DESGORCES Richard  Droit des affaires, LGDJ, 2015, 327 pages. CHAMPAUD Claude  Droit des affaires, Que sais-je ?, PUF, 6ème éd. 1987, DELMAS-MARTY Mireille et GIUDICELLI-DELAGE Geneviève  Droit pénal des affaires, Paris, PUF, 4ème éd., 2000, 707 pages. ISSA-SAYEGH Joseph et LOHOUES OBLE Jacqueline  Harmonisation du droit des affaires, Coll. Dr. Unif., Bruylant, 2000, 245 pages. JEANDIDIER Wilfried  Droit pénal des affaires, Dalloz, 5ème éd., 2003, 592 pages. SOCKENG Roger  Droit pénal des affaires, Presses MINSI Le COMPETING, 1ère éd., 2007, 241 pages. VOGEL Louis  Droit européen des affaires, Dalloz, 1ère éd., 2013, 945 pages. ******************************* DELMAS-MARTY Mireille  La mondialisation du droit : chances et risques », D. 1999. Chron. 43. DIOUF Ndiaw  « Quel avenir pour les droits communautaires africains », RSDA, n° 36, janvier- juin 2011, pp. 97 et s.  « La place du droit pénal dans le droit communautaire », Rev. Nouvelles Annales Africaines, FSJP-UCAD, n° 1, 2007, pp. 169 et s. IBRIGA Luc Marius  « La cohabitation UEMOA-CEDEAO-OHADA : conflit de compétence-Conflit de normes », communication lors de la formation des magistrats en droit public des affaires UEMOA/CEMAC, ERSUMA, 20 au 31 Octobre 2008. SAWADOGO Filiga Michel  « Les conflits entre normes communautaires : aspects positifs et prospectives », communication sur la concurrence des organisations régionales en Afrique, Bordeaux IV, 2009, Ohadata D-12-29. Cours : Droit des affaires - IFACE Animateur : Dr Ibrahima SECK. 1 Introduction Que faut-il entendre par « Droit des affaires » ? Pour répondre à cette question, notre premier regard ne saurait se tourner ailleurs que vers le sigle OHADA qui assume au mieux la notion. En effet, cette organisation a pour finalité l’harmonisation du droit des affaires des Etas parties au Traité de l’OHADA1. Ce faisant, elle précise dans ledit Traité l’instituant, le domaine de ce droit : « Pour l'application du présent traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d'exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l'arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports, et toute autre matière que le Conseil des Ministres déciderait, à l'unanimité, d'y inclure, conformément à l'objet du présent traité et aux dispositions de l'article 8 »2. Ainsi, le droit OHADA nous dit ce qui forme la matière du droit des affaires et non ce qu’il est. Les rédacteurs de ce texte ont-ils, par cette énumération, cherché à répondre à la controverse récurrente sur le domaine du droit des affaires et partant sa définition ? L’attitude ne surprend pas lorsqu’on se souvient qu’il n’existe pas ici une acceptation suffisamment globalisante, communément admise et faisant autorité. En fait, c’est la notion « d’affaires » qui ne facilite pas l’entreprise définitionnelle de ce droit parce qu’elle-même étant difficilement réductible à une définition. C’est ce qui a amené sans doute ALFANDARI, un éminent juriste, à en déduire que « le droit des affaires est une véritable auberge espagnole et chacun y trouvera ce qu’il y apportera ». Par ailleurs, des définitions négatives et positives ont été proposées par les doctrinaires. Pour Claude CHAMPAUD3, l’origine du mot droit des affaires est inconnue. D’après lui, « on ne saurait dire avec certitude qui a inventé le terme, pourquoi et quand il le fut ». Ce dont l’auteur est sûr c’est que le droit des affaires diffère du droit commercial par son étendue, sa fonction organisatrice (techniques mises au service de l’entreprise), sa vocation à régir des opérations et non des personnes. On constate que cet auteur a proposé une définition 1 À ce jour, elle compte dix-sept (17) États membres que sont : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée- Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. 2 Traité de l’OHADA, art. 2. 3 C. CHAMAPAUX, Le droit des affaires, PUF, 1981, Que sais-je ?, pp. 22 et s. Cours : Droit des affaires - IFACE Animateur : Dr Ibrahima SECK. 2 négative du droit des affaires en disant ce qu’il n’est pas. Ainsi, le droit des affaires diffère du droit commercial et du droit économique. De l’avis de l’auteur, parler de droit des affaires plutôt que de droit économique, c’est avoir une vision plus globale de la vie juridique. Selon P. MEYER4, le droit des affaires a vocation à englober toutes les règles de droit relatives à l’entreprise et à la production et à la circulation des richesses économiques. Cette définition est à rapprocher de celle TEMPLE5 pour qui, le droit des affaires a pour objet d’organiser et de faciliter l’activité des entreprises et opérateurs économiques. L’une des remarques que l’on peut faire c’est l’utilisation sans la définir de la notion d’entreprise. Pour nous, le droit des affaires englobe la réglementation des différentes composantes de la vie économique : ses cadres juridiques (la réglementation du crédit, de la concurrence) ; ses acteurs (les commerçants, les sociétés, les intermédiaires du commerce) ; les biens et services qui sont l'objet de la vie économique ; les activités économiques elles-mêmes (la production, la distribution, la consommation. Il importe de souligner que certains auteurs sont réfractaires à cette appellation. C’est l’exemple d’Y. REINHARD et alii6. Pour ces auteurs, non seulement l’expression « droit des affaires » n’innove pas, mais la pluridisciplinarité n’est pas l’apanage des tenants du droit des affaires. Au-delà de ces quelques précisons, il faut faire remarquer que le droit des affaires traduit une nouvelle vision du droit et une approche pluridisciplinaire. En effet, tout privatiste sérieux reconnaît que l’on ne peut faire du droit des affaires sans revenir sur les fondamentaux que sont l’introduction à l’étude du droit, le droit des biens et le droit des obligations. L’étudiant qui maîtrise les fondamentaux du droit se rendra très vite compte, une fois en entreprise ou ailleurs, dans la vie active, qu’au-delà du contrat de droit commun, il y a les contrats d’affaires7 ; qu’au-delà du droit des contrats, il y a la technique contractuelle ; qu’il lui faut apprendre, en plus du droit des sociétés, les techniques et l’ingénierie sociétaire ou 4 P. MEYER, La sécurité juridique et judiciaire dans l’espace OHADA, OHADATA, D-O6-50, p. 3. 5 H. TEMPLE, Quel droit de la consommation pour l’Afrique ? Une analyse critique du projet OHADA d’Acte uniforme sur le droit de la consommation, OHADATA, D-05-26, p. 2. 6 Y. REINHARD et alii, Droit commercial, Actes de commerce-commerçants-fonds de commerce-concurrence- consommation, Lexisnexis, 2012, p. 4. 7 J. PAILLUSSEAU, Les contrats d’affaires, La semaine juridique Entreprise et affaires, n° 11, 12 mars 1987, 14893. L’auteur reconnaît qu’il est difficile de définir les contrats d’affaires dans la mesure où il lui est pénible de cerner la notion « d’affaires ». Néanmoins, il écrit qu’en général, quand on parle de contrats d’affaires, on vise les contrats que les entreprises passent entre elles pour l’organisation de leurs relations économiques et financières. Cours : Droit des affaires - IFACE Animateur : Dr Ibrahima SECK. 3 financière ; que le droit des sociétés entretient des relations étroites avec le droit des marchés financiers. Une autre question mérite d’être posée dans le cours de droit des affaires : qu’est-ce que le juriste d’affaires peut apporter au système du droit qui se caractérise par la cohérence ? C’est à travers la technique d’organisation que le juriste d’affaires peut peser sur le droit. En effet, l’organisation est essentielle à la conception et à la compréhension des constructions juridiques8. Pour le juriste d’affaires, l’entreprise est l’objet du droit des affaires ainsi que les relations d’affaires entre entreprises ; sa fonction essentielle c’est leur organisation juridique. En effet, le droit des affaires organise l’activité ainsi que les centres d’intérêts que celle-ci fait naître. La compréhension du droit des affaires doit passer en partie par le fait de s’imprégner des disciplines telles que l’introduction à l’étude du droit, le droit des biens et le droit des obligations. Au demeurant, étant donné que le cours compte 30 heures (théorie uploads/S4/ cours-de-droit-des-affaires-iface-par-dr-ibrahima-seck.pdf